Traduction de «maintenance funding » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

maintenance funding
financement de maintien

evidence of maintenance (funds) | evidence of means of subsistence
justificatif de moyens de subsistance suffisants | justificatif de moyens d'existence suffisants

care and maintenance fund
fonds d'entretien

Port Maintenance Fund
Fonds d'entretien portuaire

Integrated Program Requirements List (IPRL) - Maintenance Funding (Annex D)
Liste globale des exigences du programme (LGEP) - Allocation de maintenance (annexe D)

Audit of the capital projects and operating and maintenance funding management regimes
Vérification des régimes de gestion du financement des projets d'immobilisations et de l'exploitation et de l'entretien

Common Provisions Regulation | Regulation laying down common provisions for the European Structural and Investment Funds | Regulation laying down common provisions on the European Regional Development Fund, the European Social Fund, the Cohesion Fund, the European Agricultural Fund for Rural Development and the European Maritime and Fisheries Fund laying down general provisions on the European Regional Development Fund, the European Social Fund, the Cohesion Fund and the European Maritime and Fisheries Fund | CPR [Abbr.]
règlement portant dispositions communes | Règlement portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche relevant du cadre stratégique commun, portant dispositions générales applicables au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen et au Fonds de cohésion | RDC [Abbr.] | RPDC [Abbr.]

investment company [ asset management company | asset manager | closed-end investment company | fund manager | investment firm | investment fund | investment trust | mutual fund | OEIC | open-ended investment company | open-ended investment trust | pooled fund | unit trust | investment trusts(UNBIS) ]
société d'investissement [ compagnie d'investissement | dépôt collectif | fonds commun de placement | fonds d'investissement | fonds de placement à capital fixe | gestionnaire d'actifs | gestionnaire de fonds | Sicav | Sicomi | société d'investissement à capital variable | société de gestion d'actifs | société de placement collectif | société d’investissement à capital fixe | société d’investissement fermée | société immobilière pour le commerce et l'industrie ]

maintenance breeding | maintenance of the variety | maintenance of varieties | maintenance production
sélection conservatrice

open-end investment fund | authorized fund | fund | investment trust | mutual fund | mutual fund trust | open-end fund | open-end investment company | open-end mutual fund | open-end mutual investment fund | open-end trust | open-ended fund | unincorporated mutual fund | unit trust
fonds commun de placement | fonds ouvert | FCP

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Romania has initiated a national programme for thermal rehabilitation of multi-storey residential buildings, 34% of the financing stems from the national budget, 33% from local authorities and 33% from resident associations' maintenance funds.
La Roumanie a lancé un programme national de réhabilitation thermique des immeubles de logement à plusieurs étages, financé à 34% par le budget national, à 33% par les autorités locales et à 33% par les fonds de maintenance des associations de résidents.

European Development Plan for improvement and maintenance of waterway infrastructures and transhipment facilities European Coordinator TEN-T funding for Priority projects No 18 and No 30, other projects of common interest, port and terminal development RIS Directive and projects (TEN-T MIP) EU RTD and support programmes (FP 7, PHARE, ISPA, CARDS, INTERREG) National funding schemes for infrastructure improvement and maintenance Framework for infrastructure charging Spatial planning giving higher priority to (re-)developing industrial zones nearby waterways Interdisciplinary dialogue on planning and project level | EU/MS EC EU/MS EU/MS EU MS EU MS EC/MS |
Plan de développement européen en vue de l'amélioration et de la maintenance des infrastructures de voies navigables et des installations de transbordement Coordinateur européen Financement au titre du RTE-T pour les projets n° 18 et n° 30, autres projets d'intérêt commun, développement des ports et des terminaux Directive et projets sur les services d'information fluviale (programme pluriannuel indicatif pour le RTE-T) RDT communautaire et programmes de soutien (7e PC, PHARE, ISPA, CARDS, INTERREG) Régimes nationaux de financement des infrastructures et de maintenance Cadre pour la tarification des infrastructures Aménagement du territoire donnant davantage la priorité au développement ou à la rénovation des zones industrielles à proximité des voies navigables Dialogue interdisciplinaire au niveau de la planification et des projets | UE/EM CE UE/EM UE/EM UE EM UE EM CE/EM |

