Traduction de «managed forest tax incentive program » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Managed Forest Tax Incentive Program
Programme d'encouragement fiscal pour les forêts aménagées

Managed Forest Tax Rebate Program
Programme de remise fiscale sur les terres aménagées

Managed Forest Tax Reduction Program
Régime de dégrèvement fiscal sur les forêts aménagées

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

the Commission: is facilitating SMEs’ access to the Eco-Audit and Management Scheme (EMAS) through lighter environmental procedures, reduced fees, and the option of cluster registration will finance a network of environment and energy efficiency experts in the Enterprise Europe Network providing advice on eco-efficient operations, markets potential and funding opportunities for more efficient operations in particular for SMEs is developing new forms of support for innovative start-ups and SMEs in the field of eco-innovation, with a view to facilitating market access, technology transfer, use of standards and access to finance, in line with existing State Aid provisions the Member States are invited to: provide incentives for eco-efficient businesses and products (e.g. tax incentive schemes and prioritising subsidies for funding sustainable business) in line with the Community Guidelines on State Aid for Environmental Protection and make use of the simplified approach to environmental aid for SMEs developed in the GBER make full use of the around €2.5 billion allocated in Cohesion Policy programmes for the support of eco-friendly products and processes in SMEs.
la Commission: facilite l’accès des PME à l’instrument communautaire de management environnemental et d’audit (EMAS) en allégeant les procédures environnementales, en réduisant les redevances et en proposant la possibilité d’un enregistrement groupé financera, dans le cadre du Réseau Entreprise Europe, un réseau d’experts en efficacité environnementale et énergétique, qui proposera des conseils concernant un fonctionnement éco-efficace, le potentiel des marchés et le financement de possibilités de fonctionnement plus efficace, tout particulièrement à l’intention des PME élabore de nouvelles formes de soutien aux jeunes entreprises et aux PME innovantes dans le domaine de l’éco-innovation, en vue de faciliter l’accès au marché, le transfert de technologie, l’utilisation de normes et l’accès au financement, conformément aux dispositions existantes en matière d’aides d’État les États membres sont invités à: proposer des incitants favorisant les entreprises et les produits éco-efficaces (par exemple des incitants fiscaux et la priorité aux subventions destinées à financer des entreprises durables), conformément à l’encadrement communautaire des aides d’État pour la protection de l’environnement, et à recourir à l’approche simplifiée de l’aide environnementale aux PME, telle que prévue dans le RGEC utiliser pleinement le montant de quelque 2,5 milliards d’euros affecté aux programmes relevant de la politique de cohésion, pour soutenir les produits et les procédés respectueux de l’environnement chez les PME.

35. Reminds the Member States and local and regional authorities once again of the importance of there being sufficient provision of high‑quality and affordable care services for children, the elderly and other dependent persons, of tax incentives for companies and of other compensation to help women and men working as employees, on their own account or as managers in family businesses to balance their family and work commitments;
35. rappelle de nouveau aux États membres et aux autorités régionales et locales l'importance d'une offre suffisante de services abordables et de qualité pour la garde d'enfants, de personnes âgées et d'autres personnes dépendantes, ainsi que des incitations fiscales, pour les entreprises, et des autres mesures compensatoires visant à aider les femmes et les hommes salariés, indépendants ou gérants d'entreprises familiales à concilier leurs responsabilités familiales et professionnelles;

35. Reminds the Member States and local and regional authorities once again of the importance of there being sufficient provision of high-quality and affordable care services for children, the elderly and other dependent persons, of tax incentives for companies and of other compensation to help women and men working as employees, on their own account or as managers in family businesses to balance their family and work commitments;
35. rappelle de nouveau aux États membres et aux autorités régionales et locales l'importance d'une offre suffisante de services abordables et de qualité pour la garde d'enfants, de personnes âgées et d'autres personnes dépendantes, ainsi que des incitations fiscales, pour les entreprises, et des autres mesures compensatoires visant à aider les femmes et les hommes salariés, indépendants ou gérants d'entreprises familiales à concilier leurs responsabilités familiales et professionnelles;

