Vertaling van "made cash deposits " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

cash deposit | money deposit
dépôt d'espèces

cash deposit limitation
loi instituant un dépôt obligatoire en espèces

cash deposit
dépôt d'espèces | dépôt en espèces | dépôt espèces

cash deposit copy
bordereau de dépôt en espèces

cash deposit control account
compte de contrôle des dépôts en espèces

Alteration of Cash Deposit
Changement - Dépôt en espèces

cash deposit
dépôt en espèces

bearer cheque | cheque made to cash | cheque payable to cash | cheque to bearer
chèque au porteur | chèque payable au porteur

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

by a cash deposit or by any other means of payment recognised by the customs authorities as being equivalent to a cash deposit, made in euro or in the currency of the Member State in which the guarantee is required;
soit par le dépôt d'espèces ou de tout autre moyen de paiement reconnu par les autorités douanières comme équivalent à un dépôt en espèces, effectué en euro ou dans la monnaie de l'État membre dans lequel la garantie est exigée;

The DGS contribution must be made in cash in order to absorb the losses pertaining to covered deposits.
La contribution des SGD doit être effectuée en espèces afin d'absorber les pertes relatives aux dépôts couverts.

The contribution from the deposit guarantee scheme for the purpose of paragraph 1 shall be made in cash.
La contribution du système de garantie des dépôts aux fins du paragraphe 1 est effectuée en espèces.

3. The contribution from the deposit guarantee scheme for the purpose of paragraph 1 shall be made in cash.
3. La contribution du système de garantie des dépôts aux fins du paragraphe 1 est effectuée en espèces.

by a cash deposit or by any other means of payment recognised by the customs authorities as being equivalent to a cash deposit, made in euro or in the currency of the Member State in which the guarantee is required;
soit par le dépôt d’espèces ou de tout autre moyen de paiement reconnu par les autorités douanières comme équivalent à un dépôt en espèces, effectué en euro ou dans la monnaie de l’État membre dans lequel la garantie est exigée;

Cash deposits shall be made in the currency of the country of departure or by the submission of any other means of payment recognised by the competent authorities of that country.
Le dépôt en espèces doit être effectué dans la monnaie du pays de départ ou par la remise de tout autre moyen de paiement accepté par les autorités compétentes de ce pays.

If on the other hand a cash deposit were made without the payer's holding an account, the information referred to here would have be recorded in a document delivered separately from the transfer form, which would give rise to a significant amount of red tape.
Par contre, en cas de paiement en espèces effectué sans référence de compte bancaire du payeur, les informations nécessaires devraient être fournies sur une pièce justificative établie séparément de l'ordre de virement, ce qui engendrerait des coûts administratifs non négligeables.

3. Cash deposits shall be made in the currency of the country of departure or by the submission of any other means of payment recognised by the competent authorities of that country.
3. Le dépôt en espèces doit être effectué dans la monnaie du pays de départ ou par la remise de tout autre moyen de paiement accepté par les autorités compétentes de ce pays.

1. A cash deposit shall be made in the currency of the Member State in which the security is required.
1. Le dépôt en espèces doit être effectué, dans la monnaie de l'État membre dans lequel la garantie est exigée.