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Traduction de «manufacture etbe in france had gone » (Anglais → Français) :

They required manufacturers, for example, to fit cable and pulley steering systems on boats in order to be compliant, when cable and pulley steering systems had gone out of use probably 10 or 12 years before.

Par exemple, on exigeait des fabricants qu'ils installent sur les bateaux des systèmes de direction à câble et poulie alors que de tels systèmes ne sont plus utilisés depuis une douzaine d'années.


They knew about the changes in France that had gone on; they knew about Mexico and about the expanding franchise in Britain.

Ils étaient au courant des changements qui s'étaient produits en France; ils savaient ce qui s'était passé au Mexique et étaient au courant de l'élargissement du droit de vote en Grande- Bretagne.


J. whereas looted German-French MILAN anti-tank missiles, large quantities of which were exported by Germany and France inter alia to Syria in the 1970s, were recently used in the north of Syria by the Al-Nusra front; whereas these MILAN anti-tank missiles have been clearly identified as manufactured in Germany and whereas Germany would always have a legal right of veto even if France had exported these missiles unilaterally;

J. considérant que des missiles MILAN antichars franco-allemands, exportés par l'Allemagne et la France vers la Syrie en grande quantité dans les années 70, ont récemment été utilisés, à la suite de pillages, dans le nord de la Syrie par le Front al-Nosra; considérant qu'il est clairement établi que ces missiles MILAN antichars ont été fabriqués en Allemagne, et que, même si la France avait exporté ces missiles de manière unilatérale, l'Allemagne aurait tout de même conservé un droit de veto;


To think of what France and Germany had gone through., and then take this step. Signing a Treaty of Friendship.

Si l’on pense à ce que la France et l’Allemagne avaient traversé et enduré, avant de prendre la décision de signer un Traité de l’Amitié.


The Court of First Instance, however, overruled the Commission’s decision to apply this specific tax derogation to France since the manufacture of ethyl-tertiary-butyl-ether (ETBE) in France had gone beyond the pilot project phase.

Or, le Tribunal de première instance a annulé la décision de la Commission admettant ce régime dérogatoire spécifique à l'État français car la filière en cause - il s'agissait de production d'ETBE - avait dépassé le stade du projet pilote.


In its judgment the Court ruled that the legal basis for the tax derogation for ethyl-tertiary-butyl-ether (ETBE) was not relevant because the manufacture of ETBE in France had gone beyond the aforementioned pilot project phase.

Dans cet arrêt, le Tribunal de première instance a estimé que le fondement juridique de la dérogation fiscale en faveur de l'éthyl-tertio-butyl-éther (ETBE) n'était pas pertinent puisque la filière française de production d'ETBE aurait dépassé le stade du projet pilote.


While most applications (5 out of 9) target over 1,000 workers, two others concerning 'small labour markets' target a smaller number, and in the case of the two contributions granted to France (EGF/2007/001 and EGF/2007/002), the Member State specifically aimed the assistance at a sub-set of the workers affected, whose employer had gone bankrupt.

Alors que la plupart des demandes (5 sur 9) couvrent plus de 1 000 travailleurs, deux autres demandes concernant des «marchés du travail de taille réduite» ciblent un plus petit nombre de travailleurs, et dans le cas des deux contributions accordées à la France (EGF/2007/001 et EGF/2007/002), celle-ci a concentré l’aide sur un sous-ensemble de travailleurs touchés dont l’employeur avait fait faillite.


Legler’s core activity was the manufacturing of high-quality denim fabric, a sector in which the company had been a leading player in Italy and Germany and an important supplier to France and the Benelux.

Spécialisé dans la production de denim de haute qualité, Legler a occupé une place de premier plan sur les marchés italien et allemand et écoulé des volumes importants en France et au Benelux.


Now as a volunteer I had gone to several business people in the area to encourage them to get involved in the cage manufacturing for the industry.

En fait, à titre de bénévole, j'avais rencontré plusieurs gens d'affaires dans la région pour les inciter à s'intéresser à la fabrication de cages pour l'industrie.


The proceeding led to the imposition of a duty on certain manufacturers in October of that year and the acceptance of undertakings made by other manufacturers, among them Ricoh. After that investigation the Commission discovered that Ricoh's wholly- owned French subsidiary, Ricoh Industrie France S.A., had started manufacture or assembly of the product in question in France. The Commission thought it wise to extend the investigatio ...[+++]

Cette procédure avait débouché en octobre 1988 à l'imposition de droit pour certains fabricants et à l'acceptation d'engagements offerts par d'autres producteurs dont Ricoh Company Ltd. Suite à cette enquête, la Commission a établi que Ricoh Company Ldt avait entamé la fabrication ou l'assemblage du produit concerné dans sa filiale à part entière en France - Ricoh industrie France S.A. Elle a jugé opportun d'étendre l'enquête sur l'assemblage de photocopieurs à cette entre ...[+++]




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Date index: 2024-01-01
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