Traduction de «market already offering significant » (Anglais → Français) :

Thirdly, a case-by-case derogation allowing the Commission to deviate from the 2013 marketing ban for individual ingredients offering significant benefits for the consumer or the environment would benefit mainly larger manufacturers capable of gathering the necessary evidence.
Troisièmement, un mécanisme de dérogation au cas par cas autorisant la Commission à s’écarter de l’interdiction de mise sur le marché de 2013 pour des ingrédients présentant des avantages significatifs pour le consommateur ou l’environnement profiterait essentiellement aux grands fabricants ayant les moyens de réunir les données probantes nécessaires.

Significant simplifications for VAT compliance are already offered to these online market places via an extended single online registration and VAT reporting tool within the current VAT One Stop Shop for e-services.
Des simplifications substantielles en matière de respect des règles de TVA sont déjà proposées à ces sites de marché en ligne grâce à un outil étendu unique d'enregistrement et de déclaration de la TVA en ligne dans le cadre du guichet unique TVA actuel pour les services électroniques.

Notes that, in adopting measures to counter UTPs within the food supply chain, due account must be taken of the specific features of each market and the legal requirements that apply to it, the different situations and approaches in individual Member States, the degree of consolidation or fragmentation of individual markets, and other significant factors, while also capitalising on measures already taken in some Member States that are proving to be effective; takes the view that any proposed regulatory efforts in this area should ensure that there is relatively broad discretion to tailor the measures to be taken to the specific features of each market, in order to avoid adopting a ‘one-size-fits-all’ approach, and should be based on the general principle of improving enforcement by involving the relevant public bodies alongside the concept of private enforcement, thus also contributing to improving the fragmented and low level of cooperation that exists within different national enforcement bodies and to addressing cross-border challenges regarding UTPs.
note que, pour adopter des mesures de lutte contre les pratiques commerciales déloyales dans la chaîne d'approvisionnement alimentaire, il convient de tenir dûment compte des caractéristiques de chaque marché ainsi que des exigences juridiques qui s'y appliquent, des disparités en termes de situation et d'approche des différents États membres, du degré de concentration ou de fragmentation des marchés ainsi que d'autres facteurs essentiels, en évaluant par ailleurs les mesures déjà prises par certains États qui se révèlent efficaces; est d'avis que toute proposition d'initiative réglementaire en la matière doit garantir une marge de manoeuvre relativement élevée quant aux mesures à prendre en fonction de la nature du marché, pour éviter une approche universelle, et devrait se fonder sur le principe général d'efficacité accrue de l'exécution en associant les organes publics compétents, en y associant le principe du contrôle privé, pour contribuer ainsi à améliorer la coopération actuellement fragmentée et peu développée entre les différents organes nationaux d'exécution et à relever les défis transfrontaliers posés par les pratiques commerciales déloyales.

For services, working groups (starting with postal courier and distribution services) have recently been set up to address key barriers in markets, which offer significant opportunities for EU service providers.
En ce qui concerne les services, des groupes de travail ont été constitués récemment (en commençant avec les services de poste, de courrier et de distribution) afin de s’attaquer aux principaux obstacles qui entravent l’accès à des marchés susceptibles d’offrir des débouchés importants aux prestataires de services européens.

For services, working groups (starting with postal courier and distribution services) have recently been set up to address key barriers in markets, which offer significant opportunities for EU service providers.
En ce qui concerne les services, des groupes de travail ont été constitués récemment (en commençant avec les services de poste, de courrier et de distribution) afin de s’attaquer aux principaux obstacles qui entravent l’accès à des marchés susceptibles d’offrir des débouchés importants aux prestataires de services européens;

It is up to the Member States to determine, taking into account the characteristics and the evolution of the broadcasting market, as well as the range of services already offered by the public service broadcaster, what shall qualify as ‘significant new service’.
Il incombe à l'État membre de déterminer, en tenant compte des caractéristiques et de l'évolution du marché de la radiodiffusion, ainsi que de la portée des services déjà proposés par l'organisme public de radiodiffusion, ce qu'il y a lieu d'entendre par «service nouveau important».

The market already offers a number of detection products.
Le marché offre déjà un certain nombre de produits de détection.

As already mentioned in recital 52, it has also been established that the nine projects referred to by the applicant are not expected to lead to a significant negative effect on the Community market, since a significant part of the additional quantity created by such projects will be used captively.
Ainsi qu’il a déjà été précisé au considérant 52, il a été établi que les neufs projets mentionnés par la partie requérante ne devraient pas avoir d’effet négatif notable sur le marché communautaire, puisqu’une part importante de cette capacité supplémentaire créée par ces projets sera utilisée de façon captive.

The EU has signalled already its willingness to offer significant flexibility as to the precise arrangements for the creation of a multilateral register.
L'UE a déjà manifesté sa volonté de faire preuve d'une grande souplesse quant aux modalités précises de création d'un registre multilatéral.

The fact that a rival firm possesses some of the assets required to provide a given service is immaterial if significant additional investment is needed to market and offer profitably the services in question(38).
Le fait qu'une entreprise rivale possède certains des actifs nécessaires à la prestation d'un service donné est sans importance si un volume considérable d'investissements supplémentaires est nécessaire pour commercialiser le service en question et en tirer des bénéfices(38).