Vertaling van "major new infrastructure " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

major new stationary source
grande source fixe nouvelle

Director Naval Major Crown Projects [ DNMCP | Director Naval Infrastructure Requirements | Director Maritime Infrastructure ]
Directeur - Grands projets de l'État de la Marine [ Dir GPEM | Directeur - Besoins d'infrastructures de la Marine | Directeur - Infrastructure maritime ]

Canada's information highway: building Canada's information and communications infrastructure: providing new dimensions for learning, creativity and entrepreneurship: progress report of the Information Highway Advisory Council providing new dimensions for
L'autoroute canadienne de l'information : une nouvelle infrastructure de l'information et des communications au Canada : source de nouvelles dimensions pour l'apprentissage, la créativité et l'esprit d'entreprise : rapport d'étape du Comité consultatif su

major infrastructures
grandes infrastructures

Acquisition, Major Renovation and New Development Plan
Plan d'acquisition, de rénovations importantes et de nouveaux lotissements

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Some major new infrastructure projects have received exemptions from regulated third party access under Article 22 of the Gas Directive[10] or Article 7 of the Electricity Regulation[11].
Certains grands projets d'infrastructures ont obtenu des dérogations concernant l'accès des tiers au réseau réglementé en vertu de l'article 22 de la directive Gaz[10] ou de l'article 7 du règlement Électricité[11].

6. Appropriate environmental screening, including for climate change and biodiversity impacts, shall be undertaken at project level, in accordance with the applicable legislative acts of the Union, including Directive 2011/92/EU of the European Parliament and of the Council and Council Directive 85/337/EEC , comprising, where applicable, an environmental impact assessment (EIA) for environmentally sensitive projects, in particular for major new infrastructure.
6. Un examen environnemental approprié est réalisé au stade des projets en ce qui concerne notamment les incidences sur le changement climatique et la biodiversité, conformément aux actes législatifs applicables de l'Union, notamment à la directive 2011/92/UE du Parlement européen et du Conseil et à la directive 85/337/CEE du Conseil , comprenant, s'il y a lieu, une évaluation de l'impact sur l'environnement (EIE) pour les projets sensibles à cet égard, en particulier les nouvelles infrastructures de grande envergure.

4. Appropriate environmental screening, including for climate change and biodiversity impacts, shall be undertaken at project level, in accordance with the legislation in force and the provisions of Directive 2011/92/EU of the European Parliament and of the Council of 13 December 2011 on the assessment of the effects of certain public and private projects on the environment an the Environmental Impact Assessment Council Directive 85/337/EEC , including where applicable environmental impact assessment (EIA) for environmentally sensitive projects, in particular for major new infrastructure.
4. Un examen environnemental approprié est réalisé au stade des projets en ce qui concerne notamment les incidences sur le changement climatique et la biodiversité, conformément à la législation en vigueur et aux dispositions de la directive 2011/92/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 concernant l’évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement 1 et de la directive 85/337/CEE concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement 2, incluant, s'il y a lieu, une évaluation de l'impact sur l'environnement (EIE) pour les projets sensibles à cet égard, en particulier les nouvelles infrastructures de grande envergure.

major new infrastructure, i.e. interconnectors, LNG and storage facilities, and significant increases of capacity in existing infrastructure and modifications of such infrastructure which enable the development of new sources of gas supply referred to in Article 36(1) and (2) of Directive 2009/73/EC which are exempt from the provisions of Articles 9, 14, 32, 33, 34 or Article 41(6), (8) and (10) of that Directive as long as they are exempt from the provisions referred to in this subparagraph, with the exception of Article 19(4) of this Regulation; or
aux nouvelles infrastructures majeures, c'est-à-dire, aux interconnexions, aux installations de GNL et de stockage, et aux augmentations significatives de la capacité des infrastructures existantes ainsi qu'aux modifications de ces infrastructures permettant le développement de nouvelles sources d'approvisionnement en gaz visées à l'article 36, paragraphes 1 et 2, de la directive 2009/73/CE qui peuvent déroger aux dispositions des articles 9, 14, 32, 33, 34 ou de l'article 41, paragraphes 6, 8 et 10, de ladite directive, et ce aussi longtemps qu'elles peuvent déroger aux dispositions visées au présent point, à l'exception de l'article 19, paragraphe 4, du présent règlement; ou

(b) major new infrastructure, i.e. interconnectors, LNG and storage facilities, and significant increases of capacity in existing infrastructure and modifications of such infrastructure which enable the development of new sources of gas supply referred to in Article 35(1) and (2) of Directive ././EC [concerning common rules for the internal market in natural gas] which are exempt from the provisions of Articles 9, 14, 31, 32, 33 or Article 40(6), (7) and (8) of that Directive as long as they are exempt from the provisions referred to in this subparagraph, with the exception of Article 19(4) of this Regulation; or
(b) aux nouvelles infrastructures majeures, c'est-à-dire, aux interconnexions, aux installations de GNL et de stockage, et aux augmentations significatives de la capacité des infrastructures existantes ainsi qu'aux modifications de ces infrastructures permettant le développement de nouvelles sources d'approvisionnement en gaz visées à l'article 35, paragraphes 1 et 2, de la directive ././CE [concernant des règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel] qui peuvent déroger aux dispositions des articles 9, 14, 31, 32, 33 ou de l'article 40, paragraphes 6, 7 et 8, de ladite directive et ce, aussi longtemps qu'elles peuvent déroger aux dispositions visées au présent point, à l'exception de l'article 19, paragraphe 4, du présent règlement; ou

Where Member States have established particular land use permit procedures applying to major new infrastructure projects in generation capacity, Member States shall, where appropriate, include the construction of new generation capacity within the scope of those procedures and shall implement them in a non-discriminatory manner and within an appropriate time-frame.
Si les États membres ont établi des procédures d’autorisation particulières pour l’occupation des sols, applicables aux projets de grandes infrastructures nouvelles pour la capacité de production, les États membres incluent, le cas échéant, la construction des nouvelles capacités de production dans le cadre de ces procédures et les mettent en œuvre d’une manière non discriminatoire et dans un délai approprié.

The current legislation allows major new infrastructure to be exempt from regulated third party access rules for a pre-determined period.
La législation actuelle permet d’exempter les nouvelles grandes infrastructures des règles concernant l’accès réglementé des tiers, pour une période prédéterminée.

Where Member States have established particular land use permitting procedures applying to major new infrastructure projects in generation capacity, Member States shall, where appropriate, include the construction of new generation capacity within the scope of those procedures and shall implement them in a non-discriminatory way and in an appropriate time-frame.
Si les États membres ont établi des procédures d'autorisation particulières pour l'occupation des sols applicables aux projets de grandes infrastructures nouvelles pour la capacité de production, les États membres incluent, le cas échéant, la construction des nouvelles capacités de production dans le cadre de ces procédures et les mettent en œuvre d'une manière non discriminatoire et dans un délai approprié.

(13) Investments in major new infrastructures should be strongly promoted while ensuring the proper functioning of the internal market for electricity.
(13) Il convient d'encourager fortement les investissements dans la réalisation de grandes nouvelles infrastructures tout en assurant le bon fonctionnement du marché intérieur de l'électricité.

The launch of major new infrastructure projects has often failed because the substantial financial resources they would require were not available.
En effet, le lancement de nouveaux projets importants d'infrastructures a souvent échoué parce que les ressources financières exceptionnelles nécessaires étaient absentes.