Vertaling van "manufactured imported " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Federation of European Trade Associations of Scientific Laboratory Suppliers [ Federation of European Delegate Associations of Scientific Equipment Manufacturers, Importers and Dealers in the Laboratory, Industrial and Medical Fields ]
Fédération des associations commerciales européennes des fournisseurs de laboratoires scientifiques [ FEDAS | Fédération européenne des associations professionnelles pour la fabrication, l'importation et le négoce d'instruments et d'appareils scientifiques, industriels et médicaux ]

Pulp and Paper Mill Defoamer and Wood Chip Regulations [ Regulations Respecting the Manufacture, Import, Offering for Sale, Sale and Use of Defoamers Containing Dibenzofuran or Dibenzo-para-dioxin at Pulp and Paper Mills Using Chlorine Bleaching Processes and of Wood Chips Containing Polychlorinated Phenols at ]
Règlement sur les additifs antimousse et les copeaux de bois utilisés dans les fabriques de pâtes et papiers [ Règlement concernant la fabrication, l'importation, la mise en vente, la vente et l'utilisation d'additifs antimousse contenant du dibenzofuranne ou de la dibenzo-para-dioxine dans les fabriques de pâtes et papiers qui emploient des procédés de blanchimen ]

Guidelines for Cosmetics Manufacturers, Importers and Distributors
Lignes directrices à l'intention des fabricants, importateurs et distributeurs de cosmétiques

the manufacturer, assembler or importer
le producteur ou l'importateur

other manufactures,% of merchandise imports
autres produits manufacturés, % des marchandises importées

Association of Office Equipment Importers and Manufacturers
Association des importateurs et des fabricants d'équipements de bureau

import policy [ autonomous system of imports | system of imports ]
politique des importations [ régime autonome des importations | régime des importations ]

processing industry [ manufacturing industry | Manufacturing industries(STW) | manufacturing enterprises(UNBIS) ]
industrie de transformation [ industrie manufacturière | industrie transformatrice ]

develop processes for manufacturing | manufacture processes for manufacturing | develop manufacturing recipes | develop manufacturing recipes and formulas
élaborer des procédés de fabrication

import tax [ import surcharge | special charge on imports | taxation of imports ]
taxe à l'importation [ imposition à l'importation | taxe spéciale à l'importation ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

40 (1) If the authorization of an Footnote explosive is cancelled because the explosive is no longer safe when Footnote manufactured, handled, stored, transported, used or destroyed in the normal way, the Chief Inspector of Explosives must, by written notice, require any manufacturer, any importer and any seller of the explosive to recall any of the explosive that they have manufactured, imported or sold.
40 (1) S’il annule l’autorisation d’un Note de bas de page explosif au motif que celui-ci ne peut plus être Note de bas de page fabriqué, manipulé, stocké, transporté, utilisé ou détruit en toute sécurité de la manière habituelle, l’inspecteur en chef des explosifs exige, par avis écrit, de tout fabricant, de tout importateur et de tout vendeur de l’explosif qu’il rappelle celui qu’il a fabriqué, vendu ou importé.

(e) manufacture, import into Canada, have in possession, supply to an election officer, or use for the purpose of an election, or cause to be manufactured, imported into Canada, provided to an election officer, or used for the purposes of an election, a ballot box that contains a compartment into which a ballot may be secretly placed or a device by which a ballot may be secretly altered.
e) de fabriquer, d’importer, d’avoir en sa possession, de fournir à un fonctionnaire électoral ou d’employer dans le cadre d’une élection, ou de faire fabriquer, importer, fournir à un fonctionnaire électoral ou employer dans le cadre d’une élection, une urne comprenant un compartiment dans lequel un bulletin de vote peut être placé secrètement ou contenant un dispositif au moyen duquel un bulletin de vote peut être secrètement altéré.

(3) Paragraph 41.1(1)(c) does not apply if the technology, device or component is manufactured, imported or provided by the persons responsible for carrying out such an investigation or such activities, or is manufactured, imported, provided or offered for sale or rental as a service provided to those persons.
(3) L’alinéa 41.1(1)c) ne s’applique pas dans le cas où la technologie ou le dispositif ou composant est fabriqué, importé ou fourni par les personnes chargées de mener l’enquête ou les activités ou fabriqué, importé, offert en vente ou en location ou fourni dans le cadre de la prestation de services à ces personnes.

