Traduction de «manage found articles » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

manage lost and found article | managing lost and found articles | manage found articles | manage lost and found articles
gérer les objets trouvés

article found | lost property item
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photographic shop manager | photography shop manager | photographic articles shop manager | photography shop manager
gérant de magasin de photographies | responsable de magasin de photographies | gérant de magasin de photographies/gérante de magasin de photographies | gérante de magasin de photographies

cosmetics and toilet articles store manager | perfume store manager | cosmetics and perfume shop manager | make-up and cosmetics shop manager
gérante de magasin de parfums et produits de beauté | responsable de magasin de parfums et produits de beauté | gérant de magasin de parfums et produits de beauté | gérant de magasin de parfums et produits de beauté/gérante de magasin de parfums et produits de beauté

the United Nations Convention on the Law of the Sea of 10 December 1982 relating to the conservation and management of straddling stocks(fish which are found both inside and outside exclusive economic zones)and highly migratory fish stocks
les dispositions de la convention des Nations unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 relatives à la conservation et à la gestion des stocks de poissons dont les déplacements s'effectuent tant à l'intérieur qu'au-delà des zones économiques exclusives(stocks chevauchants)et des stocks de poissons grands migrateurs

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Lost & Found: A Smart-Practice Guide to Managing Organizational Memory
À la recherche du savoir perdu : guide pratique de gestion de la mémoire organisationnelle

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In that respect, and without prejudice to national law concerning public access to documents, Member States shall ensure that the selected and designated bodies as referred to in Article 12(1) do not disclose any personal or individual information or data they obtain in the course of their advisory activity to persons other than the beneficiary who is managing the holding concerned, with the exception of any irregularity or infringement found in the course of their activity which is covered by an obligation laid down in Union or national law to inform a public authority, in particular in the case of criminal offences.
À cet égard et sans préjudice du droit national concernant l'accès du public aux documents, les États membres veillent à ce que les organismes sélectionnés et désignés visés à l'article12, paragraphe 1, ne communiquent aucune information ou donnée personnelle ou individuelle qu'ils obtiennent dans le cadre de leur activité de conseil à des personnes autres que le bénéficiaire assumant la gestion de l'exploitation concernée, sauf en cas d'irrégularité ou d'infraction constatée dans le cadre de leur activité pour laquelle la législation de l'Union ou des États membres prévoit l'obligation d'informer une autorité publique, en particulier en cas d'infraction pénale.

(d)require one or more members of the management body or senior management to be removed or replaced if those persons are found unfit to perform their duties pursuant to Article 13 of Directive 2013/36/EU or Article 9 of Directive 2014/65/EU.
d)exiger qu’un ou plusieurs membres de l’organe de direction ou de la direction générale soient destitués ou remplacés s’il s’avère que ces personnes sont inaptes à exercer leurs fonctions au sens de l’article 13 de la directive 2013/36/UE ou de l’article 9 de la directive 2014/65/UE.

(d)require the management of the institution to remove and replace one or more board members or managing directors if these persons are found unfit to perform their duties pursuant to Article 11 of Directive 2006/48/EC.
(d)exiger de la direction de l'établissement qu'elle destitue et remplace un ou plusieurs membres du conseil d'administration ou directeurs généraux s'il s'avère que ces personnes sont inaptes à exercer leurs fonctions au sens de l'article 11 de la directive 2006/48/CE.

require one or more members of the management body or senior management to be removed or replaced if those persons are found unfit to perform their duties pursuant to Article 13 of Directive 2013/36/EU or Article 9 of Directive 2014/65/EU;
exiger qu’un ou plusieurs membres de l’organe de direction ou de la direction générale soient destitués ou remplacés s’il s’avère que ces personnes sont inaptes à exercer leurs fonctions au sens de l’article 13 de la directive 2013/36/UE ou de l’article 9 de la directive 2014/65/UE;

