Generally speaking, the mandatory minimum provisions that have been upheld normally have a low minimum penalty that is unlikely to rise to the level of gross disproportionality for any reasonable hypothetical scenario, or the mandatory minimum scheme is sufficiently tailored so that the offences cover a relatively narrow scope of conduct and, ideally, are sufficiently serious to warrant treating with a mandatory penalty.
De façon générale, les dispositions obligatoires minimales maintenues sont assorties normalement d'une peine minimale légère ayant peu de chance de donner lieu à un niveau de disproportion exagéré dans un scénario hypothétique raisonnable; ou alors, les mesures de peine minimale obligatoire sont suffisamment modelées de façon à ce que les infractions s'appliquent à une gamme relativement étroite de comportements et, dans l'idéal, sont suffisamment graves pour justifier qu'elles soient assorties d'une peine obligatoire.