Vertaling van "magazine bill could " (Engels → Frans) :

This evening's vote on Bill C-55, the magazine bill, could trigger the beginning of a trade war with the United States, putting thousands of Canadian jobs at risk.
Le vote de ce soir pourrait déclencher une guerre commerciale avec les États-Unis et mettre des milliers d'emplois canadiens en péril.

The question is reduced to this: Are we studying the government's true and final intent as far as the protection of the Canadian magazine industry is concerned, or is it more than probable that in the next few weeks or days we will be proposed amendments by the government which could and will substantially change the nature of the bill?
La question est en fait la suivante: étudions-nous les intentions véritables et définitives du gouvernement en ce qui concerne la protection de l'industrie canadienne des périodiques ou faut-il s'attendre à ce que d'ici quelques semaines ou quelques jours, le gouvernement nous propose des modifications qui pourraient largement changer la nature de cette mesure?

Senator Kinsella: Could the senator explain to the house the relationship between the amendments included in the report and the negotiations we have all heard about that have gone on between Canada and the United States concerning the magazine bill?
Le sénateur Kinsella: Le sénateur peut-elle expliquer à la Chambre le lien qui existe entre les amendements compris dans le rapport et les négociations dont nous avons tous entendu parler et qui ont eu lieu entre le Canada et les États-Unis au sujet du projet de loi concernant les périodiques?

To avoid the argument of total prohibition of access contained in the bill and mentioned by professors Monahan and Cameron, if there was to be an exemption for foreign specialized magazines printed in very small numbers, let's say less than 1,000, don't you think that the prohibition would not be absolute, the negative impact under Canadian market would be minimal and we would avoid a possible challenge of the law which could lead in fact to the nullity of the law because there would still be doubt?
Pour éviter l'argument de la prohibition totale d'accès contenue dans le projet de loi et soulignée par les professeurs Monahan et Cameron, s'il y avait une exception pour les magazines étrangers spécialisés à très faible tirage, par exemple moins de mille copies vendues, ne croyez-vous pas que la prohibition ne serait pas absolue, l'impact négatif sur le marché canadien pourrait être minimum et on éviterait une contestation possible de la loi qui pourrait amener, à toutes fins pratiques, la nullité de la loi parce qu'il reste un doute?

If there were never to be a Bill C-55 or any replacement legislation, we would still be operating in an environment where there is the Income Tax Act, which restricts what we could deduct as a business expense for advertising on the basis of Canadian ownership; there would still be the revised postal subsidies, which the magazine publishers would be able to enjoy, and there would still be Investment Canada, which would look to see what the benefits would be if any new enterprise were to come into this country and seek to do business here.
Si le projet de loi C-55 n'était jamais adopté, s'il n'y avait pas d'autre loi pour le remplacer, nous continuerions quand même à évoluer dans un environnement où il y a la Loi de l'impôt sur le revenu qui restreint nos déductions au titre des dépenses d'entreprise pour la publicité en fonction de la propriété canadienne. Il y aurait quand même les tarifs postaux préférentiels révisés auxquels les éditeurs de magazines continueraient à avoir droit et il y aurait quand même Investissement Canada qui essaierait de voir quels sont les avantages pour toute nouvelle entreprise qui souhaite faire des affaires ici.