1. The Commission shall develop the ODR platform (and be responsible for its operation, including all the translation functions necessary for the purpose of this Regulation, its maintenance, funding and data security. The ODR platform shall be user-friendly. The development, operation and maintenance of the ODR platform shall ensure that the privacy of its users is respected from the design stage (‘privacy by design’) and that the ODR platform is accessible and usable by all, including vulnerable users (‘design for all’), as far as possible.
1. La Commission développe la plateforme de RLL et est responsable de son fonctionnement, y compris de toutes les fonctions de traduction nécessaires aux fins du présent règlement, ainsi que de sa maintenance, de son financement et de la sécurité des données. La plateforme de RLL est conviviale. Il convient de veiller à ce que le développement, le fonctionnement et la maintenance de la plateforme de RLL se fassent dans le respect de la vie privée des utilisateurs dès la phase de la conception (protection intégrée de la vie privée) et à ce que la plateforme de RLL soit accessible à tous et utilisable par tous, y compris les utilisateurs vulnérables (conception universelle), dans la mesure du possible.

Identify the ways in which sport can be funded to promote social inclusion and youth employment through the structural funds (notably the European Social Fund or the European Regional Development Fund) or other EU financing mechanisms, such as European Investment Bank financing, especially the development and, where appropriate, the maintenance of small scale sporting infrastructure in towns and cities for use by the public, paying special attention to socially deprived areas.
Déterminer comment le sport peut être financé, en vue de favoriser l'inclusion sociale et l'emploi des jeunes, par les fonds structurels (notamment par le Fonds social européen ou le Fonds européen de développement régional) ou d'autres mécanismes de financement de l'UE, tels que le financement par la Banque européenne d'investissement, notamment l'implantation et, le cas échéant, l'entretien dans les villes de petites infrastructures sportives à destination de la population, en s'intéressant plus particulièrement aux zones socialement défavorisées.

3. Operations supported by the ESF and operations supported by the other ESI Funds that are not investments in infrastructure or productive investments shall repay the contribution from the Fund only where they are subject to an obligation for maintenance of investment under the applicable State aid rules and where they undergo a cessation or relocation of a productive activity within the period laid down in those rules.
3. Les opérations soutenues par le FSE et les opérations soutenues par les autres Fonds ESI qui ne consistent pas en investissements dans des infrastructures ou en investissements productifs ne remboursent la contribution du Fonds que si elles sont soumises à une obligation de maintien de l'investissement conformément aux règles applicables en matière d'aides d'État et si elles subissent l'arrêt ou la délocalisation d'une activité productive pendant la période fixée dans ces règles.

the structure of payments or funds allocated to the infrastructure services listed in Annex II, to maintenance and renewal and to dealing with existing maintenance and renewal backlogs.
la structure des versements ou des fonds alloués aux différents services d'infrastructure énumérés à l'annexe II, à l'entretien et au renouvellement ainsi qu'à la résorption des arriérés d'entretien et de renouvellement existants.

1. The Member State or managing authority shall ensure that an operation retains the contribution from the Funds only if that operation does not, within five years from the completion of the operation or three years from the completion of the operation in Member States which have exercised the option of reducing that time limit for the maintenance of an investment or jobs created by SMEs, undergo a substantial modification:
1. L'État membre ou l'autorité de gestion s'assure que la contribution des Fonds reste acquise à l'opération uniquement si, dans un délai de cinq ans à compter de son achèvement ou de trois ans à compter de son achèvement dans les États membres qui ont opté pour la réduction de ce délai pour ce qui est du maintien des investissements ou des emplois créés par des PME, l'opération cofinancée ne connaît pas de modification importante: