Vertaling van "march 2001 commissioners " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Council Regulation (EC) No 539/2001 of 15 March 2001 listing the third countries whose nationals must be in possession of visas when crossing the external borders and those whose nationals are exempt from that requirement | Visa Regulation
règlement visas | règlement (CE) n° 539/2001 du Conseil fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l’obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation

Federal Act of 23 March 2001 on Consumer Credit | Consumer Credit Act [ CCA ]
Loi fédérale du 23 mars 2001 sur le crédit à la consommation [ LCC ]

Inter-Cantonal Agreement of 25 November 1994/15 March 2001 on Public Procurement [ ICAPP ]
Accord intercantonal du 25 novembre 1994/15 mars 2001 sur les marchés publics [ AIMP ]

ETH Board Ordinance of 15 March 2001 on Personnel of the Federal Institutes of Technology | Ordinance on the Personnel of the Federal Institutes of Technology [ PersO-FIT ]
Ordonnance du Conseil des EPF du 15 mars 2001 sur le personnel du domaine des écoles polytechniques fédérales | Ordonnance sur le personnel du domaine des EPF [ OPers-EPF ]

Appropriation Act no. 1, 2000-2001 [ An Act for granting to Her Majesty certain sums of money for the public service of Canada for the financial year ending March 31, 2001 ]
Loi de crédits n°1 pour 2000-2001 [ Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2001 ]

Appropriation Act No. 2, 1999-2000 [ An Act for granting to Her Majesty certain sums of money for the public service of Canada for the financial year ending March 31, 2000 and March 31, 2001 ]
Loi de crédits n° 2 pour 1999-2000 [ Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2000 et le 31 mars 2001 ]

Appropriation Act No.2, 1999-2000 [ An Act for granting to Her Majesty certain sums of money for the public service of Canada for the financial years ending March 31, 2000 and march 31, 2001 ]
Loi de crédits n°2, 1999-2000 [ Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant les exercices se terminant le 31 mars 1999 et le 31 mars 2001 ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Finally, the Commission will ensure that the undertakings made at Parliament's plenary sitting of 5 February 2002 (7) and restated at its plenary sitting of 31 March 2004 (8) and those referred to in points 1 to 7 of the letter of 2 October 2001 (9) from Commissioner Bolkestein to the Chairman of the European Parliament's Committee on Economic and Monetary Affairs are honoured in respect of the entire financial services sector (including securities, banks, insurance, pensions and accounting).
Enfin, la Commission veille à ce que les engagements pris lors de la séance plénière du Parlement du 5 février 2002 (7), réitérés lors de sa séance plénière du 31 mars 2004 (8), ainsi que ceux visés aux points 1 à 7 de la lettre du 2 octobre 2001 (9) adressée par le commissaire Bolkestein à la présidente de la commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen soient respectés pour l'ensemble du secteur des services financiers (y compris les valeurs mobilières, les banques, l'assurance, les pensions et la comptabilité).

On 5 March 2001, Commissioners Anna Diamantopoulou, Vivianne Reding and Monti finalised discussions with Sepp Blatter, President of FIFA, and the President of UEFA, Lennart Johansson on international football transfers.
Le 5 mars 2001, les commissaires Anna Diamantopoulou, Viviane Reding et Mario Monti ont parachevé les discussions engagées avec MM. Sepp Blatter, président de la FIFA, et Lennart Johansson, président de l'UEFA, concernant les transferts internationaux de footballeurs.

After substantial negotiation, on 5 March 2001, Commissioners Monti, Reding and Diamantopoulou and the Presidents of FIFA and UEFA finalised discussions on international footballer transfers.
Après d'importantes négociations, les Commissaires Monti, Reding et Diamantopoulou ont mené à leur terme les discussions engagées avec les présidents de la FIFA et de l'UEFA, relatives aux transferts internationaux de joueurs de football.

In March 2001, Commissioner Barnier approved the programme "urban areas Netherlands" and the adoption of the present programme will soon be followed by the decision on the regional programmes for South and East Netherlands.
En mars 2001, M. Barnier avait déjà avalisé celui intitulé "Zones urbaines des Pays-Bas"; par ailleurs, une décision sur les programmes régionaux élaborés pour le sud et pour l'est devrait être prise prochainement.

On 26 March 2001 Commissioner Franz Fischler and the Moroccan Fisheries Minister Said Chbaatou in Brussels.
Le 26 mars 2001, M. le commissaire Fischler et le ministre marocain de la pêche, M. Said Chbaatou, se sont rencontrés à Bruxelles.

In a meeting on 5 March 2001, Commissioners Monti, Reding and Diamantopoulou, and Presidents of FIFA Blatter and UEFA Johansson, finalised their discussions on revised FIFA Regulations on international football transfers.
Lors de leur réunion du 5 mars 2001, les commissaires Monti, Reding et Diamantopoulou, ainsi que MM. Blatter et Johansson, respectivement président de la FIFA et président de l'UEFA, ont mené à bonne fin leurs discussions sur les règles révisées de la FIFA en matière de transferts internationaux de joueurs de football.

5. Notes the progress in reducing administrative costs reported in the document entitled 'Expiry of the ECSC Treaty: Impact on the Administrative Costs at the Commission' (submitted to the Committee on Budgetary Control by Commissioner Schreyer on 8 March 2001); calls, however, for this information and the estimates to be updated and calls on the Commission to inform Parliament at regular intervals of the outcome of its Annual Policy Strategy with regard to redeployment of those staff currently involved in administering the activities of the ECSC and/or of the ‘ECSC in liquidation’;
5. prend note des progrès enregistrés dans la réduction des coûts administratifs dont il est fait état dans le document "Expiration du traité CECA: impact sur les coûts administratifs au sein de la Commission" (transmis à la commission du contrôle budgétaire par le commissaire Schreyer, le 8 mars 2001); demande cependant d'actualiser ces informations et prévisions et invite la Commission à l'informer régulièrement des résultats de sa stratégie annuelle pour ce qui est du redéploiement du personnel chargé de gérer les activités de la CECA et de la "CECA en liquidation";

Commissioner, we did that on 15 February 2001, 15 November 2001, 11 April 2002, September 2002 and the ACP did that on 21 March 2001.
Monsieur le Commissaire, nous l'avons déjà fait le 15 février 2001, le 15 novembre 2001, le 11 avril 2002, en septembre 2002 et les pays ACP l'ont fait le 21 mars 2001.

6. Notes the progress in reducing administrative costs reported in the document 'Expiry of the ECSC Treaty: Impact on the Administrative Costs at the Commission' (provided to the Committee on Budgetary Control by Commissioner Schreyer on 8 March 2001); requests the Commission to inform Parliament of the outcome of its Annual Policy Strategy for 2003 with regard to redeployment of those staff currently involved in administering the activities of the ECSC;
6. prend note des progrès enregistrés dans la réduction des coûts administratifs dont il est fait état dans le document "Expiration du traité CECA: impact sur les coûts administratifs au sein de la Commission" (transmis à la commission du contrôle budgétaire par le commissaire Schreyer, le 8 mars 2001); demande à la Commission d'informer le Parlement des conclusions de sa Stratégie annuelle pour 2003 pour ce qui est du reclassement du personnel actuellement chargé de gérer les activités de la CECA;

8. Notes that the Commission has responded to Parliament's call for a systematic follow-up and review of recommendations following internal and external audits by setting up an Audit Progress committee, chaired by the Commissioner responsible for Budgets; calls on the Commission to provide a detailed mandate and to submit a summary on a quarterly basis of planned and completed tasks, starting from March 2001; regrets that this could not be done sooner; calls on the Commission to delegate follow-up to special Court of Auditors reports to the individual Commissioner responsible; requests that the Commission's Audit Progress Committee follows up Parliament's discharge recommendations pertinent to its mandate;
8. observe que la Commission a répondu à la demande faite par le Parlement d'un contrôle systématique et d'un réexamen des recommandations à la suite de contrôles internes et externes en instituant une commission de vérification des progrès, présidée par le commissaire responsable des budgets; invite la Commission à fournir un mandat détaillé et à présenter, sur une base trimestrielle, un résumé des tâches planifiées et complétées, à dater du mois de mars 2001; déplore que cette démarche n'ait pu être accomplie plus tôt; invite la Commission à confier à chaque membre de la Commission responsable le suivi des rapports spéciaux de la Cour des comptes et demande que la commission de vérification des progrès instituée par la Commission contrôle, conformément à son mandat, les recommandations du Parlement relatives à la décharge;