Vertaling van "management value incentive program " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Management Value Incentive Program
Programme d'incitatifs axé sur le rendement

management incentive program [ management incentive programme ]
programme d'encouragement de la gestion

Managed Forest Tax Incentive Program
Programme d'encouragement fiscal pour les forêts aménagées

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The contract sets in place a gain-sharing continuous improvement regime to encourage the contractor to enhance the service and performance of the buildings as well as reduce the cost by means of a management value incentive program.
Le contrat conclu permet de mettre en place un régime d'amélioration continue et de partage des gains qui encourage l'entrepreneur à améliorer le service et le rendement des immeubles; le régime incite aussi ce dernier à réduire les coûts au moyen du Programme d'incitatifs axés sur le rendement.

The new rules will include value sharing clauses to be negotiated by every product sector, and give farmers the right to ask for a written contract for the first time (unless trading with SMEs); Simpler risk management tools to help farmers, including a sector-specific income stabilisation tool and improvements to insurance schemes that will allow compensation of up to 70% for farmers whose production or income is cut by at least 20%; Clearer rules governing intervention in markets, allowing the Commission to act rapidly to address market failures without having to use public intervention or private storage measures; Greater flexibility for Member States to support specific sectors of economic, social or environmental importance through voluntary coupled support, even when these sectors are not in crisis; Clearer rules on support for farmers, notably through more flexibility on the definition of active farmers and stronger incentives for young farmers, with an increase in additional payments from 25% to 50% and guaranteeing all young farmers the right to the full five-year allowance for these payments, regardless of when they apply for them within their first five years of their setting-up; Improved environmental measures including simpler rules on crop diversification and the addition of three new types of ecological focus area focused on nitrogen-fixing crops, giving farmers and national authorities more options to suit their particular circumstances.
Les nouvelles règles incluront des clauses de partage de la valeur qui seront négociées par chaque secteur de produits, et donneront pour la première fois aux agriculteurs le droit de demander un contrat écrit (sauf pour les transactions avec les PME); une simplification des outils de gestion des risques pour aider les agriculteurs, y compris un instrument de stabilisation des revenus propre à chaque secteur et des améliorations apportées aux régimes d'assurance qui permettront une compensation jusqu'à un maximum de 70 % pour les agriculteurs dont la production ou le revenu connaît une baisse d'au moins 20 %; des règles plus claires concernant l'intervention sur les marchés, qui permettront à la Commission d'agir rapidement pour remédier aux défaillances des marchés sans avoir à utiliser des mesures d'intervention publique ou de stockage privé; une plus grande flexibilité donnée aux États membres pour soutenir certains secteurs d'importance économique, sociale ou environnementale au moyen d'un soutien couplé facultatif, même lorsque ces secteurs ne sont pas en situation de crise; des règles plus claires de soutien aux agriculteurs, notamment par une plus grande flexibilité dans la définition des agriculteurs actifs et des incitations plus audacieuses destinées aux jeunes agriculteurs, avec une augmentation des paiements supplémentaires de 25 % à 50 % et la garantie pour tous les jeunes agriculteurs d'avoir droit à ces paiements pendant la totalité d'une période de cinq ans, quelle que soit la date à laquelle ils en font la demande au cours des cinq premières années de leur installation; une amélioration des mesures environnementales, notamment des règles plus simples concernant la diversification des cultures et l'ajout de trois nouveaux types de surfaces d'intérêt écologique axés sur les cultures fixant l'azote, ce qui donne aux agriculteurs et aux autorités nationales davantage d'options pour s'adapter à leur situation particulière.

Then there is a big “however”, which says that “a recent survey of rural land owners in Ontario revealed relatively low levels of participation in these programs (10% for the Managed Forest Tax Incentive Program and 7% for the Conservation Land Tax Incentive Program)”.
Tout de suite après vient un grand «mais», avec cette précision: «un sondage récent auprès des propriétaires fonciers ontariens a mis en évidence des taux de participation à ces programmes relativement faibles (10 p. 100 pour le Programme d'encouragement fiscal pour les forêts aménagées et 7 p. 100 pour le Programme de réduction fiscale sur les terres protégées)».

Again, going back to the first statement, there are five key points: ease the real and perceived regulatory burden; focus on management of critical habitat; take steps to allow innovative and effective conservation and stewardship programs; enhance value placed on habitat by promoting innovative incentive programs; and complete the development of compensation regulations.
Donc, si l’on reprend du début, il y a cinq éléments clés: alléger le fardeau réglementaire réel et perçu; mettre l’accent sur la question des habitats essentiels; prendre des mesures pour permettre l’essor des programmes de conservation et de gérance innovateurs et efficaces; valoriser les habitats en encourageant des programmes d’incitation innovateurs pour les biens et les services écologiques; et terminer l’élaboration d’un règlement sur l’indemnisation.