10. Calls on the Member States to consider including ecosystem services payments as forest management incentives, bearing in mind the importance of wood as a renewable and climate-friendly raw material and the role of forest-based value chains; points out that sustainable forest management has a positive impact on biodiversity, on climate, and on forests’ protection from and resilience to fires, storms, pests and diseases, and is crucial for economic development, especially in rural areas and remote regions;
10. invite les États membres à envisager d'introduire le paiement des services écosystémiques en tant qu'incitation à la gestion des forêts, compte tenu de l'importance du bois en tant que matière première renouvelable et respectueuse du climat et du rôle des chaînes de valeur forestières; indique qu'une gestion durable des forêts a des incidences positives sur la biodiversité, le climat, ainsi que sur la protection et la résilience des forêts par rapport aux incendies, tempêtes, ravageurs et maladies, et s'avère cruciale pour le développement économique, notamment des zones rurales et des régions périphériques;

Improve economic opportunities for those relying on forest resources to reduce the incentives for illegal logging and indiscriminate forest conversion, in order to contribute to sustainable forest management.
améliorer les perspectives économiques des populations tributaires des ressources forestières, afin de rendre moins attractives l'exploitation clandestine des forêts et leur transformation sans discernement, tout en contribuant à une gestion durable des forêts.

The strategy proposes to fight illegal logging and timber trafficking, as well as trade in other illegally harvested forest products (e.g. game and bush-meat), by addressing the following areas for action: Developing transparent procedures as a basis for issuing concessions and utilisation licences; establishing effective control and penalty mechanisms (law enforcement); ensuring civil society participation in these processes; creating incentives in import countries for public and private procurement of independently certified timber and wood products from sustainable forest management; and assisting partner countries with their efforts to implement and further develop the CITES endangered species convention (particularly protection of the endangered species listed and inclusion of further species in Annex 3).
Cette stratégie propose de lutter contre ce phénomène, le trafic de bois et le commerce d'autres produits forestiers illégalement récoltés (viande de gibier et d'animaux sauvages) en faisant porter les efforts sur les domaines suivants: définition de procédures transparentes pour l'octroi de concessions et la délivrance d'autorisations d'usage; mise en place de mécanismes de contrôle et de sanction efficaces (application de la loi); participation de la société civile à ces processus; mise en place de mesures incitatives dans les pays importateurs pour les achats publics et privés de bois et de produits dérivés du bois issus d'une gestion durable des forêts qui ont fait l'objet d'une certification par des instances indépendantes; et soutien des pays partenaires dans leurs efforts pour mettre en oeuvre et développer la convention CITES sur le commerce des espèces menacées d'extinction (protection des espèces menacées qui y sont énumérées et intégration d'espèces supplémentaires dans l'annexe 3).

- The EU Forest Law Enforcement, Governance and Trade (FLEGT) programme uses a powerful incentive – export to the EU of timber certified as having been legally harvested only – to address illegal logging activities and promote sustainable forest management, indirectly contributing to reducing emissions.
· Le programme de l’UE «Application des réglementations forestières, gouvernance et échanges commerciaux (FLEGT)» recourt à une incitation puissante – l’interdiction de l’exportation vers l’UE de bois qui ne serait pas certifié comme ayant été légalement abattu – pour traiter l’abattage illégal et promouvoir une gestion durable des forêts, contribuant indirectement à la réduction des émissions.

We noted then that there had been a drastic reduction in the number of units sold in the commercial vehicles sector, and I am therefore pleased that we have managed, with the legislation now before us, to create an instrument that will allow the Member States to grant tax incentives for the early introduction of the Euro 6 emissions standard. This will undoubtedly invigorate the economy and also help to improve air quality, quality of life and everybody’s health.
Nous avons observé alors qu’il y avait eu une réduction drastique du nombre d’unités vendues dans le segment des véhicules utilitaires, et je suis donc heureux que nous ayons réussi, grâce à la législation que nous avons devant nous, à créer un instrument qui permettra aux États membres d’accorder des encouragements fiscaux en faveur de l’introduction rapide des normes d’émissions Euro VI. Il ne fait aucun doute que cela stimulera l’économie et contribuera également à l’amélioration de la qualité de l’air, de la qualité de la vie et de la santé de tous.

This regulatory approach should be complemented by a set of market-based instruments specifically designed for forestry, such as charges for premature harvesting of forests or incentives for sustainable forest management.
Cette approche réglementaire devrait être complétée par une palette d’instruments fondés sur le marché conçus spécifiquement pour la sylviculture, tels que des taxes pour l’abattage anticipé de forêts ou des incitants en faveur d’une gestion durable des forêts.

Member States will be involved in efforts to ensure sustainable road transport through better traffic management, more responsible driver behaviour or tax incentives.
Les États membres participeront à l'effort de garantir des transports routiers durables par le biais d'une meilleure gestion du trafic, de l'amélioration du comportement des automobilistes ou encore d'incitations fiscales.