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Vertaling van "made available through copernicus dissemination platforms " (Engels → Frans) :

2. Dedicated mission data and Copernicus information shall be made available through Copernicus dissemination platforms, under pre-defined technical conditions, on a full, open and free-of-charge basis, subject to the following limitations:

2. Les données des missions dédiées et les informations Copernicus sont mises à disposition au moyen de plateformes de diffusion Copernicus, dans des conditions techniques prédéfinies, sur la base d'un accès total, ouvert et gratuit, dans les limites suivantes:


2. Dedicated mission data and Copernicus information shall be made available through Copernicus dissemination platforms, under pre-defined technical conditions, on a full, open and free-of-charge basis, subject to the following limitations:

2. Les données des missions dédiées et les informations Copernicus sont mises à disposition au moyen de plateformes de diffusion Copernicus, dans des conditions techniques prédéfinies, sur la base d'un accès total, ouvert et gratuit, dans les limites suivantes:


3. For the purpose of automated matching through the common IT platform, each Member State shall, without undue delay but no later than three years after the adoption of the list referred to in paragraph 2, establish an initial inventory to map its national, regional and sectoral classifications to and from that list and, following the introduction of the use of the inventory on the basis of an application made available by the European Coordination Office, r ...[+++]

3. Aux fins de la mise en correspondance automatique via la plateforme informatique commune, chaque État membre dresse, sans retard injustifié et au plus tard trois ans après l'adoption de la liste visée au paragraphe 2, un premier inventaire visant à établir des références croisées entre ses systèmes de classification à l'échelon national, régional et sectoriel et cette liste et, dès lors qu'il commence à être utilisé, met à jour régulièrement cet inventaire à l'aide d'un ...[+++]


To that end, the Member States should provide that information to the Commission, which in turn should ensure that it is made publicly available and widely disseminated by any appropriate means, in particular through the European e-Justice Portal.

À cette fin, les États membres devraient communiquer ces informations à la Commission, qui devrait, quant à elle, veiller à ce qu'elles soient mises à la disposition du public et largement diffusées par tout moyen approprié, en particulier par l'intermédiaire du portail e-Justice européen.


To that end, the Member States should provide that information to the Commission, which in turn should ensure that it is made publicly available and widely disseminated by any appropriate means, in particular through the European e-Justice Portal .

À cette fin, les États membres devraient communiquer ces informations à la Commission, qui devrait, quant à elle, veiller à ce qu'elles soient mises à la disposition du public et largement diffusées par tout moyen approprié, en particulier par l’intermédiaire du portail e-Justice européen.


compile and disseminate the information made available by Member States; organise an exchange of experiences about the assessment of risk management capability; develop, together with the Member States and by 22 December 2014, guidelines on the content, methodology and structure of those assessments; and facilitate the sharing of good practices in prevention and preparedness planning, including through voluntary peer reviews.

recueille et diffuse les informations fournies par les États membres, organise un échange d'expériences concernant l'évaluation de la capacité de gestion des risques, élabore, avec les États membres et avant le 22 décembre 2014, des lignes directrices sur le contenu, la méthode et la structure de ces évaluations, et facilite l'échange des bonnes pratiques en matière de planification de la prévention et de la préparation, y compris au moyen d'examens par les pairs à titre volontaire.


38. Calls on the Commission to ensure that a content provider can take legal action against such applications on hybrid platforms which make possible or encourage the unauthorised dissemination of content made available by the content provider;

38. invite la Commission à garantir qu'un fournisseur de contenus puisse introduire une action en justice contre les applications proposées sur des plateformes hybrides qui permettent ou favorisent une diffusion ultérieure non autorisée du contenu qu'il a mis à disposition;


38. Calls on the Commission to ensure that a content provider can take legal action against such applications on hybrid platforms which make possible or encourage the unauthorised dissemination of content made available by the content provider;

38. invite la Commission à garantir qu'un fournisseur de contenus puisse introduire une action en justice contre les applications proposées sur des plateformes hybrides qui permettent ou favorisent une diffusion ultérieure non autorisée du contenu qu'il a mis à disposition;


‎38. Calls on the Commission to ensure ‎that a content provider can take legal ‎action against such applications on hybrid ‎platforms which make possible or ‎encourage the unauthorised ‎dissemination of content made available ‎by the content provider; ‎

‎38. invite la Commission à garantir qu'un fournisseur de contenus puisse introduire une action en justice contre les applications proposées sur des plateformes hybrides qui permettent ou favorisent une diffusion ultérieure non autorisée du contenu qu'il a mis à disposition;


Participation in the activities of the Seventh Framework Programme should be facilitated through the publication of all relevant information, to be made available in a timely and user-friendly manner to all potential participants and the appropriate use of simple and quick procedures, free of unduly complex financial conditions and unnecessary reporting, in accordance with the Rules for Participation applicable to this Framework Programme, laid down in Regulation (EC) No 1906/2006 of the European Parliament and of ...[+++]

La participation aux actions du septième programme-cadre devrait être facilitée par la communication, en temps voulu et d'une manière conviviale, de toutes les informations utiles à tous les participants potentiels et par le recours approprié à des procédures simples et rapides, sans que des conditions financières inutilement complexes soient imposées et que des informations superflues doivent être communiquées, conformément aux règles de participation applicables au présent programme-cadre, établies par le règlement (CE) no 1906/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 définissant les règles de participation des entr ...[+++]


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