Vertaling van "made first available " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

first available rolling
premier programme de laminage disponible

make available [ allow to be made available ]
permettre l'accès

appropriation made available again
crédit reconstitué

amount made available
montant dégagé

appropriation made available
crédit transformé en solde

Agreement to provide for the Administration by the Bank of Certain Funds to be made available by the Government of Canada for Economic, Technical and Educational Assistance to Latin American Countries which are Members of the Bank
Accord prévoyant la gestion par la Banque de certains fonds que le Gouvernement du Canada mettra à la disposition des pays d'Amérique latine, membres de la Banque, à des fins d'assistance économique ou technique ou d'assistance à l'éducation

signature list in electronic form | signature list made available in electronic form
liste à faire signer mise à disposition par voie électronique | liste de signatures mise à disposition par voie électronique | liste de signatures électronique | liste de signatures en ligne

Agreement to provide for the Administration by the Association of Certain Funds to be made available by the Government of Canada for Specific Development Projects
Accord prévoyant l'administration, par l'Association internationale de développement, de certains fonds qui seront fournis par le Gouvernement du Canada pour des projets de développement déterminés

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

15. In this context, where conclusion of a dossier at first reading is imminent, information on the intention to conclude an agreement should be made readily available as early as possible.
15. Dans ce cadre, lorsque la conclusion d'un dossier en première lecture est imminente, les informations relatives à l'intention de conclure un accord devraient être aisément accessibles dans les meilleurs délais.

(k) property that is held in connection with a benefit provision of the plan is not made available to pay benefits under another benefit provision of the plan (including another benefit provision that replaces the first benefit provision), except where the transaction by which the property is made so available is such that if the benefit provisions were in separate registered pension plans, the transaction would constitute a transfer of property from one plan to the other in accordance with any of subsections 147.3(1) to (4.1), (6), (7.1) and (8) of the Act;
k) les biens détenus relativement à une disposition à cotisations ou à prestations déterminées du régime ne servent au versement des prestations prévues par une autre disposition semblable du régime (y compris celle qui remplace la première de ce genre) que si l’opération par laquelle ces biens sont affectés à cette fin est telle que, si les dispositions faisaient partie de régimes de pension agréés distincts, elle constituerait un transfert de biens d’un régime à l’autre en conformité avec l’un des paragraphes 147.3(1) à (4.1), (6), (7.1) et (8) de la Loi;

Passage of the motion for first reading simply means that the House agrees to the introduction of the bill without any commitment beyond the fact that it should be made generally available for the information of Parliament and the public.
L’adoption de la motion de première lecture signifie simplement que la Chambre accepte que le projet de loi soit présenté sans s’engager davantage, si ce n’est qu’elle permet que le texte soit porté à la connaissance du Parlement et du public .

They may not want their private financial information being made publicly available, causing a possible chill on First Nation economic development.
Ils pourraient ne pas vouloir divulguer au grand public des renseignements financiers privés, ce qui serait susceptible de nuire au développement économique des Premières nations.

The rapporteur believes that a toolbox has the advantage that it could be set up rather speedily; it could be introduced by a step-by-step approach, and could be made first available to the Commission when proposing legislation relevant to contract law, and then, in a second step, once an interinstitutional agreement has been concluded, to Parliament and Council when legislating in this area.
La rapporteure estime qu'une boîte à outils présente l'avantage de pouvoir être mise en œuvre plutôt rapidement; elle pourrait être mise en place étape par étape et mise en premier lieu à la disposition de la Commission lorsque celle-ci propose un acte législatif sur le droit des contrats, puis, dans un second temps, après la conclusion d'un accord interinstitutionnel, être mise à la disposition du Parlement et du Conseil pour légiférer dans ce domaine.

The criteria laid down in points (a) and (b) of the first subparagraph shall be included in the statute or the membership terms of the collective management organisation and shall be made publicly available in accordance with Articles 19 and 21.
Les critères définis aux points a) et b) du premier alinéa figurent dans les statuts ou dans les conditions d'affiliation de l'organisme de gestion collective et sont rendus publics conformément aux articles 19 et 21.

The legislation simply ensures that some of the critical documents which are already submitted to the department as part of a first nation’s funding agreement are made publicly available.
Cette mesure législative garantit simplement que le public pourra désormais consulter certains des documents essentiels qui sont déjà remis au ministère dans le cadre d'un accord de financement avec une Première Nation.

Welcomes the Commission's initiative to promote knowledge of the new rules set out in the Free Movement Directive, including the publication of the "Guide on how to get the best out of Directive 2004/38/EC", but regrets the fact that the 16 000 copies of the Guide , published in 19 languages, are too small a quantity compared with the total number of people living in the EU; calls on the Commission to ensure that this information is made widely available to local and regional authorities, which are the first source of information for many citizens and as it is at local levels where most problems and infringements of Union citizens" rights take place;
salue l'initiative de la Commission de promouvoir la connaissance des nouvelles règles établies dans la directive sur la libre circulation, notamment la publication du Guide intitulé "Comment tirer le meilleur profit de la directive 2004/38/CE", mais déplore que les 16 000 exemplaires du guide, distribués en 19 langues, représentent un chiffre trop peu élevé en comparaison avec le nombre total d'habitants de l'Union; invite la Commission à s'assurer que cette information est largement mise à la disposition des autorités locales et régionales, qui sont la première source d'information pour de nombreux citoyens et parce que c'est au niveau local que la plupart des problèmes et infractions aux droits de citoyens de l'Union ont lieu;

In the same letter, I pointed out to the minister responsible for electoral reform that the Solicitor General of Canada had made a commitment in a letter to the Chair of our committee, Senator Milne, on December 1, 1998 — when our committee had been informed of Bill C-3, from which the Senate had also been excluded under much the same circumstances — that he would bring in amendments re-establishing the status of the Senate in Bill C-3 at the very first available opportunity.
J'ai rappelé dans la même lettre, au ministre responsable de la réforme électorale, que le solliciteur général du Canada avait pris un engagement, le premier décembre 1998 - lorsque notre comité avait été saisi du projet de loi C-3 et dont le Sénat avait été exclu dans à peu près les mêmes circonstances - par une lettre qu'il avait envoyée à la présidente de notre comité, le sénateur Milne, de déposer des amendements pour rétablir le statut du Sénat dans le projet de loi C-3, à la première occasion qu'il aurait.