Vertaling van "market access until " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

access to the labour market [ access to the labor market | labour market access | labor market access ]
accès au marché du travail

assist in gaining access to job market | facilitating job market access | enable job market access | facilitate job market access
faciliter l’accès au marché du travail

duty-free quota-free market access [ duty-free and quota-free market access | DFQF market access ]
accès aux marchés en franchise de droits et hors contingent

Committee on Market Access | Market Access Committee
Comité de l'accès aux marchés

database on access to markets | Market Access Database
base de données Accès aux marchés | base de données sur l'accès au marché

access to the market | market access
accès au marché

comparable effective market access
accès effectif au marché comparable à celui qu'offre la Communauté

market access concession
concession en matière d'accès aux marchés

market access [ trade outlet ]
accès au marché [ débouché commercial ]

job access [ access to the labour market | employment opportunity | job market | job perspective ]
accès à l'emploi [ accès au marché du travail | chance d'obtenir un emploi | débouché d'emploi | perspective d'emploi ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Whilst recognising the Member States' right to apply these restrictions on labour market access until 31 December 2013 in accordance with the Treaty of Accession, the Commission reiterates the importance of gradually preparing for the full application of EU law on free movement for Bulgarian and Romanian workers.
Tout en reconnaissant le droit des États membres de restreindre l’accès à leur marché du travail de la sorte jusqu’au 31 décembre 2013 en application du traité d’adhésion, la Commission réaffirme qu’il importe de se préparer progressivement à la pleine application de la législation de l’Union sur la libre circulation des travailleurs bulgares et roumains.

Colombia referred to an upcoming implementing regulation to Decree 1517 to improve market access until the policy would be fully phased out by the end of 2018.
La Colombie a mentionné un règlement d’exécution du décret 1517, à venir, visant à améliorer l’accès aux marchés jusqu’à ce que cette politique soit entièrement supprimée, d’ici la fin de l’année 2018.

To ensure coherence with the market access provisions for sugar in the Economic Partnership Agreements, the duty free access for sugar should apply from 1 October 2009 and the tariff quota for products under subheading 1701 11 10 as opened under the special arrangement for the least developed countries should be extended until 30 September 2009 with a pro rata increase in its volume.
Afin de garantir la cohérence avec les dispositions d’accès au marché prévues pour le sucre dans les accords de partenariat économique, l’importation du sucre en franchise de droits devrait s’appliquer à compter du 1er octobre 2009, et le contingent tarifaire pour les produits relevant de la sous-position 1701 11 10, ouvert dans le cadre du régime spécial en faveur des pays les moins avancés, devrait être prolongé jusqu’au 30 septembre 2009, avec une augmentation proportionnelle de son volume.

3. Without prejudice to point (b) of paragraph 1, point (a) of paragraph 1 shall not apply until 21 November 2014, for countries which by 20 November 2012 have initialled a bilateral preferential market access agreement with the Union, which provides the same tariff preferences as the scheme, or better, for substantially all trade, but which is not yet applied.
3. Sans préjudice du paragraphe 1, point b), le paragraphe 1, point a), ne s’applique pas jusqu’au 21 novembre 2014 pour les pays qui, au plus tard le 20 novembre 2012, ont paraphé avec l’Union un accord bilatéral relatif à l’accès préférentiel au marché, qui offre les mêmes préférences tarifaires que le schéma, voire des conditions plus favorables, pour la quasi-totalité des échanges, mais qui n’est pas encore appliqué.

To ensure coherence with the market access provisions for sugar in the Economic Partnership Agreements, imports of products under heading 1701 of the Common Customs Tariff should require an import licence until 30 September 2015.
Afin de garantir la cohérence avec les dispositions d’accès au marché prévues pour le sucre dans les accords de partenariat économique, il convient que les importations de produits relevant de la position 1701 du tarif douanier commun nécessitent un certificat d’importation jusqu’au 30 septembre 2015.

40. Strongly regrets the lack of legislative initiative on cabotage and the delaying until 2012 of rail market access, including the opening of the market to domestic passengers; reiterates Parliament's firm conviction that a comprehensive passenger rights policy in Europe must be preserved and developed;
40. regrette vivement l'absence d'initiative législative sur le cabotage et le report à 2012 de l'accès du marché ferroviaire, notamment l'ouverture du marché aux voyageurs nationaux; réitère la ferme conviction du Parlement selon laquelle une politique globale des droits des passagers en Europe doit être préservée et étendue;

48. Strongly regrets the lack of legislative initiative on cabotage and the delaying until 2012 of rail market access, including the opening of the market to domestic passengers; reiterates Parliament's firm conviction that a comprehensive passenger rights policy in Europe must be preserved and developed;
48. regrette vivement l'absence d'initiative législative sur le cabotage et le report à 2012 de l'accès du marché ferroviaire, notamment l'ouverture du marché aux voyageurs nationaux; réitère la ferme conviction du Parlement selon laquelle une politique globale des droits des passagers en Europe doit être préservée et étendue;

During this phase, the Member States that still restrict access to their labour markets by workers from eight of the 10 Member States that joined on 1 May 2004 may each decide whether to restrict access until the end of the phase or to lift the restrictions earlier.
Au cours de celle-ci, les États membres qui restreignent encore l'accès à leur marché de l'emploi aux travailleurs de huit des dix États membres qui ont adhéré à l’UE le 1 mai 2004 peuvent décider, chacun, soit de maintenir cette restriction jusqu'au terme de la phase, soit de supprimer les restrictions plus tôt.

3. Believes that the Doha Development Round represents a supreme test of the WTO's capacity to correct the imbalances in the world trade system, ensure a fairer distribution of the gains from trade and support sustainable development; to that end, considers that it is essential that the industrialised countries make very substantial offers to developing countries as regards eliminating gradually all export subsidies for agricultural products, in the areas of industrial and agricultural market access and implementation issues, including ambitious, effective, special and differential treatment, providing effective preferences to the most vulnerable developing countries and giving them the opportunity to protect their domestic markets and ensure the security of their food supplies until they have attained a satisfactory level of development;
3. estime que le cycle de Doha pour le développement représente le grand test de la capacité de l'OMC à corriger les déséquilibres du système commercial mondial, à garantir une distribution plus juste des bénéfices du commerce et à soutenir un développement durable; considère qu'il est essentiel, à cette fin, que les pays industrialisés fassent aux pays en développement des offres très substantielles en matière d'élimination progressive de toutes les subventions aux exportations de produits agricoles, dans les domaines de l'accès aux marchés industriels et agricoles ainsi que des questions liées à la mise en œuvre, en ce compris la question du traitement spécial et différencié ambitieux et efficace, faisant bénéficier les pays en développement les plus vulnérables de véritables préférences et leur donnant la possibilité de protéger leur marché intérieur et d'assurer leur sécurité alimentaire jusqu'à ce qu'ils aient atteint un niveau de développement satisfaisant;