Traduction de «majority interest partner » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

majority interest partner
associé détenant une participation majoritaire

controlling interest | majority holding | majority interest | majority shareholding | majority stake
participation de contrôle | participation majoritaire

majority-interest group of partners
groupe d'associés détenant une participation majoritaire

majority interest [ controlling interest | majority ownership | majority stake | majority control of a company ]
participation majoritaire [ intérêts majoritaires | participation dominante | intérêts prépondérants ]

majority interest | majority shareholding | minority interest | minority shareholding
intérêts minoritaires | part des actionnaires minoritaires | participation minoritaire

majority control | majority interest | majority ownership | majority shareholding
détention de la majorité des actions | participation majoritaire

majority ownership | majority interest | majority control | controlling interest
participation majoritaire | détention de la majorité des actions

majority interest | controlling interest
participation majoritaire | intérêts majoritaires

majority interest | controlling interest
participation majoritaire | intérêts majoritaires | intérêt majoritaire

shareholding [ controlling interest | equity interest | equity investment | equity ownership | equity participation | holding in a company | majority holding | participating interest | Equity participation(STW) ]
participation [ contrôle d'entreprise | participation au capital | participation financière | prise de contrôle | prise de participation | prise de participation majoritaire ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(ii) a majority-interest partner of one partnership is affiliated with each member of a majority-interest group of partners of the other partnership, or
(ii) l’associé détenant une participation majoritaire de l’une est affilié à chaque membre d’un groupe d’associés détenant une participation majoritaire de l’autre,

(B) if the acquirer is a partnership, a majority-interest partner, or a majority-interest group of partners, of the partnership, and
(B) s’il est une société de personnes, un associé détenant une participation majoritaire, ou un groupe d’associés détenant une participation majoritaire, de la société de personnes,

(e) a “designated partnership” means a partnership of which either a majority-interest partner or every member of a majority-interest group of partners (as defined in subsection 251.1(3)) is a non-resident person; and
e) « société de personnes désignée » s’entend d’une société de personnes dont un associé détenant une participation majoritaire ou chaque membre d’un groupe d’associés détenant une participation majoritaire, au sens du paragraphe 251.1(3), est une personne non-résidente;

(iv) a partnership of which the taxpayer or a person described in one of subparagraphs (i) to (iii) is a majority-interest partner or a member of a majority-interest group of partners (as defined in subsection 251.1(3))
(iv) soit à une société de personnes dont le contribuable ou une personne visée à l’un des sous-alinéas (i) à (iii) est un associé détenant une participation majoritaire ou un membre d’un groupe d’associés détenant une participation majoritaire au sens du paragraphe 251.1(3),

(24) If at any time a taxpayer is subject to a loss restriction event and, within the 12-month period that ended immediately before that time, the taxpayer, a partnership of which the taxpayer was a majority-interest partner or a trust of which the taxpayer was a majority-interest beneficiary (as defined in subsection 251.1(3)) acquired depreciable property (other than property that was held, by the taxpayer, partnership or trust or by a person that would be affiliated with the taxpayer if section 251.1 were read without reference to the definition “controlled” in subsection 251.1(3), throughout the period that began immediately before the 12-month period began and ended at the time the property was acquired by the taxpayer, partnership or trust) that was not used, or acquired for use, by the taxpayer, partnership or trust in a business that was carried on by it immediately before the 12-month period began
(24) Si un contribuable est assujetti à un fait lié à la restriction de pertes à un moment donné et que, dans la période de douze mois qui s’est terminée immédiatement avant ce moment, le contribuable, une société de personnes dont il est un associé détenant une participation majoritaire ou une fiducie dont il est un bénéficiaire détenant une participation majoritaire, au sens du paragraphe 251.1(3), a acquis un bien amortissable (sauf un bien détenu par le contribuable, la société de personnes ou la fiducie, ou par une personne qui serait affiliée au contribuable si l’article 251.1 s’appliquait compte non tenu de la définition de « contrôlé » au paragraphe 251.1(3), tout au long de la période ayant commencé immédiatement avant la période de douze mois et s’étant terminée au moment où le bien a été acquis par le contribuable, la société de personnes ou la fiducie) qui n’a pas été utilisé, ni acquis en vue d’être utilisé, par le contribuable, la société de personnes ou la fiducie dans le cadre d’une entreprise qu’il ou elle exploitait immédiatement avant le début de la période de douze mois, les règles ci-après s’appliquent :

32. Calls on the Commission to redefine the EU trade and investment strategy to include the BRIC countries (Brazil, Russia, India and China) as future major trading partners with their own interest in a common global network of interlocked interests of socially and ecologically sustainable development;
32. invite la Commission à redéfinir la stratégie de l'Union européenne en matière de commerce et d'investissement pour y intégrer les «BRIC» (Brésil, Russie, Inde et Chine), futurs partenaires commerciaux majeurs ayant leurs intérêts propres, dans un réseau mondial commun d'intérêts étroitement liés en matière de développement socialement et écologiquement durable;

16. Calls on the Commission to redefine the EU trade and investment strategy to include the BRIC countries as future major trading partners with their own interest in a common global network of interlocked interests of socially and ecologically sustainable development;
16. invite la Commission à redéfinir la stratégie de l'Union en matière de commerce et d'investissement pour y inclure les pays BRIC, en tant que futurs partenaires commerciaux majeurs avec leurs intérêts propres, dans un réseau mondial commun d'intérêts étroitement liés en matière de développement socialement et écologiquement durable;

32. Calls on the Commission to redefine the EU trade and investment strategy to include the BRIC countries (Brazil, Russia, India and China) as future major trading partners with their own interest in a common global network of interlocked interests of socially and ecologically sustainable development;
32. invite la Commission à redéfinir la stratégie de l'Union européenne en matière de commerce et d'investissement pour y intégrer les "BRIC" (Brésil, Russie, Inde et Chine), futurs partenaires commerciaux majeurs ayant leurs intérêts propres, dans un réseau mondial commun d'intérêts étroitement liés en matière de développement socialement et écologiquement durable;

29. Believes that the conclusion of multilateral negotiations is a priority to be pursued by the EU; believes that bilateral trade agreements must complement multilateral processes in the form of respect for equal working conditions, common environmental rules and food safety standards already in force in the European Union and avoid the fostering solely of sustainable development programmes; recalls that the EU has substantial offensive interests in agriculture, in particular as regards high- quality processed products; believes that bilateral trade agreements with major trade partners can successfully promote the export interests of the EU agro-food industry, providing substantial economic benefits;
29. considère que la conclusion des négociations multilatérales constitue pour l'Union européenne l'objectif prioritaire à atteindre; estime que les accords commerciaux bilatéraux doivent compléter les processus multilatéraux, dans la mesure où il prévoient le respect de conditions de travail équitables, de règles environnementales communes et de normes de sécurité alimentaire déjà en vigueur dans l'Union européenne, et éviter de favoriser uniquement des programmes de développement durable; rappelle que l'Union européenne a des intérêts offensifs substantiels dans le domaine de l'agriculture, notamment en ce qui concerne les produits transformés de qualité; estime que les accords commerciaux bilatéraux conclus avec les partenaires commerciaux majeurs peuvent promouvoir efficacement les intérêts en matière d'exportation de l'industrie agroalimentaire européenne et apporter des bénéfices économiques substantiels;