Traduction de «maintenance allowances » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

maintenance allowance | maintenance payment
pension alimentaire

infectious diseases maintenance allowance
allocation de subsistance pour maladies infectieuses

disabled person's maintenance allowance
allocation de subsistance pour handicapés

school holiday maintenance allowance
indemnité d'entretien en congé scolaire

radio maintenance allowance
indemnité d'entretien d'équipement radio

maintenance allowance
indemnité de subsistance [ allocation de dépannage ]

maintenance | training allowance | rehabilitation allowance
allocation d'entretien

family benefit [ accommodation allowance | child benefit | family allowance | family income support | head-of-household allowance | household allowance | rent allowance | single parent allowance | family allowances(UNBIS) ]
prestation familiale [ allocation de chef de famille | allocation de foyer | allocation de parent isolé | allocation de salaire unique | allocation logement | allocations familiales ]

per diem allowance | per diem | daily allowance | living allowance
indemnité quotidienne | indemnité journalière | per diem

machining allowance | allowance for machining | stock allowance
surépaisseur d'usinage | surépaisseur

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

German legislation allows German tax authorities to grant a special maintenance allowance to surviving spouses or registered partners of a deceased individual only if either one or both of them are tax residents in Germany.
La législation allemande permet aux autorités fiscales allemandes d’accorder un abattement spécial de subsistance au conjoint survivant/partenaire enregistré d’une personne décédée uniquement si l’un d’entre eux ou les deux sont des résidents fiscaux allemands.

Taxation: Commission asks GERMANY to bring its inheritance tax rules on special maintenance allowances in line with EU law
Fiscalité: la Commission demande à l’ALLEMAGNE de mettre en conformité avec le droit de l’Union ses règles en matière de droits de succession applicables aux abattements spéciaux de subsistance

The European Commission asked Germany today to bring its inheritance tax rules on special maintenance allowances in line with EU law.
La Commission européenne a demandé aujourd’hui à l’Allemagne de mettre en conformité avec le droit de l’Union ses règles en matière de droits de succession applicables aux abattements spéciaux de subsistance.

I want to refer to section 56.1 of the Income Tax Act, page 299, the maintenance allowance.
Je veux faire référence au paragraphe 56.1 de la Loi de l'impôt sur le revenu, l'allocation d'entretien.

Maintenance allowances under the Maintenance Allowance Act of 21 February 2007
Pensions alimentaires au titre de la loi relative aux pensions alimentaires du 21 février 2007

GERMANY", the following entries are inserted: " C bis". Ca. ESTONIA Maintenance allowances under the Maintenance Allowance Act of 21 February 2007 Cb. SPAIN Advances of maintenance payments under the Royal Decree 1618/2007 of 7 December 2007"; "
ALLEMAGNE", les rubriques suivantes sont insérées: " C bis. ESTONIE Pensions alimentaires au titre de la loi relative aux pensions alimentaires du 21 février 2007 C ter. ESPAGNE Avance sur pensions alimentaires au titre du décret royal 1618/2007 du 7 décembre 2007"

GERMANY", the following entries are inserted: " C bis". Ca. ESTONIA Maintenance allowances under the Maintenance Allowance Act of 21 February 2007 Cb. SPAIN Advances of maintenance payments under the Royal Decree 1618/2007 of 7 December 2007"; "
ALLEMAGNE", les rubriques suivantes sont insérées: " C bis. ESTONIE Pensions alimentaires au titre de la loi relative aux pensions alimentaires du 21 février 2007 C ter. ESPAGNE Avance sur pensions alimentaires au titre du décret royal 1618/2007 du 7 décembre 2007 "

Furthermore, in the legal sphere, we feared for example, that in allowing for the disclosure of parentage, a young 18 or 19-year old might go before the courts to claim a maintenance allowance.
En outre, sur le plan légal, on craignait, par exemple, qu'en permettant la divulgation des origines, un jeune de 18 ou 19 ans entame des procédures devant les tribunaux pour réclamer une pension alimentaire.

Family support allowance paid to a child one of whose parents or both of whose parents are in default or are unable to meet their maintenance obligations or the payment of a maintenance allowance laid down by a court decision
Allocation de soutien familial versée à l'enfant dont l'un des parents ou les deux parents se soustraient ou se trouvent hors d'état de faire face à leurs obligations d'entretien ou au versement d'une pension alimentaire fixée par décision de justice

(36) Advances of maintenance allowances are recoverable advances intended to compensate for a parent's failure to fulfil his legal obligation of maintenance to his own child, which is an obligation derived from family law.
(36) Les avances sur pensions alimentaires sont des avances récupérables visant à faire échec au non-respect, par un parent, de son obligation alimentaire à l'égard de son enfant, obligation qui découle du droit de la famille.