The States Parties must ensure that firearms are marked when manufactured, imported or transferred to another country, in order to enable the manufacturer, country and year of import to be identified.
Le marquage des armes à feu au moment de la fabrication, de l'importation et du transfert dans un pays doit être assuré par les États parties afin de permettre d'identifier le producteur, le pays et l'année d'importation.

No manufacturer or importer shall manufacture, import, advertise or sell a consumer product that
Il est interdit au fabricant ou à l'importateur de fabriquer, d'importer ou de vendre tout produit de consommation, ou d'en faire la publicité, si le produit, selon le cas :

7. Calls on the Commission to take urgent action to tackle the problem of dangerous products of unidentified origin; stresses that importers must have the same responsibility as EU manufacturers and therefore calls on the Commission to ensure firstly that each manufacturer importing into the Community has a legal representative in the EU, and secondly that the producer, or the legal representative of any importer, is clearly and unambiguously indicated for any product placed on the market;
7. demande à la Commission de s'employer sans délai à résoudre le problème des produits dangereux d'origine non déterminée; souligne que les importateurs doivent avoir les mêmes responsabilités que les fabricants de l'UE et demande par conséquent à la Commission, premièrement, de veiller à ce que chaque fabricant important un produit dans la Communauté dispose d'un représentant légal sur le territoire de l'UE et, deuxièmement, de faire en sorte que le fabricant ou le représentant légal d'un importateur soit mentionné clairement sur tout produit mis sur le marché;

5. Any manufacturer, importer or downstream user that provides, in the pursuit of his profession or business, a substance or preparation, or an article containing such a substance or preparation, to a manufacturer, importer or downstream user shall, to the extent this may reasonably be required, ensure adequate communication and information exchange, including where appropriate technical assistance, reasonably necessary to prevent, limit or remedy adverse effects on human health or the environment.
5. Tout fabricant, importateur ou utilisateur en aval qui fournit, dans l'exercice de sa profession ou de son activité, une substance, une préparation ou un produit à un fabricant, à un importateur ou à un utilisateur en aval, garantit, dans la mesure où cela peut raisonnablement être exigé, une communication et un échange d'informations appropriés, y compris, le cas échéant, une assistance technique, raisonnablement nécessaires pour prévenir les effets nocifs sur la santé humaine ou sur l'environnement, limiter ces effets ou y remédier.

4. Any manufacturer, importer or downstream user performing or intending to perform operations involving a substance or a preparation, or an article containing such a substance or preparation, including the manufacturing, importation and application thereof, who knows or could reasonably have foreseen that these operations could adversely affect human health or the environment, shall make every effort that may reasonably be required of him to prevent, limit or remedy such effects.
4. Tout fabricant, importateur ou utilisateur en aval qui effectue ou entend effectuer des opérations impliquant une substance, une préparation ou un produit contenant cette substance ou cette préparation, y compris la fabrication, l'importation et l'application de celle-ci, et qui sait ou aurait raisonnablement pu prévoir que ces opérations pourraient porter atteinte à la santé humaine ou à l'environnement, déploie tous les efforts qui peuvent raisonnablement être exigés de lui pour prévenir ces effets, les limiter ou y remédier.

3. This Regulation is based on the principle that it is up to manufacturers, importers and downstream users to ensure that they manufacture, place on the market, import or use such substances that do not adversely affect human health or the environment under normal or reasonably foreseeable conditions of use.
3. Le présent règlement repose sur le principe qu'il incombe aux fabricants, aux importateurs et aux utilisateurs en aval de veiller à ce qu'ils fabriquent, mettent sur le marché, importent ou utilisent des substances non susceptibles d'avoir des effets nocifs pour la santé humaine ou l'environnement dans des conditions d'utilisation normales ou raisonnablement prévisibles .

Mr. Halley: With respect to manufacturing imports, in Budget 2009 the government took measures to remove those duties on manufacturing imports and machinery and equipment to assist businesses.
M. Halley : Dans le budget de 2009, le gouvernement a pris des mesures pour supprimer les droits de douane sur les intrants de fabrication, la machinerie et le matériel importés, afin d'aider les entreprises.