Vertaling van "main criteria mentioned " (Engels → Frans) :

As mentioned above, the main criteria to define a single product are the same physical, chemical and technical characteristics and end uses.
Comme indiqué ci-dessus, les principaux critères utilisés pour définir un seul et même produit sont les caractéristiques physiques, chimiques et techniques, ainsi que les utilisations finales du produit en question.

Where the relevant market is different from those listed in the Recommendation on relevant markets, a summary of the main reasons justifying the proposed market definition by reference to Section 2 of the Commission guidelines on market analysis and the assessment of significant market power under the Community regulatory framework for electronic communications networks and services , and the three main criteria mentioned in recitals 5 to 13 of the Recommendation on relevant markets and Section 2.2 of the accompanying Explanatory Note
si le marché pertinent est différent des marchés recensés dans la recommandation sur les marchés pertinents, fournir un résumé des principaux motifs justifiant la définition du marché proposée, en vous référant à la section 2 des lignes directrices de la Commission sur l’analyse du marché et l’évaluation de la puissance sur le marché en application du cadre réglementaire communautaire pour les réseaux et les services de communications électroniques , ainsi qu’aux trois principaux critères énoncés dans les considérants 5 à 13 de la recommandation sur les marchés pertinents et dans la section 2.2. de la note explicative accompagnant celle-ci.

Where the relevant market is different from those listed in the Recommendation on relevant markets, a summary of the main reasons justifying the proposed market definition by reference to Section 2 of the Commission guidelines on market analysis and the assessment of significant market power under the Community regulatory framework for electronic communications networks and services (1), and the three main criteria mentioned in recitals 5 to 13 of the Recommendation on relevant markets and Section 2.2 of the accompanying Explanatory Note (2).
si le marché pertinent est différent des marchés recensés dans la recommandation sur les marchés pertinents, fournir un résumé des principaux motifs justifiant la définition du marché proposée, en vous référant à la section 2 des lignes directrices de la Commission sur l’analyse du marché et l’évaluation de la puissance sur le marché en application du cadre réglementaire communautaire pour les réseaux et les services de communications électroniques (1), ainsi qu’aux trois principaux critères énoncés dans les considérants 5 à 13 de la recommandation sur les marchés pertinents et dans la section 2.2. de la note explicative (2) accompagnant celle-ci.

4. Mainly taking into account the criteria mentioned in paragraph 3, the Commission (Eurostat), after informing the CMFB, shall decide to carry out a methodological visit.
4. En tenant principalement compte des critères mentionnés au paragraphe 3, la Commission (Eurostat) décide, après en avoir informé le CMFB, d’effectuer une visite méthodologique.

13. Welcomes the fact that, in its above-mentioned Communication entitled "A Europe of results – Applying Community law", the Commission addresses some of the main policy issues raised in Parliament's above-mentioned resolution of 16 May 2006; notes, however, that some important issues are still pending and were not fully answered, notably those concerning the resources allocated to deal with infringement cases, the length of the infringement procedure and the very limited use of Article 228 of the EC Treaty, and the evaluation of the application of the priority criteria; asks the Commission to provide an answer with regard to these important issues by May 2008;
13. se félicite du fait que, dans sa communication précitée intitulée "Pour une Europe des résultats – Application du droit communautaire", la Commission aborde certaines questions politiques essentielles soulevées par la résolution précitée du Parlement du 16 mai 2006; note toutefois que certaines questions demeurent en souffrance et n'ont pas reçu entièrement réponse, en particulier en ce qui concerne les ressources allouées à l'examen des cas d'infraction, la longueur de la procédure d'infraction et l'usage limité de l'article 228 du traité CE, ainsi que l'évaluation de la mise en œuvre des critères de priorité; invite la Commission à répondre avant mai 2008 à ces questions importantes;

13. Welcomes the fact that, in its Communication entitled “A Europe of results – Applying Community law”, the Commission addressed some of the main policy issues raised in Parliament's above-mentioned resolution of 16 May 2006; notices, however, that some important issues are still pending and were not fully answered, notably those concerning the resources allocated to deal with the infringement cases, the length of the infringement procedure and the limited use of Article 228 of the EC Treaty, and the evaluation of the application of the priority criteria; asks the Commission to provide an answer with regard to these important issues;
13. se félicite du fait que dans sa communication "Pour une Europe des résultats – application du droit communautaire", la Commission aborde certaines questions politiques essentielles soulevées par la résolution précitée du Parlement du 16 mai 2006; note toutefois que certaines questions demeurent en souffrance et n'ont pas reçu entièrement réponse, en particulier en ce qui concerne les ressources allouées à l'examen des cas de manquement au traité, la longueur de la procédure d'infraction et l'usage limité de l'article 228 TCE, ainsi que l'évaluation de la mise en œuvre des critères de priorité; invite la Commission à répondre à ces questions importantes;

For product groups which are not covered by any of the above mentioned Regulations or schemes, but only by the European Ecolabel, the process for setting common GPP criteria would –similarly- seek to identify "core" and "comprehensive" GPP criteria, with the "core" criteria being based on the ecolabel criteria which address the main environmental impacts and are easiest to comply with, whereas the "comprehensive" criteria would address additional ecolabel criteria that can be considered relevant for defining a given product.
Pour les catégories de produits qui ne relèvent d'aucun des règlements ou régimes précités, mais uniquement du label écologique européen, le processus de fixation des critères communs pour les marchés publics écologiques consisterait également à déterminer des critères «essentiels» et des critères «complets», les premiers étant fondés sur ceux du label écologique qui concernent les principales incidences environnementales et sont les plus faciles à respecter, tandis que les seconds reprendraient les autres critères du label écologique qui peuvent être considérés comme pertinents dans le cas du produit en cause.

In particular, I would like to mention the main measures that you have all highlighted: the establishment of a single Community blacklist, based on common criteria, the application of prohibitions throughout Community territory, the immediate entry into force of the regulation on the blacklist, as well as the subsequent rapid implementation of the part relating to passenger information and compensation, as Mr Jarzembowski has stressed.
Je citerai notamment les principales mesures que vous avez tous soulignées: l’établissement d’une liste noire communautaire unique, basée sur des critères communs, l’application des mesures d’interdiction à l’ensemble du territoire communautaire, une entrée en vigueur immédiate du règlement pour la liste noire, ainsi que la mise en œuvre ultérieure rapide de la partie relative à l’information du passager et aux remboursements, comme l’a souligné M. Jarzembowski.