Traduction de «managed investment fund » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

investment company [ asset management company | asset manager | closed-end investment company | fund manager | investment firm | investment fund | investment trust | mutual fund | OEIC | open-ended investment company | open-ended investment trust | pooled fund | unit trust | investment trusts(UNBIS) ]
société d'investissement [ compagnie d'investissement | dépôt collectif | fonds commun de placement | fonds d'investissement | fonds de placement à capital fixe | gestionnaire d'actifs | gestionnaire de fonds | Sicav | Sicomi | société d'investissement à capital variable | société de gestion d'actifs | société de placement collectif | société d’investissement à capital fixe | société d’investissement fermée | société immobilière pour le commerce et l'industrie ]

investment fund portfolio manager | investments fund manager | fund managers | investment fund manager
gérant de portefeuille | gestionnaire de fonds d'investissement | gérant de portefeuille/gérante de portefeuille | gérante de portefeuille

investment fund assistant | investment fund clerks | investment fund management assistant | investment fund manager
assistant gérant de portefeuille | assistant gérant de portefeuille/assistante gérante de portefeuille | assistante gérante de portefeuille

alternative investment fund manager | manager of alternative investment funds | AIFM [Abbr.]
gestionnaire de FIA | gestionnaire de fonds d’investissement alternatif

Alternative Investment Fund Managers Directive | Directive 2011/61/EU of the European Parliament and of the Council on Alternative Investment Fund Managers and amending Directives 2003/41/EC and 2009/65/EC and Regulations (EC) No 1060/2009 and (EU) No 1095/2010 | AIFMD [Abbr.]
Directive 2011/61/UE du Parlement européen et du Conseil sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs et modifiant les directives 2003/41/CE et 2009/65/CE ainsi que les règlements (CE) no 1060/2009 et (UE) no 1095/2010 | Directive sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs

alternative investment [ AIF | AIFM | alternative asset | alternative investment fund | alternative investment fund manager | [http ...]
fonds d’investissement alternatif [ FIA | fonds de gestion alternative | gestionnaire de fonds d’investissement alternatif ]

European Federation of Investment Funds and Companies | European Fund and Asset Management Association | EFAMA [Abbr.] | FEFSI [Abbr.]
Association européenne de la gestion d'actifs et de fonds | EFAMA | Fédération européenne des fonds et sociétés d'investissement

open-end investment fund | authorized fund | fund | investment trust | mutual fund | mutual fund trust | open-end fund | open-end investment company | open-end mutual fund | open-end mutual investment fund | open-end trust | open-ended fund | unincorporated mutual fund | unit trust
fonds commun de placement | fonds ouvert | FCP

long-term financing [ ELTIF | European long-term investment fund | long-term investment | long-term investment fund ]
financement à long terme [ ELTIF | fonds d'investissement à long terme | fonds européen d'investissement à long terme | investissement à long terme ]

establish investment treasuries | establish investment trusts | establish investment fund | establish investment funds
créer des fonds d’investissement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

180 (1) If required to do so by the regulations, an investment fund shall establish and maintain a body for the purposes of overseeing activities of the investment fund and the investment fund manager, reviewing or approving prescribed matters affecting the investment fund, including transactions referred to in section 177, and disclosing information to security holders of the fund, to the investment fund manager and to the Commission.
180 (1) Si les règlements l'exigent, un fonds d'investissement crée et maintient un organisme chargé de surveiller les activités du fonds et de son gestionnaire, d'examiner ou d'approuver les questions prescrites qui ont une incidence sur le fonds, y compris les transactions visées à l'article 177, et de divulguer des renseignements aux détenteurs de valeurs mobilières du fonds, au gestionnaire de celui-ci et à la Commission.

