Traduction de «manitoba framework agreement initiative » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Manitoba Framework Agreement Initiative [ MFAI | Framework Agreement Initiative ]
Initiative sur l'Entente-cadre du Manitoba

Manitoba Framework Agreement
accord-cadre avec le Manitoba

Canada-Manitoba Framework Agreement on Agricultural Safety Nets
Entente-cadre Canada-Manitoba sur la sécurité du revenu agricole

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Back in the 1990s, when Manitoba entered into what was the Manitoba Framework Agreement Initiative, the FAI, I believe a considerable amount of money was invested in that process over the period of almost a decade.
Après 1990, quand le Manitoba a conclu ce qui était à l'époque l'Initiative sur l'entente- cadre du Manitoba, je crois bien qu'un montant considérable d'argent a été consacré à ce processus pendant presque 10 ans.

Under things like the Manitoba Framework Agreement Initiative, the FAI, it would be a breach of that agreement to do otherwise.
Dans le cadre du Manitoba Framework Agreement Initiative, le FAI, ce serait une infraction à ce règlement de ne pas le faire.

4. A modification of a contract or a framework agreement during its term shall be considered to be substantial within the meaning of point (e) of paragraph 1, where it renders the contract or the framework agreement materially different in character from the one initially concluded.
4. Une modification d'un marché ou d'un accord-cadre en cours est considérée comme substantielle au sens du paragraphe 1, point e), lorsqu'elle rend le marché ou l'accord-cadre sensiblement différent par nature de celui conclu au départ.

The MOC provides for a financial support of €500,000 per year for an initial period of 3 years based on a contribution-specific agreement in the framework of the Financial and Administrative Framework Agreement between the EC and the UN.
Le protocole de coopération prévoit une aide financière de 500 000 EUR par an durant une période initiale de 3 ans, sur la base d'une convention spécifique de contribution en vertu de l'accord-cadre financier et administratif entre la Communauté européenne et les Nations unies.

When questioning this approach in the Committee on Constitutional Affairs, the Commission was told that these interpretations were, in fact, intended to put Parliament’s initial objectives on record and that only the text of the framework agreement as such had legal value.
Lorsqu’elle a mis cette approche en question auprès de la commission des affaires constitutionnelles, la Commission a été informée que ces interprétations visaient, en fait, à consigner les objectifs initiaux du Parlement et que seul le texte de l’accord-cadre en tant que tel revêtait une valeur juridique.

2. Takes note of the initiative to launch a New Transatlantic Economic Partnership to replace the existing New Transatlantic Agenda; reiterates the need to develop, with this economic initiative, a new framework agreement to provide an appropriate institutional and political foundation for pursuing common political and economic objectives and for trying to counter the challenges of the 21st century within a multilateral framework;
2. prend acte de l'initiative en vue de lancer un Nouveau partenariat économique transatlantique en remplacement du Nouvel agenda transatlantique en cours; rappelle la nécessité d'accompagner cette initiative économique d'un nouvel accord-cadre qui fournira les fondements institutionnels et politiques appropriés pour poursuivre les objectifs politiques et économiques communs et tenter d'affronter dans un cadre multilatéral les défis que réserve le XXI siècle;

1. Takes note of the initiative of the present Presidency of the European Council to launch a New Transatlantic Economic Partnership; reiterates the need to develop alongside this economic initiative a new framework agreement to provide an appropriate institutional and political foundation for pursuing common political and economic objectives and for trying to counter in unison and within a multilateral framework the challenges of the 21st century;
1. prend acte de l'initiative de la présidence actuelle du Conseil européen en vue d'engager un nouveau partenariat économique transatlantique; rappelle la nécessité d'accompagner cette initiative économique d'un nouvel accord-cadre qui fournira les fondements institutionnels et politiques appropriés pour poursuivre les objectifs politiques et économiques communs et affronter de concert et dans un cadre multilatéral les défis que réserve le XXI siècle;

The Assembly of Manitoba Chiefs had a six- to eight-year program, a framework agreement initiative, that was similar to this, but it involved mostly people living on reserve to define their own desired changes to the Indian Act.
L'Assemblée des chefs du Manitoba avait un programme de six à huit ans, une entente-cadre, similaire à ceci, mais il s'agissait essentiellement de permettre aux gens de la réserve de dire quels changements devraient être apportés à la Loi sur les Indiens.

Mr. Reed Elley (Nanaimo Cowichan, Canadian Alliance): Mr. Speaker, today I met with the Manitoba chiefs to discuss their concerns about the proposed first nations governance act and how it is to be implemented in Manitoba under the existing framework agreement initiative.
M. Reed Elley (Nanaimo Cowichan, Alliance canadienne): Monsieur le Président, j'ai rencontré aujourd'hui les chefs du Manitoba afin de discuter de leurs préoccupations au sujet de l'éventuelle loi sur l'autonomie gouvernementale des premières nations et de la façon dont elle sera mise en oeuvre au Manitoba compte tenu de l'entente-cadre existante.

For example, there is the comprehensive agreement we signed and concluded in Manitoba in 1994 with this government, the framework agreement initiative.
Par exemple, il y a l'accord global que nous avons conclu et signé au Manitoba en 1994 avec votre gouvernement, l'initiative de l'accord cadre.