2. Member States shall ensure the separation between advice and checks. In that respect, and without prejudice to national law concerning public access to documents, Member States shall ensure that the selected and designated bodies as referred to in Article 12(1) do not disclose any personal or individual information or data they obtain in the course of their advisory activity to persons other than the beneficiary who is managing the holding concerned, with the exception of any irregularity or infringement found in the course of their activity which is covered by an obligation laid down in Union or national law to inform a public authority, in particular in the case of criminal offences.
►C1 À cet égard et sans préjudice du droit national concernant l'accès du public aux documents, les États membres veillent à ce que les organismes sélectionnés et désignés visés à l'article 12, paragraphe 1, ne communiquent aucune information ou donnée personnelle ou individuelle qu'ils obtiennent dans le cadre de leur activité de conseil à des personnes autres que le bénéficiaire assumant la gestion de l'exploitation concernée, sauf en cas d'irrégularité ou d'infraction constatée dans le cadre de leur activité pour laquelle la législation de l'Union ou des États membres prévoit l'obligation d'informer une autorité publique, en particulier en cas d'infraction pénale.

the right to appeal to the administrator, under Article 5(d) of the proposal and Article 5(a) of Annex II. In the event of appeal to the administrator, an arrangement must be found whereby the appeal system is managed by independent third parties who can objectively examine the complaint and decide what action should be taken.
les droits de plaintes à l'administrateur, conformément à l'article 5d) de la proposition et de l'annexe II, partie 5a). Dans ce cas, s'agissant des plaintes à l'administrateur, il y a lieu de trouver une formule permettant à des tiers indépendants de gérer le système des plaintes, de les examiner et se prononcer de manière objective.

(d)require the management of the institution to remove and replace one or more board members or managing directors if these persons are found unfit to perform their duties pursuant to Article 11 of Directive 2006/48/EC;
(d)exiger de la direction de l'établissement qu'elle destitue et remplace un ou plusieurs membres du conseil d'administration ou directeurs généraux s'il s'avère que ces personnes sont inaptes à exercer leurs fonctions au sens de l'article 11 de la directive 2006/48/CE;

According to the applicant, the Commission fixed that flat rate on the basis of the supposed ratio between the border control activities and other activities carried out by the competent authorities, rather than basing it on the provisions contained in Article 22(3)(b) of Commission Decision C(2004) 248 of 5 February 2004 on the management and monitoring of the Schengen Facility and, therefore, on the seriousness of the breaches of the legislation found, or on the scale of the faults in the system of management and control and the financial consequences thereof which gave rise to the irregularities complained of.
Selon la partie requérante, la Commission aurait dû, pour déterminer la base forfaitaire, se fonder sur la part estimée des actions de contrôle aux frontières de chacune des autorités compétentes par rapport à leurs autres activités, plutôt que sur les spécifications de l’article 22, paragraphe 3, sous b), de la décision de la Commission C(2004) 248, relative à la gestion et au contrôle de la facilité Schengen, qui prévoit de tenir compte de l'importance de l'infraction aux règles, ainsi que de l'étendue et des conséquences financières des défaillances éventuelles des systèmes de gestion et de contrôle qui ont conduit à l'irrégularité constatée.

4. In the interests of solidarity, flood risk management plans established in one Member State shall not include measures which, by their extent and impact, significantly increase flood risks upstream or downstream of other countries in the same river basin or sub-basin, unless these measures have been coordinated and an agreed solution has been found among the Member States concerned in the framework of Article 8.
4. Conformément au principe de solidarité, les plans de gestion des risques d’inondation établis dans un État membre ne comprennent pas de mesures augmentant sensiblement, du fait de leur portée et de leur impact, les risques d’inondation en amont ou en aval dans d’autres pays partageant le même bassin hydrographique ou sous-bassin, à moins que ces mesures n'aient été coordonnées et qu’une solution ait été dégagée d’un commun accord entre les États membres concernés dans le cadre de l’article 8.