(k) an order that a person is prohibited from becoming or acting as a director or officer of a registrant; (l) an order that a person resign one or more positions that the person holds as a director or officer of an investment fund manager; (m) an order that a person is prohibited from becoming or acting as a director or officer of an investment fund manager; (n) an order that a person or company is prohibited from becoming or acting as a registrant, as an investment fund manager or as a promoter; (o) if a person or company has not complied with Canadian securities law, an order requiring the person or company to pay an administrative penalty of not more than $1 million for each failure to comply; (p) if a person or company has not complied with Canadian securities law, an order requiring the person or company to disgorge to the Commission any amounts obtained as a result of the non-compliance.
h) une ordonnance enjoignant à une personne de démissionner d'un ou de plusieurs des postes qu'elle occupe à titre d'administrateur ou de dirigeant d'un émetteur; i) une ordonnance interdisant à une personne de devenir un administrateur ou un dirigeant d'un émetteur ou d'agir à ce titre; j) une ordonnance enjoignant à une personne de démissionner d'un ou de plusieurs des postes qu'elle occupe à titre d'administrateur ou de dirigeant d'une personne ou compagnie inscrite; k) une ordonnance interdisant à une personne de devenir un administrateur ou un dirigeant d'une personne ou compagnie inscrite ou d'agir à ce titre; l) une ordonnance enjoignant à une personne de démissionner d'un ou de plusieurs des postes qu'elle occupe à titre d'administrateur ou de dirigeant d'un gestionnaire de fonds d'investissement; m) une ordonnance interdisant à une personne de devenir un administrateur ou un dirigeant d'un gestionnaire de fonds d'investissement ou d'agir à ce titre; n) une ordonnance interdisant à une personne ou compagnie de devenir une personne ou compagnie inscrite, un gestionnaire de fonds d'investissement ou un promoteur, ou d'agir à ce titre; o) si une personne ou une compagnie n'a pas respecté le droit canadien des valeurs mobilières, une ordonnance enjoignant à la personne ou à la compagnie de payer une pénalité administrative d'au plus 1 million de dollars pour chaque manquement; p) si une personne ou une compagnie n'a pas respecté le droit canadien des valeurs mobilières, une ordonnance enjoignant à la personne ou à la compagnie de remettre à la Commission les montants obtenus par suite du manquement.

(z.11) respecting fees payable by an issuer to an adviser as consideration for investment advice, alone or together with administrative or management services provided to a mutual fund or non-redeemable investment fund; (z.12) prescribing requirements relating to the qualification of a registrant to act as an adviser to an investment fund; (z.13) regulating commodity pools, including
z.11) traiter des honoraires payables par un émetteur à un conseiller en contrepartie de conseils en matière d'investissement et des services administratifs ou de gestion qui peuvent s'y ajouter, fournis à un fonds mutuel ou à un fonds d'investissement à capital fixe; z.12) prescrire les exigences relatives aux qualités requises d'une personne ou compagnie inscrite pour qu'elle puisse agir à titre de conseiller d'un fonds d'investissement; z.13) réglementer les fonds du marché à terme, et notamment :

(a) a responsible issuer; (b) an officer of a responsible issuer; (c) an investment fund manager; or (d) an officer of an investment fund manager.
a) d'un émetteur responsable; b) d'un dirigeant d'un émetteur responsable; c) d'un gestionnaire de fonds d'investissement; d) d'un dirigeant d'un gestionnaire de fonds d'investissement.

(i) the issuer, (ii) any of the issuer's officers, directors, promoters, or control persons, or (iii) the investment fund manager of the issuer or any of the investment fund manager's officers, directors or control persons;
(i) soit de l'émetteur lui-même, (ii) soit d'un de ses dirigeants, administrateurs, promoteurs ou personnes qui ont le contrôle, (iii) soit de son gestionnaire de fonds d'investissement ou d'un des diri- geants, administrateurs ou personnes qui ont le contrôle de ce gestionnaire;

Directive 2011/61/EU of the European Parliament and of the Council (39) allows Member States to authorise alternative investment fund managers (AIFMs) to provide certain investment services in addition to the collective management of alternative investment funds (AIFs), including services of management of portfolios of investments, investment advice, safe-keeping and administration in relation to shares or units of collective investment undertakings, as well as reception and transmission of orders in relation to financial instruments.
La directive 2011/61/UE du Parlement européen et du Conseil (39) permet aux États membres d’autoriser des gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs à fournir certains services d’investissement outre la gestion collective de fonds d’investissements alternatifs, y compris des services de gestion de portefeuilles d’investissement, des conseils en investissement, des services de garde et d’administration pour des parts ou unités d’organismes de placement collectif, ainsi que la réception et la transmission d’ordres portant sur des instruments financiers.

