Vertaling van "mailing out application " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

direct mail out system
système d'expédition directe du courrier

mail-out package
trousse d'envoi par la poste

mail-out area
secteur d'envoi et de retour par la poste

divided-out application | divisional application
demande divisionnaire | demande scindée

4M flyer | early alert motivation mail-out flyer | EAMM [Abbr.]
pré-campagne d'information sur le recensement

mail-out | postal walk
envoi par la poste

opt-out list | opt-out mailing list | opt-out e-mail list
liste d'exclusion | liste de non-adhésion

opt-out list | opt-out mailing list | opt-out e-mail list
liste d'exclusion | registre opt-out

out-of-town mail
courrier du rayon général | envois pour l'extérieur

messaging application programming interface | MAPI | messaging API | mail API | messaging applications programming interface
interface de programmation d'applications de messagerie

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Mr. Paul Szabo: They did a mail-out and got something like 18,000 applications for loans from Canadian businesses that had been turned down by Canadian chartered banks.
M. Paul Szabo: Elle a envoyé des formulaires par la poste et reçu environ 18 000 demandes de prêt d'entreprises canadiennes qui s'étaient fait dire non par les banques à charte canadiennes.

Every year, mail-outs of thousands of pre-filled applications to people who qualify for the GIS are completed.
Chaque année, des milliers de demandes remplies à l’avance sont expédiées par la poste à des aînés qui ont droit au Supplément de revenu garanti.

(b) by sending, by registered mail or electronically, a standard form to which the instrument or decision emanating from the applicant Member State is attached; for this standard form, the model set out in Annex I shall be used.
au moyen de l'envoi, par courrier recommandé ou électronique, d'un formulaire type auquel est joint l'acte ou la décision émanant de l'État membre requérant; ce formulaire type doit être conforme au modèle établi à l'annexe I.

110. Calls on the Commission to ensure that all future legislation in the field of civil law is designed in such a way that it can be used in on-line applications requiring a minimal amount of free text to be filled in; calls on action to ensure that, where necessary, on-line help is provided in all official languages and on-line electronic translation services are available; by the same token, where there is a need to provide for service of documents, provision should be made to ensure that documents can be served and communications effected by electronic mail and signatures provided electronically and, where there is a need for oral testimony, the use of video-conferencing should be encouraged; considers, furthermore, that all future proposals should include a reasoned statement by the Commission that an audit of e-justice-friendliness has been carried out;
110. invite la Commission à s'assurer que tous les actes législatifs à venir en matière de droit civil sont conçus de telle sorte qu'ils donnent lieu à des formulaires en ligne exigeant de remplir un texte libre aussi réduit que possible; demande que soient prises des mesures pour que, si nécessaire, une aide en ligne puisse être obtenue dans toutes les langues officielles et que des services de traduction électronique en ligne soient disponibles; de même, il convient de faire en sorte que la notification des actes et les communications y afférentes puissent être effectuées par courrier électronique et que les signatures puissent être fournies par voie électronique, et lorsqu'un témoignage oral est requis, le recours à la visioconférence devrait être encouragé; estime que la Commission devrait insérer à l'avenir dans toutes ses propositions une déclaration motivée aux termes de laquelle le texte présenté a été examiné du point de vue de sa compatibilité avec les exigences de l'e-justice;

101. Calls on the Commission to ensure that all future legislation in the field of civil law is designed in such a way that it can be used in on-line applications requiring a minimal amount of free text to be filled in; calls on action to ensure that, where necessary, on-line help is provided in all official languages and on-line electronic translation services are available; by the same token, where there is a need to provide for service of documents, provision should be made to ensure that documents can be served and communications effected by electronic mail and signatures provided electronically and, where there is a need for oral testimony, the use of video-conferencing should be encouraged; considers, furthermore, that all future proposals should include a reasoned statement by the Commission that an audit of e-justice-friendliness has been carried out;
101. invite la Commission à s'assurer que tous les actes législatifs à venir en matière de droit civil sont conçus de telle sorte qu'ils donnent lieu à des formulaires en ligne exigeant de remplir un texte libre aussi réduit que possible; demande que soient prises des mesures pour que, si nécessaire, une aide en ligne puisse être obtenue dans toutes les langues officielles et que des services de traduction électronique en ligne soient disponibles; de même, il convient de faire en sorte que la notification des actes et les communications y afférentes puissent être effectuées par courrier électronique et que les signatures puissent être fournies par voie électronique, et lorsqu'un témoignage oral est requis, le recours à la visioconférence devrait être encouragé; estime que la Commission devrait insérer à l'avenir dans toutes ses propositions une déclaration motivée aux termes de laquelle le texte présenté a été examiné du point de vue de sa compatibilité avec les exigences de l'e-justice;

