Vertaling van "managed forest tax rebate program " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Managed Forest Tax Rebate Program
Programme de remise fiscale sur les terres aménagées

Ontario Managed Forest Tax Rebate Program
Programme de remise fiscale sur les terres protégées de l'Ontario

Ontario Farm Tax Rebate Program [ Farm Tax Rebate Program ]
Programme ontarien de remise fiscale aux exploitations agricoles [ Programme de remise fiscale aux exploitations agricoles ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Commission will therefore encourage Member States to provide them with information (for example about legislative requirements, criteria for subsidies to upgrade machinery, availability of training on energy management and of energy experts) and develop appropriate incentives[44] (such as tax rebates, financing for energy efficiency investments, or funding for energy audits).
La Commission encouragera donc les États membres à fournir aux PME des informations (par exemple, sur les exigences juridiques, les critères pour obtenir des subventions pour moderniser les machines, la disponibilité de formations sur la gestion de l'énergie et de formations pour experts en énergie) et à élaborer des mesures d'incitation adéquates[44] (telles que des abattements d'impôts, des financements pour investir dans l'efficacité énergétique ou des financements pour réaliser des audits énergétiques).

11. Calls on the Commission to respond favourably to requests to finance sustainable forest management initiatives within the framework of aid programming and Country Strategy Papers;
11. invite la Commission à accéder aux demandes de financement des initiatives de gestion durable des forêts dans le cadre des programmes d'aide et des documents de stratégie par pays;

40. Draws attention to the new rural development regulation (programming period 2007-2013), which provides inter alia for financing Natura 2000, contains agri-environmental measures and measures to preserve genetic resources in agriculture and support sustainable forest management, and maintains payments for areas with natural handicaps;
40. attire l'attention sur le nouveau règlement en matière de développement rural (période de programmation 2007-2013), qui prévoit notamment le financement de Natura 2000 et des mesures agro-environnementales, et contient en outre des mesures de préservation des ressources génétiques dans l'agriculture et de soutien à la gestion forestière durable et maintient les paiements pour les zones présentant des handicaps naturels;

41. Draws attention to the new rural development regulation (programming period 2007-2013), which provides inter alia for financing Natura 2000, contains agri-environmental measures and measures to preserve genetic resources in agriculture and support sustainable forest management, and maintains payments for areas with natural handicaps;
41. attire l'attention sur le nouveau règlement en matière de développement rural (période de programmation 2007-2013), qui prévoit notamment le financement de Natura 2000 et des mesures agro-environnementales, et contient en outre des mesures de préservation des ressources génétiques dans l'agriculture et de soutien à la gestion forestière durable et maintient les paiements pour les zones présentant des handicaps naturels;

since the majority of the rural poor depend on a traditional biomass-based economy, the rapid degradation of forests, soils and marine resources and growing water scarcity in many regions constitute a serious threat to the livelihoods of hundreds of millions of people; this calls for massive programs of reforestation, soil conservation, marine protection and water management;
la majorité de la population rurale pauvre dépendant d'une économie traditionnelle fondée sur la biomasse, la dégradation rapide des forêts, des sols et des ressources marines et l'aggravation du manque d'eau dans nombre de régions font peser une menace préoccupante sur la survie de centaines de millions de personnes; cela nécessite de vastes programmes de reboisement, de conservation des sols, de protection du milieu marin et de gestion de l'eau;

- since the majority of the rural poor depend on a traditional biomass-based economy, the rapid degradation of forests, soilsand marine resources and growing water scarcity in many regions constitute a serious threat to the livelihoods of hundreds of millions of people; this calls for massive programs of reforestation, soil conservation, marine protection and water management;
– la majorité de la population rurale pauvre dépendant d'une économie traditionnelle fondée sur la biomasse, la dégradation rapide des forêts, des sols et des ressources marines et l'aggravation du manque d'eau dans nombre de régions font peser une menace préoccupante sur la survie de centaines de milliers de personnes; cela nécessite de vastes programmes de reboisement, de conservation des sols, de protection du milieu marin et de gestion de l'eau;

These include for example programmes promoting Environmental Management Systems and encouraging the participation of SMEs or combinations of PAYT systems with tax rebate systems upon proof of participation in selective collection or home composting programmes.
Il s'agit par exemple de programmes qui favorisent les systèmes de gestion écologiques et encouragent la participation des PME, ou de mécanismes combinant des régimes PAYT avec des abattements fiscaux sur présentation d'une preuve de participation à la collecte sélective, ou encore de programmes de compostage domestique.

The number of tax inspectors had increased and computer programs for the management of tax debt had been installed.
Le nombre d'inspecteurs des impôts a augmenté et des applications informatiques de gestion des créances fiscales ont été installées.