Traduction de «march 2002 study » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Ordinance of 8 March 2002 on the Protection of Designs | Designs Ordinance [ DesO ]
Ordonnance du 8 mars 2002 sur la protection des designs | Ordonnance sur les designs [ ODes ]

Federal Act of 22 March 2002 on the Revision of Organisational Provisions of Federal Legislation
Loi fédérale du 22 mars 2002 sur l'adaptation de dispositions du droit fédéral en matière d'organisation

Federal Act of 22 March 2002 on the Implementation of International Sanctions | Embargo Act [ EmbA ]
Loi fédérale du 22 mars 2002 sur l'application de sanctions internationales | Loi sur les embargos [ LEmb ]

Official Languages: 2002-2003 Perspective: Study of the Action Plan for Official Languages and the Annual Reports of the Office of the Commissioner of Official Languages, Treasury Board and the Department of Canadian Heritage: Interim Report
Langues officielles : point de vue 2002-2003 : étude du plan d'action pour les langues officielles et des rapports annuels du Commissariat aux langues officielles, du Conseil du Trésor et du ministère du Patrimoine canadien : rapport provisoire

Canadian Study of Parliament seminars on House of Commons reform: from the Special Committee to the Task Force, and Parliament's proposed scruting of appointments, Ottawa, 7 March 1985 [ Canadian Study of Parliament seminars on House of Commons reform ]
Colloques sur la réforme de la Chambre des communes : Comité spécial constitué comme groupe de travail, et le projet d'examen des nominations par le Parlement, Ottawa, le 7 mars 1985 [ Colloques sur la réforme de la Chambre des communes ]

Performance Report for the Period ending March 31, 2002
Rapport sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars 2002

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In this line of thinking, the Commission observes, firstly, that the main differences between Member States are found in differing company law and securities regulation, as opposed to the corporate governance codes which, according to the March 2002 study, show a remarkable degree of convergence, and, secondly, that the existence of many codes in the EU is not generally perceived as a difficulty by issuers (many issuers continue to be active primarily on their domestic market; when they are active on other markets, they are faced with codes that are pretty similar; and in the rare instances where codes provisions are divergent, the "comply or explain" principle offers a satisfactory solution).
Dans le même ordre d'idées, la Commission observe en premier lieu que les principales divergences entre États membres se situent au niveau du droit des sociétés et de la législation sur les valeurs mobilières, et non à celui des codes de gouvernement d'entreprise qui, comme il ressort de l'étude de mars 2002, témoignent généralement d'un remarquable degré de convergence. Elle constate ensuite que l'existence d'une pluralité de codes dans l'UE n'est en général pas perçue comme constituant une difficulté par les émetteurs (qui sont dans leur majorité actifs surtout sur leur marché national et qui, lorsqu'ils s'intéressent à d'autres marchés, sont confrontés à des codes globalement similaires, l'application de la règle "se conformer ou se justifier" offrant une solution satisfaisante dans les rares autres cas).

The full comparative study, prepared for the Commission by Weil, Gotshal Manges LLP, was finalised in March 2002 [11]and concluded that the EU should not devote time and effort to the development of a European corporate governance code: the study identified as a more valuable area for the European Commission to focus its efforts on the reduction of legal and regulatory barriers to shareholder engagement in cross-border voting ("participation barriers") as well as the reduction of barriers to shareholders ability to evaluate the governance of companies ("information barriers").
L'étude comparative complète, réalisée pour le compte de la Commission par Weil, Gotshal Manges LLP, a été finalisée en mars 2002 [11] et concluait qu'il n'était pas souhaitable que l'UE consacre son temps et ses efforts à l'élaboration d'un code européen de gouvernement d'entreprise: selon l'étude, il serait beaucoup plus fructueux que la Commission concentre ses efforts sur des questions comme la réduction des obstacles juridiques et réglementaires à la participation des actionnaires à un vote transfrontalier ("obstacles à la participation"), ou la réduction des obstacles empêchant les actionnaires de porter un jugement sur la gestion générale des sociétés ("obstacles à l'information").

The results of the study were presented on 4 March 2002 at a workshop attended by around 40 experts from the Member States, and a dialogue on the development of future evaluation policy in the Community context was initiated.
Un atelier regroupant une quarantaine d'experts des États membres a été organisé le 4 mars 2002 afin de présenter les résultats de l'étude et de mettre en route un dialogue sur le développement futur de la politique d'évaluation dans le cadre communautaire.