(Return tabled) Question No. 74 Mr. Marcel Gagnon: With respect to persons eligible for the Guaranteed Income Supplement who are not receiving it, persons eligible for a survivor allowance who are not receiving it, and persons eligible for a spouse’s allowance who are not receiving it: (a) what has the government done, and how often, to try to trace these people; (b) how many letters have been sent out by Human Resources and Skills Development Canada and the Canada Revenue Agency; (c) how many people have been reached by phone; (d) how many forms have been mailed out; (e) how many providers of services to seniors have been contacted; (f) how many information inserts have been mailed out; (g) how many renewal applications forms have been sent out when someone no longer submits an income tax return; (h) what kind of publicity for these benefits is done in major centres, and how often; and (i) what else has been done?
(Le document est déposé) Question n 74 M. Marcel Gagnon: En ce qui concerne les personnes éligibles au Supplément de revenu garanti qui ne touchent pas cette prestation, les personnes éligibles à l’Allocation au survivant qui ne touchent pas cette prestation et les personnes éligibles à l’Allocation au conjoint et qui ne touchent pas cette prestation: a) quels gestes ont été posés par le gouvernement, et à quelle fréquence, afin de retrouver ces personnes; b) quel est le nombre de lettres envoyées par Ressources humaines et Développement des compétences Canada et l’Agence du revenu du Canada; c) quel est le nombre de personnes rejointes par téléphone; d) quel est le nombre de formulaires postés; e) quel est le nombre de fournisseurs de services aux personnes âgées contactés; f) quel est le nombre d’encarts informatifs postés; g) quel est le nombre de formulaires de demande de renouvellement envoyés quand une personne ne produit plus de rapport d’impôt; h) quel est le type et la fréquence de la publicité dans les grands centres; i) quels autres gestes ont été posés?

He would also like to ask the Commission to review the application of the reduced rate in the context of the reviews it will carry out under the terms of Directive 2002/39/EC to see whether it is still necessary. after all, although mail does fulfil an important social function, postage and related costs does only represent 0.1 - 0.2% of the average household budget in the EU.
Il aimerait également demander à la Commission de se pencher sur l'application du taux réduit dans le contexte des études qu'elle effectuera conformément à la directive 2002/39/CE, pour voir si une telle mesure demeure nécessaire. Après tout, bien que la poste remplisse une fonction sociale importante, les envois et coûts liés ne représentent que 0,1 à 0,2 % du budget moyen des ménages dans l'Union européenne.

In the Flemish Region, orders of the Flemish Government set out the detailed arrangements for the making of requests (by registered mail with an indication of the name and address of the applicant and the manner in which the applicant wished to receive the information), the making of appointments with a view to consultation of documents on the spot, the keeping of a register of information requested and the working of the review.
En région flamande, les arrêtés de l'exécutif flamand fixent les modalités du dépôt des demandes (par lettre recommandée avec indication du nom et de l'adresse du demandeur et de la manière dont il souhaite recevoir l'information), de la prise de rendez-vous en vue de la consultation sur place de documents, de la tenue d'un registre des demandes d'information et de la procédure de recours.

Mr. Howard Hilstrom (Selkirk—Interlake, Ref.): Mr. Speaker, yesterday the minister of agriculture talked about mailing out application forms when I asked him how much money farmers had received from disaster assistance.
M. Howard Hilstrom (Selkirk—Interlake, Réf.): Monsieur le Président, hier, lorsque je lui ai demandé combien d'argent les agriculteurs avaient reçu dans le cadre de son programme d'aide, le ministre de l'Agriculture a parlé du nombre de formulaires qui ont été envoyés.