406.47 (1) The holder of an operator certificate issued in respect of a flight training unit that operates an aeroplane or a helicopter shall, in order to ensure that its maintenance control system and all of the included maintenance schedules continue to be effective and to comply with these Regulations, establish and maintain a quality assurance program that
406.47 (1) Pour que son système de contrôle de la maintenance et les calendriers de maintenance qui en font partie continuent d’être efficaces et conformes au présent règlement, le titulaire d’un certificat d’exploitation délivré à l’égard d’une unité de formation au pilotage qui utilise un avion ou un hélicoptère doit établir et maintenir un programme d’assurance de la qualité qui, à la fois :