It was agreed, That in relation to the Committee’s studies on North American Integration and Security and the Agenda for the June 2002 G-8 Summit, an itinerary and budget for sixteen Members to participate in hearings in Quebec and Atlantic Canada and travel to Washington and Mexico City during two separate weeks in either February or March, 2002, be adopted and that for the purpose of the hearings the Committee be divided into two groups of a maximum of eight Members each to cover the week devoted to Atlantic Canada and Quebec.
Il est convenu, Que, relativement aux études du Comité sur l’intégration nord-américaine et la sécurité et sur l’ordre du jour du Sommet du G-8 de juin 2002, soient adoptés un itinéraire et un budget permettant à seize membres de participer à des audiences au Québec et dans le Canada atlantique et de se rendre à Washington et à Mexico pendant deux semaines différentes en février ou en mars 2002 et que, pour les audiences qui auront lieu au Québec et dans le Canada atlantique, le Comité se divise en deux groupes d’au plus 8 membres chacun.

It is worth pointing out and recalling that Mr. Newman and I appeared before the Senate Standing Committee on Legal and Constitutional Affairs in March 2002, when that committee was studying the previous version of Bill S-11, that is to say Bill S-32.
Il est utile de préciser et de rappeler que MNewman et moi-même sommes comparus devant le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles en mars 2002, au moment où ce comité étudiait la version antérieure du projet de loi S-11, c'est-à-dire le projet de loi S-32.

For the life of me, as some other members have already expressed, I cannot foresee a study schedule extended into March 2002 in order to come to a solution on this issue, for heaven's sakes.
Comme d'autres députés l'ont déjà dit avant moi, je ne vois vraiment pas comment on pourrait envisager de prolonger cette étude jusqu'en mars 2002, pour l'amour du ciel.

On the motion of James Lunney, it was agreed, - That the Committee seek an Order of Reference from the House of Commons to travel in March 2002 to Boston Mass., Atlantic Canada and Québec to continue their studies on aquaculture, the Marine Communications and Traffic Services and local fisheries issues, and that the necessary staff do accompany the committee.
Sur motion de James Lunney, il est convenu, - Que le Comité demande un ordre de renvoi de la Chambre des communes pour se rendre en mars 2002 à Boston, Mass., dans le Canada atlantique et au Québec, afin de poursuivre ses études sur l’aquaculture, sur les Services de communications et de trafic maritimes et sur les questions de pêche locales, et que le personnel nécessaire accompagne le Comité.

Since the risk assessment of DecaBDE, under Council Regulation (EEC) No 793/93 of 23 March 1993 on the evaluation and control of the risks of existing substances , has concluded that there is at present no need for measures to reduce the risks for consumers beyond those which are being applied already, but additional studies are required under the risk assessment, DecaBDE can be exempted until further notice from the requirements of Article 4(1) of Directive 2002/95/EC.
Étant donné que l'évaluation des risques réalisée sur le décabromodiphényléther (décaBDE) au titre du règlement (CEE) no 793/93 du Conseil du 23 mars 1993 concernant l'évaluation et le contrôle des risques présentés par les substances existantes a abouti à la conclusion que des mesures autres que celles qui sont déjà appliquées pour réduire les risques que présente cette substance pour les consommateurs sont pour le moment inutiles, mais que des études complémentaires sont demandées, le décaBDE peut être exempté jusqu’à nouvel ordre des dispositions de l'article 4, paragraphe 1, de la directive 2002/95/CE.

(7) Review of EU corporate governance practices The final report of the Comparative Study was published on 27 March 2002 (available on DG Markt's website : [http ...]
(7) Étude comparative des codes de gouvernement d'entreprise dans l'UE. Rapport final de l'étude publié le 27 mars 2002 (disponible sur le site Web de la DG Markt : [http ...]

Mr. Loyola Hearn: I'll second it, Mr. Chair (Motion agreed to) The Chair: The second motion is that the committee seek an Order of Reference from the House of Commons to travel to the above-mentioned locations—to Boston, Atlantic Canada, and Quebec—to continue its studies in aquaculture, MCTS, and local fisheries issues in March 2002, and that the necessary staff also accompany the committee.
M. Loyola Hearn: J'appuie la proposition, monsieur le président (La motion est adoptée) Le président: La deuxième motion porte que le comité demande un ordre de renvoi de la Chambre des communes pour se rendre dans les endroits que je viens de mentionner—Boston, le Canada atlantique et le Québec—afin de poursuivre son étude de l'aquaculture, des SCTM et des dossiers de pêche locaux en mars 2002, et que le personnel nécessaire accompagne le comité.