Vertaling van "march 23 senator " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Protocol of 23 March 1973 further extending the International Olive Oil Agreement, 1963, with amendments
Protocole du 23 mars 1973 portant nouvelle reconduction de l'Accord international sur l'huile d'olive, 1963, avec amendements audit Accord

Protocol for the accession of the Portuguese Republic and the Kingdom of Spain to the Treaty of Economic, Social and Cultural Collaboration and Collective Self-Defence, signed at Brussels on 17 March 1948, as amended by the Protocol modifying and completing the Brussels Treaty , signed at Paris on 23 October 1954
protocole d'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise au traité de collaboration en matière économique, sociale et culturelle et de légitime défense collective, signé à Bruxelles le 17 mars 1948, amendé par le protocole modifiant et complétant le traité de Bruxelles, signé à Paris le 23 octobre 1954

Federal Act of 23 March 2001 on Consumer Credit | Consumer Credit Act [ CCA ]
Loi fédérale du 23 mars 2001 sur le crédit à la consommation [ LCC ]

March 23 Movement
Mouvement du 23 mars

Federal Act of 23 March 1962 on the Procedure in the Federal Assembly as well as the Form, Publication, and Entry into Force of its Legislative Enactments | Parliamentary Procedure Act [ ParlPA ]
Loi fédérale du 23 mars 1962 sur la procédure de l'Assemblée fédérale ainsi que sur la forme, la publication et l'entrée en vigueur des actes législatifs | Loi sur les rapports entre les conseils [ LREC ]

Constitution of the Canton of Basel-Stadt of 23 March 2005
Constitution du canton de Bâle-Ville du 23 mars 2005 [ Cst./BS ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Hon. Gerald J. Comeau (Deputy Leader of the Government): Honourable senators, I have the honour of presenting delayed answers to three oral questions raised by Senator Moore on March 23, 2010, concerning Indian Affairs and Northern Development, funding for the First Nations University of Canada, by Senator Cowan on March 30, 2010, concerning Human Resources and Skills Development, the Canadian Council on Learning, and by Senator Lovelace Nicholas on March 31, 2010, concerning Indian Affairs and Northern Development, funding for the First Nations University of Canada.
L'honorable Gerald J. Comeau (leader adjoint du gouvernement) : Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de déposer trois réponses à des questions posées par le honorable sénateur Moore, le 23 mars 2010, concernant les affaires indiennes et le Nord canadien, le financement de l'Université des Premières nations du Canada, par l'honorable sénateur Cowan, le 30 mars 2010, concernant les ressources humaines et développement des compétences, le Conseil canadien sur l'apprentissage, et par l'honorable sénateur Lovelace Nicholas, le 31 mars 2010, concernant les affaires indiennes et le Nord canadien, le financement de l'Université des Premières nations du Canada.

More recently, the 23 February kidnapping by the FARC-EP of Ingrid Betancourt, a candidate standing in Colombia’s presidential elections, and the murder on 3 March of Senator Martha Catalinas Daniels merely demonstrate the FARC-EP’s true intentions.
Plus récemment, l'enlèvement par les FARC-EP, le 23 février, de la candidate aux élections présidentielles en Colombie, Ingrid Betancourt, et le meurtre, le 3 mars, de la sénatrice Martha Catalinas Daniels ne font que montrer les vraies intentions de ce groupe armé.

On March 23, Senator Boudreau, the sponsor of the bill, minister of the Crown and Leader of the Government in the Senate, told us that the management of separation, secession, of one or all of the provinces is a matter reserved solely to the cabinet, and that the Senate, per the Supreme Court's decision, is not included in the court's own careless, inexact, untidy and non-curial term " political actors" .
Le 23 mars, le sénateur Boudreau, parrain du projet de loi, ministre et leader du gouvernement au Sénat, nous a dit que la gestion de la séparation, de la sécession d'une province ou de toutes les provinces est une question réservée au Cabinet et que le Sénat, conformément à la décision de la Cour suprême, ne figure pas parmi ce que la cour elle-même appelle les «acteurs politiques», expression approximative, inexacte, brouillonne et peu judiciaire.

On March 23, Senator Boudreau said at page 815 of the Debates of the Senate:
Comme on peut le lire à la page 815 des Débats du Sénat, le sénateur a dit ceci, le 23 mars:

Hon. Dan Hays (Deputy Leader of the Government): Honourable senators, I have a response to a question raised in the Senate on December 14, 1999, by Senator Oliver regarding the allocation of Canada Pension Plan credits in marriage breakups; a response to a question raised in the Senate on February 10, 2000, by Senator Cochrane regarding the Millennium Scholarship Foundation, disbursement of scholarships; a response to a question raised in the Senate on February 23, 2000, by Senator Cochrane regarding the Millennium Scholarship Foundation, disbursement of funds as between operational expenses and grants; a response to a question raised in the Senate on March 28, 2000, by Senator Forrestall regarding the report on restructuring reserves, viability of militia; and response to a question raised in the Senate on March 29, 2000, by Senator Forrestall regarding the rescue operations at sea, condition of fourth Sea King helicopter assigned to task force.
L'honorable Dan Hays (leader adjoint du gouvernement): Honorables sénateurs, j'ai la réponse à une question que le sénateur Oliver a posée au Sénat le 14 décembre 1999, concernant la répartition de crédits au titre du Régime de pensions du Canada en cas de rupture du mariage; j'ai la réponse à une question que le sénateur Cochrane a posée au Sénat le 10 février 2000, concernant le Fondation des bourses d'études du millénaire et le versement des bourses; j'ai la réponse à une question que le sénateur Cochrane a posée au Sénat le 23 février 2000, au sujet de la Fondation des bourses d'études du millénaire et de la répartition des fonds entre les dépenses de fonctionnement et les bourses; j'ai la réponse à une question que le sénateur Forrestall a posée au Sénat le 28 mars 2000, concernant le rapport sur la restructuration des réserves et la viabilité de la milice; et enfin, j'ai la réponse à une question que le sénateur Forrestall a posée au Sénat le 29 mars 2000, au sujet de l'opération de sauvetage en mer et de l'état du quatrième hélicoptère Sea King affecté à la force opérationnelle.

Hon. Dan Hays (Deputy Leader of the Government): Honourable senators, I have a response to a question raised in the Senate on March 21, 2000, by Senator Stratton, regarding the farm crisis in the Prairie provinces, flooding problem in Manitoba and Saskatchewan; a response to a question raised in the Senate on March 21, 2000, by Senator Atkins, regarding residency requirement for job applicants; a response to a question raised in the Senate on March 22, 2000, by Senator Andreychuk, regarding China, influence of environmental policy in granting of funds to Three Gorges Dam Project; and a response to a question raised in the Senate on March 23, by Senator Forrestall, regarding Sea King helicopters, level of flight training for pilots.
L'honorable Dan Hays (leader adjoint du gouvernement): Honorables sénateurs, j'ai la réponse à une question posée au Sénat le 21 mars 2000 par le sénateur Stratton au sujet de la crise agricole dans les Prairies et le problème des inondations au Manitoba et en Saskatchewan; la réponse à une question posée au Sénat le 21 mars 2000 par le sénateur Atkins au sujet de la condition de résidence applicable aux candidats à des emplois; la réponse à une question posée au Sénat le 22 mars 2000 par le sénateur Andreychuk au sujet de la Chine et de l'influence de la politique environnementale sur l'octroi de fonds au projet du barrage des Trois-Gorges; et la réponse à une question posée au Sénat le 23 mars par le sénateur Forrestall au sujet des hélicoptères Sea King et du niveau d'entraînement des pilotes.