In order to clarify the relationship between this Regulation and other rules on collective investment undertakings and their managers, it is necessary to establish that this Regulation only apply to managers of collective investment undertakings, other than UCITS falling within the scope of Directive 2009/65/EC of the European Parliament and of the Council of 13 July 2009 on the coordination of laws, regulations and administrative provisions relating to undertakings for collective investment in transferable securities (UCITS) (4), which are established in the Union and are registered with the competent authority in their home Member State in accordance with Directive 2011/61/EU of the European Parliament and of the Council of 8 June 2011 on Alternative Investment Fund Managers (5), provided that those managers manage portfolios of qualifying venture capital funds.
Afin de clarifier l'articulation entre le présent règlement et d'autres règles applicables aux organismes de placement collectif et à leurs gestionnaires, il est nécessaire de préciser que le présent règlement ne s'applique qu'aux gestionnaires d'organismes de placement collectif autres que les OPCVM relevant du champ d'application de la directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) (4), qui sont établis dans l'Union et enregistrés auprès de l'autorité compétente de leur État membre d'origine conformément à la directive 2011/61/UE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2011 sur les gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs (5), pour autant que ces gestionnaires gèrent des portefeuilles de fonds de capital-risque éligibles.

In order to clarify the relationship between this Regulation and other rules on collective investment undertakings and their managers, it is necessary to establish that this Regulation only apply to managers of collective investment undertakings other than UCITS falling within the scope of Directive 2009/65/EC of the European Parliament and of the Council of 13 July 2009 on the coordination of laws, regulations, and administrative provisions, relating to undertakings for collective investment in transferable securities (UCITS) (4), which are established in the Union and are registered with the competent authority in their home Member State in accordance with Directive 2011/61/EU of the European Parliament and of the Council of 8 June 2011 on Alternative Investment Fund Managers (5), provided that those managers manage portfolios of qualifying social entrepreneurship funds.
Afin de clarifier l'articulation entre le présent règlement et d'autres règles applicables aux organismes de placement collectif et à leurs gestionnaires, il est nécessaire de préciser que le présent règlement ne s'applique qu'aux gestionnaires d'organismes de placement collectif autres que les OPCVM relevant du champ d'application de la directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) (4), qui sont établis dans l'Union et enregistrés auprès de l'autorité compétente de leur État membre d'origine conformément à la directive 2011/61/UE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2011 sur les gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs (5), pour autant que ces gestionnaires gèrent des portefeuilles de fonds d'entrepreneuriat social éligibles.

In Article 1(2) of Regulation (EU) No 1095/2010, the words ‘any future legislation in the area of Alternative Investment Fund Managers (AIFM)’ are replaced by the words ‘Directive 2011/61/EU of the European Parliament and of the Council of 8 June 2011 on Alternative Investment Fund Managers (42)
À l’article 1er, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1095/2010, les termes «toute législation future relative aux gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs» sont remplacés par les termes «la directive 2011/61/UE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2011 sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs (42).

This Directive lays down the rules for the authorisation, ongoing operation and transparency of the managers of alternative investment funds (AIFMs) which manage and/or market alternative investment funds (AIFs) in the Union.
La présente directive fixe les règles en ce qui concerne l’agrément, les activités et la transparence des gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs (ci-après dénommés «gestionnaires») qui gèrent et/ou commercialisent des fonds d’investissement alternatifs (FIA) dans l’Union.