Vertaling van "mala fides " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

possessor in bad faith [ possessor mala fide | possessor malae fidei ]
possesseur de mauvaise foi

possessor in bad faith | possessor mala fide | possessor malae fidei
possesseur de mauvaise foi

mala fide purchaser [ purchaser in bad faith ]
acquéreur de mauvaise foi

bad faith [ mala fides ]
mauvaise foi

mala fide holder
porteur de mauvaise foi

mala fide occupier
occupant sans titre et de mauvaise foi

Shewanella fidelis
Shewanella fidelis

holder in due course | bona fide holder | bona fide holder for value | holder for value
porteur de bonne foi | porteuse de bonne foi | détenteur régulier | détentrice régulière

bona fide | authentic | genuine
authentique | véritable

bona fides | good faith
bonne foi

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

This helps the bona fide claimant get a decision more quickly, and it reduces the opportunity for those who are mala fide to prolong their stay in Canada by simply applying for another step in the process.
Cela aide le demandeur légitime à obtenir une décision plus rapidement et enlève aux fraudeurs la possibilité de prolonger leur séjour au Canada simplement en invoquant une autre étape du processus.

7. Criticises, however, the terminology used in the Communication entitled 'Preparing the next steps in border management in the European Union' ('low-risk'/'bona fide ' travellers), as it would imply that a huge number of travellers are considered a priori as 'high-risk' or 'mala fide ', and recommends the term "frequent travellers";
7. déplore toutefois la terminologie utilisée dans la communication précitée intitulée "Préparer les prochaines évolutions de la gestion des frontières dans l'Union européenne" (voyageurs "à faible risque"/"de bonne foi") qui impliquerait qu'un grand nombre de voyageurs sont a priori considérés comme étant à haut risque ou de mauvaise foi, et recommande l'utilisation des termes "voyageurs effectuant de fréquents déplacements";

7. Criticises, however, the terminology used in the Communication entitled 'Preparing the next steps in border management in the European Union' ('low-risk'/'bona fide' travellers), as it would imply that a huge number of travellers are considered a priori as 'high-risk' or 'mala fide', and recommends the term "frequent travellers";
7. déplore toutefois la terminologie utilisée dans la communication intitulée "Préparer les prochaines évolutions de la gestion des frontières dans l’Union européenne" (voyageurs "à faible risque"/"de bonne foi") qui impliquerait qu'un grand nombre de voyageurs sont a priori considérés comme étant à haut risque ou de mauvaise foi, et recommande l'utilisation des termes "voyageurs effectuant de fréquents déplacements";

10. Is of the opinion that, in order to prevent the applicant from abusing the attachment process by unreasonably protracting the main proceedings, the respondent should be given the right to apply for the order to be set aside on that ground, and that the issuing court should also be empowered, in its discretion, to annul the attachment order upon proof of mala fides or gross negligence on the part of the applicant with regard to the progress of the proceedings.
10. est d'avis qu'afin d'éviter tout abus dans la procédure de saisie par voie de report non raisonnable des procédures principales par le demandeur, le défendeur devrait se voir reconnaître le droit de demander l'annulation de l'ordonnance pour ce motif, et le tribunal qui délivre l'ordonnance devrait également être habilité à annuler l'ordonnance de saisie en cas de preuve de mauvaise foi ou de négligence grossière de la part du demandeur dans le déroulement de la procédure.

Otherwise mala fide foreigners could abuse less secure European passports.
Autrement, des étrangers mal intentionnés pourraient falsifier les passeports européens moins sûrs.

[English] The process contemplated under the proposed code could, in some instances, put a member's parliamentary career at risk, even where there is no mala fides or malfeasance on the member's part.
[Traduction] Dans certains cas, le processus proposé par le futur code de déontologie pourrait mettre à risque la carrière d'un député à titre de parlementaire, même en l'absence de toute mauvaise foi ou malfaisance de sa part.

The question is therefore: what mala fide reasons are behind Mr Mugabe’s doing nothing initially and then, just before the elections, getting his cronies to cause havoc in the farms of the white people?
La question suivante se pose donc : pour quelles raisons véreuses Mugabe n'a-t-il rien fait en la matière et pourquoi a-t-il laissé ses hommes de main s'installer dans les fermes des blancs juste avant les élections ?

It is because often that is the way the system works — not bad faith, not mala fides, not conspiracies, but because someone gets a good idea to pursue a certain value, and an important value.
C'est souvent parce que c'est comme ça que le système fonctionne — ce n'est pas de la mauvaise foi, mala fides, ni une conspiration, mais c'est simplement que quelqu'un cherche à faire accepter un principe important, et ce faisant, on laisse de côté d'autres problèmes.

Further, we believe that the requirements in subclause 40(1) for the finding of misrepresentation are very wide and could disqualify applicants who make innocent misrepresentations without any mala fide intention or expectation of gain.
En outre, nous croyons que les exigences prévues à l'article 40(1) sur la découverte des fausses déclarations sont très larges et pourraient rendre inadmissible un requérant qui fait des fausses déclarations sans intention malveillante, des déclarations faites de bonne foi et sans motif ultérieur.