Traduction de «cash deposit » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

cash deposit | money deposit
dépôt d'espèces

cash deposit limitation
loi instituant un dépôt obligatoire en espèces

cash deposit
dépôt d'espèces | dépôt en espèces | dépôt espèces

cash deposit copy
bordereau de dépôt en espèces

cash deposit control account
compte de contrôle des dépôts en espèces

cash deposit
dépôt en espèces

Alteration of Cash Deposit
Changement - Dépôt en espèces

cash provided by operations | cash earnings | cash flow | cash flows | cash flows from operating activities | cash flows from operations | cash from operations | cash provided by operating activities | CFFO | funds from operations | net cash flows provided by operating activities | operating cash flows
flux de trésorerie provenant des activités d'exploitation | rentrées nettes liées aux activités d'exploitation | MBA | marge brute d'autofinancement | fonds autogénérés | flux de trésorerie liés aux activités d'exploitation | flux de trésorerie d'exploitation | capacité d'autofinancement | CAF

cash basis of accounting | cash-based accounting | cash accounting | cash basis | cash flow accounting | cash flow basis of accounting | cash method of accounting | cash receipts and disbursements basis of accounting | CFA | strict cash basis of accounting
comptabilité de trésorerie | comptabilité de trésorerie stricte | méthode de la comptabilité de trésorerie | méthode de la comptabilité de caisse | comptabilité des encaissements et décaissements | comptabilité de caisse

bank deposit [ demand deposit | deposit account | fixed deposit | sight deposit | time deposit ]
dépôt bancaire [ avoirs bancaires | compte bancaire | dépôt à terme | dépôt à vue ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(3) Any cash deposit or guarantee of performance provided under paragraph 2(b) replaces the thing seized and, if section 257 applies, any cash deposit is forfeited to Her Majesty in right of Canada and any guarantee of performance becomes a debt due under section 145 of the Act.
(3) La garantie donnée aux termes de l’alinéa (2)b) remplace l’objet saisi et, en cas d’application de l’article 257, la somme en espèces est confisquée au profit de Sa Majesté du chef du Canada ou, le cas échéant, la garantie d’exécution devient une créance au titre de l’article 145 de la Loi.

For example, cash deposits from big-box retailers, the local Wal-Mart, cash deposits from high-volume restaurants, a cash deposit from a farmer who has done a bunch of harvest sales, a restaurant or a bar or a retailer who is having a great Christmas or a great season, maybe a big church fundraiser—a whole bunch of potential cash transactions would appear in the plain meaning of the words before us to be captured in the regulations in the bill here.
Par exemple, les dépôts en espèces des magasins de grande surface, le magasin Wal-Mart du voisinage, les dépôts en espèces des restaurants à clientèle élevée, le dépôt en espèces de l'agriculteur qui vient de vendre sa récolte, le restaurant, le bar ou le détaillant qui a fait des affaires en or, peut-être aussi la collecte de fonds d'une église, autant d'opérations en espèces qui, si l'on interprète au pied de la lettre le règlement, seraient visées.

8. If the incorporated laws require a cash deposit or other financial security to be given, those requirements do not displace, but instead apply in addition to, the requirements of any lease of the project lands in relation to cash deposits or other financial security.
8. Lorsque des textes législatifs incorporés exigent le versement d’un dépôt en espèces ou la remise d’une autre garantie financière, ces exigences ne remplacent pas les exigences du bail visant les terres du projet relativement aux dépôts en espèces ou à d’autres garanties financières, mais elles s’y ajoutent.

Mr. Roy Cullen: Mr. Nystrom, I have a list here of maybe 12 examples of suspicious transactions under the guidelines that are currently in use, examples where cash is involved or bank or trust company accounts are involved, unusual large cash deposits made by an individual company that would normally not generate that kind of cash, customers whose deposits contain counterfeit notes or forged instruments, etc.
M. Roy Cullen: Monsieur Nystrom, j'ai ici une liste de peut-être une dizaine d'opérations financières douteuses qui sont données en exemple dans les lignes directrices actuellement en vigueur. Il s'agit de cas relatifs à des opérations en espèces effectuées dans des comptes bancaires ou fiduciaires, de dépôts de montants d'argent considérables faits par une entreprise qui ne devrait normalement pas générer de tels montants en espèces, de clients dont les dépôts contiennent des billets contrefaits ou des effets falsifiés, etc.

These are cash deposits at the rate, as I said, of roughly 26 per cent, 27 per cent. Since May 22 through the end of December, Canadian lumber companies have paid U.S. $600 million in duties and cash deposits.
Ce sont des dépôts en espèces à un taux, comme je l'ai dit, d'environ 26 ou 27 p. 100. Entre le 22 mai et la fin de décembre, les entreprises canadiennes de bois d'œuvre ont versé 600 millions de dollars américains en droits et en dépôts en espèces.

(i) 'available financial means' means cash, deposits and low-risk assets with a residual term to final maturity of 24 months or less, which can be liquidated within a time limit not exceeding the limit set by Article 7(1).
i) «moyens financiers disponibles»: des espèces, des dépôts et des actifs à faible risque ayant une durée résiduelle jusqu’à l’échéance finale de 24 mois au plus et pouvant être liquidés dans un délai n’excédant pas le délai fixé à l’article 7, paragraphe 1.

‘available financial means’ means cash, deposits and low-risk assets which can be liquidated within a period not exceeding that referred to in Article 8(1) and payment commitments up to the limit set out in Article 10(3).
«moyens financiers disponibles», des espèces, des dépôts et des actifs à faible risque pouvant être liquidés dans un délai n’excédant pas le délai fixé à l’article 8, paragraphe 1, ainsi que des engagements de paiement jusqu’à concurrence du montant indiqué à l’article 10, paragraphe 3.

It should be possible for the available financial means of DGSs to include cash, deposits, payment commitments and low-risk assets, which can be liquidated within a short period of time.
Il devrait être possible de prévoir que les moyens financiers dont disposent les SGD consistent en espèces, dépôts, engagements de paiement et actifs à faible risque pouvant être liquidés à bref délai.

4. Cash deposits of a CCP shall be performed through highly secure arrangements with authorised financial institutions or, alternatively, through the use of the standing deposit facilities of central banks or other comparable means provided for by central banks.
4. Les dépôts en espèces des contreparties centrales sont réalisés au moyen de dispositifs hautement sécurisés convenus avec des institutions financières agréées, ou en utilisant les systèmes permanents de dépôt des banques centrales ou d'autres moyens comparables prévus par les banques centrales.

(7) asset items secured to the satisfaction of the competent authorities, by collateral in the form of Zone A central government or central bank securities or securities issued by the European Communities or by cash deposits placed with the lending institution or by certificates of deposit or similar instruments issued by and lodged with the latter.
7) actifs garantis, à la satisfaction des autorités compétentes, par un nantissement sous forme de titres émis par les administrations centrales ou par les banques centrales de la zone A, ou par les Communautés européennes, ou par des dépôts en liquide auprès de l'établissement prêteur, ou par des certificats de dépôt, ou par des instruments similaires émis par et placés auprès de ce dernier.