Vertaling van "majority members had known " (Engels → Frans) :

A large majority of Member States do not restrict advertising aimed at children but do provide for detailed rules as to the content of such advertising (for example: no advertisement may encourage children to enter strange places or to converse with strangers; the use of personalities known to children may be forbidden or restricted; advertisements for sweets should feature a toothbrush symbol on the screen).
Une grande majorité d'États membres ne limitent pas la publicité s'adressant aux enfants mais réglementent de manière précise le contenu de cette publicité (par exemple: aucune publicité ne peut inciter les enfants à pénétrer dans des endroits qu'ils ne connaissent pas ou à parler avec des étrangers; parfois, il est interdit de se servir de personnalités connues des enfants ou ce recours est limité; les publicités en faveur des confiseries doivent faire figurer un symbole représentant une brosse à dents sur l'écran).

The Recommendations issued to the majority of Member States on the development of lifelong learning strategies for the past two years have resulted in an improvement in overall performance, with the most visible strides being made in some of the Member States which previously had the least developed comprehensive approaches (see table 5).
Les recommandations adressées à la majorité des États membres en matière d'établissement de stratégies d'éducation et de formation tout au long de la vie ont débouché, pour les deux dernières années, sur une amélioration des performances globales, dont les effets les plus apparents peuvent être observés dans certains des États membres qui adoptaient précédemment les approches les moins globales (voir le tableau 5).

Although the test conditions were not fully respected by the Member States or the contracted company, and despite the fact that the limited number of transfers did not comply with the required response times, the great majority of Member States concluded that the deviations were insignificant and that the tests’ major objectives had been met.
Bien que les conditions du test n’aient pas été totalement respectée par les États membres ou la société contractante, et que le nombre limité de transferts n’ait pas satisfait aux temps de réaction requis, la grande majorité des États membres a conclu que les écarts étaient insignifiants et que les principaux objectifs de l’essai avaient été atteints.

3. For the purposes of paragraph 2, an alleged infringer who has his residence or principal place of business in a Member State whose official language, which is also an official language of the Community, is not the language in which the patent was granted or in which a translation of the patent has been made public in accordance with Article 58, is presumed, in the absence of proof to the contrary, not to have known nor to have had reasonable grounds for knowing that he was infringing the patent.
3. Aux fins du paragraphe 2, le contrefacteur qui a son domicile ou son siège dans un Etat membre dont la langue officielle, qui est également une langue officielle de la Communauté, n'est pas la langue dans laquelle le brevet a été délivré ou dans laquelle une traduction du brevet a été mise à la disposition du public conformément à l'article 58, est présumé, jusqu'à preuve du contraire, ne pas avoir su ni ne pas avoir eu des motifs raisonnables de savoir qu'il portait atteinte au brevet.

Therefore, now, having heard President Johannes Rau, Chancellor Gerhard Schroeder and Prime­Minister Lionel Jospin, I am convinced and have the regrettable feeling that, if the majority Members had known beforehand the positions of these national leaders, the report that has just been adopted would have been quite different.
Ainsi, après que le président Johannes Rau, le chancelier Gerhard Schroeder et le Premier ministre Lionel Jospin se sont exprimés, j'ai l'amère conviction et sensation que le rapport que nous venons d'adopter aurait été bien différent, si les députés de la majorité avaient connu au préalable les positions de ces dirigeants nationaux importants.

As is well known, further progress could not be made because one NATO member had expressed misgivings.
Comme vous le savez, il n’a pas été possible de réaliser davantage de progrès, parce qu’un membre de l’OTAN avait exprimé des inquiétudes.

The Partnership Agreement signed on 23 June 2000 between the ACP States, the Community and its Member States, known as the Cotonou agreement, follows on from the fourth Lomé Convention, which had expired on 29 February 2000 (and had been extended).
L'accord de partenariat signé le 23 juin 2000 entre les pays ACP, la Communauté et ses États membres, dit accord de Cotonou, prend la suite de la quatrième Convention de Lomé qui était venue à expiration le 29 février 2000 (et avait été prolongée).

1. An insured person or a member of his/her family who has had a right to a prosthesis, a major appliance or other substantial benefits in kind recognised by the institution of a Member State, before he/she became insured under the legislation applied by the institution of another Member State, shall receive such benefits at the expense of the first institution, even if they are awarded after the said person has already become insured under the legislation applied by the second institution.
1. La personne assurée qui s'est vu reconnaître, pour elle-même ou pour un membre de sa famille, le droit à une prothèse, à un grand appareillage ou à d'autres prestations en nature d'une grande importance, par l'institution d'un État membre, avant d'être assurée en vertu de la législation appliquée par l'institution d'un autre État membre, bénéficie de ces prestations à la charge de la première institution, même si elles sont accordées alors que ladite personne est déjà assurée en vertu de la législation appliquée par la deuxième institution.

1. An insured person or a member of his family who has had a right to a prosthesis, a major appliance or other substantial benefits in kind recognised by the institution of a Member State, before he became insured under the legislation applied by the institution of another Member State, shall receive such benefits at the expense of the first institution, even if they are awarded after the said person has already become insured under the legislation applied by the second institution.
1. La personne assurée qui s'est vu reconnaître, pour elle-même ou pour un membre de sa famille, le droit à une prothèse, à un grand appareillage ou à d'autres prestations en nature d'une grande importance, par l'institution d'un État membre, avant d'être assurée en vertu de la législation appliquée par l'institution d'un autre État membre, bénéficie de ces prestations à la charge de la première institution, même si elles sont accordées alors que ladite personne est déjà assurée en vertu de la législation appliquée par la deuxième institution.

It is something that many Members had requested and when I proposed it, I believe that it met with the approval of the majority of the House.
Elle avait été sollicitée par un grand nombre de collègues, et quand je l'ai proposée, elle a, me semble-t-il, recueilli l'assentiment général.