Vertaling van "maintain regulated " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Regulation respecting payment of expenses for organizing and maintaining rescue stations in mines by the Commission de la santé et de la sécurité du travail, and the reimbursement by interested employers of sums disbursed
Règlement sur le paiement, par la Commission de la santé et de la sécurité du travail, des dépenses d'organisation et d'entretien des postes de sauvetage dans les mines et au remboursement, par les employeurs intéressés, des montants déboursés

Regulations Maintaining Certain Reciprocal Transfer Agreements
Règlement sur le maintien de certains accords réciproques de transfert

path maintaining | paths maintaining | maintain the trails | maintaining the paths
entretenir des sentiers

animal grazing land maintaining | grazing land maintaining | maintain grazing land | maintain pastures
entretenir des pâtures

maintain street sweeping machines | maintaining street sweeping machine | maintain street sweeper | maintain street sweeping machine
entretenir une balayeuse de rue

maintain the stride rate [ maintain the cadence | maintain the rate of striding ]
maintenir la cadence [ maintenir le rythme ]

to maintain in final motionless position | to maintain the weight
maintenir en équilibre

space maintainer | space- maintainer | space-maintener
mainteneur d'espace | dispositif de maintien d'espace

maintaining air sovereignty | protection of air sovereignty | safeguarding air sovereignty
sauvegarde de la souveraineté aérienne (1) | sauvegarde de la souveraineté (2) | sauvegarde de la souveraineté de l'espace aérien (3)

maintenance of pension coverage | maintaining employee benefits coverage
maintien de la prévoyance

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In addition, Canada will ensure that it preserves its ability to adopt or maintain regulations, administrative practices and other measures in sectors of key policy interest.
De plus, le Canada veillera à préserver sa capacité d'adopter ou de maintenir en place des règlements, des pratiques administrative et d'autres mesures dans les secteurs d'intérêt général.

As a result, the non-discrimination conditions for not imposing or maintaining regulated wholesale access prices on NGA networks are no longer met and should lead to the reimposition of regulated wholesale access prices or to the NRA’s making use of its powers to impose penalties in accordance with the Regulatory Framework.
Par conséquent, les conditions de non-discrimination justifiant de ne pas imposer ou maintenir de tarifs d’accès de gros réglementés pour les réseaux NGA ne seraient plus remplies et conduiraient l’ARN à réimposer des tarifs d’accès de gros réglementés ou à faire usage de ses pouvoirs pour infliger des sanctions conformément au cadre réglementaire.

The NRA should decide not to impose or maintain regulated wholesale access prices on passive NGA wholesale inputs or non-physical or virtual wholesale inputs offering equivalent functionalities, pursuant to Article 13 of Directive 2002/19/EC, where — in the same measure — the NRA imposes on the SMP operator non-discrimination obligations concerning passive NGA wholesale inputs or non-physical or virtual wholesale inputs offering equivalent functionalities, pursuant to Article 10 of Directive 2002/19/EC, that are consistent with:
Les ARN devraient décider de ne pas imposer ou maintenir de tarifs d’accès de gros réglementés pour les intrants de gros NGA passifs ou les intrants de gros non physiques ou virtuels offrant des fonctionnalités équivalentes, conformément à l’article 13 de la directive 2002/19/CE, lorsque - dans la même mesure - elles imposent à l’opérateur PSM des obligations de non-discrimination relatives à ces intrants, conformément à l’article 10 de la directive 2002/19/CE, qui soient compatibles avec:

The NRA’s decision not to impose or maintain regulated wholesale access prices should not apply to civil engineering infrastructure access, whether part of the product market or imposed as an ancillary remedy.
La décision de ne pas imposer ou maintenir de tarifs d’accès de gros réglementés prise par l’ARN ne s’applique pas à l’accès à l’infrastructure de génie civil, que cet accès fasse partie du marché de produits pertinents ou soit imposé en tant que mesure correctrice associée.

An NRA is deemed to impose EoI in accordance with points 48(a) and 49(a) when it includes this remedy, which has been subject to a consultation under Article 7 of Directive 2002/21/EC, in the same final measure in which it decides not to impose or maintain regulated wholesale access prices on NGA wholesale inputs.
Une ARN est réputée imposer l’EoI conformément aux points 48) a) et 49) a) lorsqu’elle intègre cette mesure correctrice, qui a fait l’objet d’une consultation en application de l’article 7 de la directive 2002/21/CE, dans la mesure définitive par laquelle elle décide de ne pas imposer ou maintenir de tarifs d’accès de gros réglementés pour les intrants de gros NGA.

The NRA should decide not to impose or maintain regulated wholesale access prices on active NGA wholesale inputs, except those inputs specified in point 49 pursuant to Article 13 of Directive 2002/19/EC, where — in the same measure — the NRA imposes on the SMP operator non-discrimination obligations concerning passive and active NGA wholesale inputs pursuant to Article 10 of Directive 2002/19/EC that are consistent with:
Les ARN devraient décider de ne pas imposer ou maintenir de tarifs d’accès de gros réglementés pour les intrants de gros NGA actifs, sauf pour les intrants visés au point 49 conformément à l’article 13 de la directive 2002/19/CE, lorsque - dans la même mesure – elles imposent à l’opérateur PSM des obligations de non-discrimination relatives aux intrants de gros NGA passifs et actifs conformément à l’article 10 de la directive 2002/19/CE qui sont compatibles avec:

Even they recognize the value of maintaining regulations and supervisory control over the industry and we are continuing in that direction.
Les conservateurs eux-mêmes reconnaissent qu'il faut continuer de réglementer et de surveiller le secteur des services financiers. Nous continuons sur cette voie.

Mr. Speaker, the banking industry in Canada is already on very secure footing as the result of years of maintaining regulations.
Monsieur le Président, les fondements de l'industrie bancaire au Canada sont déjà très solides grâce à des années de réglementation.

There was only one person who decided to maintain regulation in the banking sector, making sure there would not be any mergers and making sure Canada's financial system would be strong, and that person's name is Paul Martin, and the prime minister at the time was Jean Chrétien.
C'est une seule personne qui a décidé de maintenir la réglementation du secteur bancaire, s'assurant ainsi qu'il n'y aurait pas de fusions et que le système financier canadien demeurerait solide: cette personne est Paul Martin et le premier ministre de l'époque était Jean Chrétien.

I think that to try to maintain regulations will be very hard to do, especially with the provinces, because they're falling quickly behind.
Je crois qu'il sera très difficile de maintenir la réglementation, surtout dans le cas des provinces, dont le retard s'accentue rapidement.