Traduction de «magna carta still » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Magna Carta [ Great Charter | Great Paper | Magna Carta Libertatum | Great Charter of Freedoms ]
Magna Carta [ Grande Charte ]

Magna Carta Day
Anniversaire de la Grande Charte

Helsinki Magna Carta of Peace
Charte de la paix d'Helsinki

Magna Carta of Judges
Magna Carta des juges

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

On the west coast the public right to fish, the common law right that dates back to the Magna Carta, is a public right of access that in the commercial and recreation sector is tempered by limited entry licences and other restrictions, but this public right is still the overriding check on the predominant powers of the minister.
Sur la côte ouest, le droit de pêche du public, droit reconnu en common law qui remonte à l'époque de la Grande Charte, est un droit d'accès du public qui, dans les secteurs commercial et sportif, est restreint par un nombre limité de permis et d'autres restrictions. Cependant, ce droit du public est encore le principal moyen de contrôle des pouvoirs étendus du ministre.

The Royal Proclamation of 1763 still stands as the Magna Carta of relations between native peoples and Euro-Canadians.
La Proclamation royale de 1763 demeure la Grande Charte des relations entre les peuples autochtones et les Canadiens d'origine européenne.

Citizens should take some comfort in knowing that all of the common law defences that we have had for hundreds of years, going back to the Magna Carta, still exist in the Criminal Code unless they have been explicitly removed, and case law across the country has confirmed that, similar to other jurisdictions.
Les citoyens devraient se sentir rassurés de savoir que tous les moyens de défense dont nous disposons depuis des siècles et qui remontent aussi loin que la Grande Charte existent toujours dans le Code criminel, à moins qu'une disposition ne les supprime explicitement, et que la jurisprudence de part et d'autre du pays le confirme, un peu comme c'est le cas dans d'autres territoires.