Mr. Speaker, the following question will be answered today: No. 103. Question No. 103 Mr. Pierre Paquette: With respect to the Income Tax Act and the research and development incentives of the Scientific Research and Experimental Development (SRED) Tax Incentive Program: (a) can the government tell us the estimated dollar value it places on unused SRED Tax Incentive Program tax credits; and (b) is the government planning to expand access to these tax credits and to amend refund provisions and, if so, which ones?
Monsieur le Président, on répondra aujourd'hui à la question n 103. Question n 103 M. Pierre Paquette: En ce qui a trait à la Loi sur l’impôt et aux incitatifs à l’investissement en recherche et développement dans le cadre du Programme d'encouragements fiscaux de Recherche scientifique et développement expérimental (RSDE): a) le gouvernement peut-il nous indiquer à combien il évalue le montant des crédits d'impôt non utilisés dans le cadre du Programme d'encouragements fiscaux de RSDE; b) le gouvernement planifie-t-il des mesures visant à augmenter l’accès aux crédits d’impôt et à modifier les dispositions relatives aux remboursements et, le cas échéant, lesquelles?

They shall identify and appraise the disparities, gaps and potential for development, the goal to be achieved, the results expected, the quantified targets, the coherence with the relevant multi-annual indicative planning documents(s), the Community value-added, the lessons drawn from the previous programming and the quality of the procedures for implementation, monitoring, evaluation and financial management.
Elles recensent et apprécient les disparités, les lacunes et le potentiel de développement, le but à atteindre, les résultats escomptés, les objectifs quantifiés, la cohérence avec le ou les documents indicatifs de planification pluriannuelle concernés, la valeur ajoutée communautaire, les enseignements tirés de la programmation précédente et la qualité des procédures de mise en œuvre, de suivi, d'évaluation et de gestion financière.

As a result, we would like the 2004 federal budget to do the following: First, strengthen the wind power production incentive program by increasing the value of the incentive to 2¢ a kilowatt hour from the current 1¢; increasing the program target to 4,000 megawatts as opposed to 1,000 megawatts; and eliminating project, proponent, and provincial caps under the program.
Par conséquent, voici ce que nous réclamons dans le cadre du budget fédéral de 2004 : En premier lieu, que l'on renforce le programme d'incitation à la production d'énergie éolienne en faisant passer à 2c. la subvention actuelle, qui est de 1c. le kilowattheure; que l'on fasse passer à 4 000 mégawatts l'objectif actuel du programme, qui est de 1 000 mégawatts; enfin, que l'on supprime le plafonnement lié aux projets, aux intervenants et aux subventions provinciales dans le cadre de ce programme.

They shall identify and appraise the disparities, gaps and potential for development, the goals to be achieved, the results expected, the quantified targets, the coherence, if necessary, of the strategy proposed for the region, the Community value-added, the extent to which the Community's priorities have been taken into account, the lessons drawn from previous programming and the quality of the procedures for implementation, monitoring, evaluation and financial management.
Elles recensent et apprécient les disparités, les lacunes et le potentiel de développement, les objectifs à atteindre, les résultats escomptés, les objectifs quantifiés, la cohérence, le cas échéant, de la stratégie proposée pour une région, la valeur ajoutée communautaire, le degré de prise en compte des priorités de la Communauté, les enseignements tirés de la programmation précédente et la qualité des procédures de mise en œuvre, de suivi, d'évaluation et de gestion financière.

It shall identify and appraise medium and long-term needs, the goals to be achieved, the results expected, the quantified targets particularly in terms of impact in relation to the baseline situation, the Community value-added, the extent to which the Community’s priorities have been taken into account, the lessons drawn from previous programming and the quality of the procedures for implementation, monitoring, evaluation and financial management.
Elle définit et évalue les besoins à moyen et à long terme, les objectifs à atteindre, les résultats escomptés, les objectifs quantifiés notamment en termes d'impact par rapport à la situation de départ, la valeur ajoutée communautaire, la prise en compte des priorités de la Communauté, les leçons tirées de la programmation précédente ainsi que la qualité des dispositifs de mise en œuvre, de suivi, d'évaluation et de gestion financière.

Seeks to promote, organise and enhance as effectively as possible the individual and collective resources of partners with regard to training, information and self-protection in order to identify and meet the needs of the community; promotes and coordinates the setting up of economic bodies based on self-management and the direct involvement of individuals in order to protect salary purchasing power and programmed and conscious consumption; seeks a new development model which takes into account new consumer means so as to determine and modify the forms of capitalist production, processing and marketing; protects the physical and moral well-being of citizens against production and service companies, including recourse to legal means; helps develop and support the ideals and values of the workers' and tenant farmers' movement, favouring forms of cooperation based on shared and mutual experience (Art. 3 of the Statutes).
Vise à promouvoir, à organiser et à améliorer le plus efficacement possible les ressources individuelles et collectives des partenaires en matière de formation, d'information et d'autoprotection afin de déterminer les besoins de la communauté et d'y répondre; promeut et coordonne la création d'organes économiques reposant sur l'autogestion et la participation directe des personnes en vue de protéger le pouvoir d'achat salarial et une consommation planifiée et rationnelle; recherche un nouveau modèle de développement qui tienne compte des nouveaux moyens des consommateurs pour déterminer et modifier les modes de production, de traitement et de commercialisation capitalistes; protège le bien-être physique et moral des citoyens par rapport aux sociétés de production et de services, y compris en recourant à des moyens juridiques; contribue à créer et à soutenir les idéaux et les valeurs du mouvement des travailleurs et exploitants agricoles, en favorisant des formes de coopération reposant sur une expérience partagée et mutuelle (article 3 de ses statuts).