5. TAKES NOTE o
f the fact that the contracting parties to the Helsinki Convention and the OSPAR Convention, in see
king to protect the marine environment of the Baltic Sea and the North-East Atlantic respectively, have agreed to the objective of preventing pollution of the marine area by continuously reducing discharges, emissions and losses of hazardous substances with the ultimate aim of achieving concentrations in the marine environment near background values for naturally occurring substances and close-to-zero for man-made syntheti
...[+++]c substances.PREND ACTE de
ce que les parties contractantes à la Convention d'Helsinki et à la Convention OSPAR, dans la volonté de protéger l'environnement marin de la mer Baltique et de l'Atlantique du Nord-Est, se sont fixé comme objectif d'empêcher la poll
ution de cette zone marine moyennant la réduction constante des rejets, des émissions et des pertes de substances dangereuses, dans le but ultime de parvenir à des concentrations, dans l'environnement marin, qui soient proches des valeurs de base dans le cas des substances s'y trouvant à l'ét
...[+++]at naturel et proches de zéro dans celui des substances de synthèse.