For lower-tier establishments, the obligation to implement the MAPP may be fulfilled by other appropriate means, structures and management systems, proportionate to major-accident hazards, taking into account the principles set out in Annex III.
Pour les établissements seuil bas, l'obligation de mettre en œuvre la politique de prévention des accidents majeurs peut être remplie par d'autres moyens, structures et systèmes de gestion appropriés, proportionnés aux risques d'accident majeur, compte tenu des principes établis à l'annexe III.