Vertaling van "market and three institutions would " (Engels → Frans) :

The establishment of focal points in the three institutions would also facilitate inter-institutional co-operation on elections.
La définition de points de contact dans les trois institutions faciliterait également la coopération interinstitutionnelle en matière d'élections.

Under these proposals, meetings with decision-makers from the three institutions would become conditional on prior registration in the Transparency Register.
En vertu de ces propositions, la tenue de réunions avec les décideurs des trois institutions serait subordonnée à un enregistrement préalable dans le registre de transparence.

Also, TIM and Vodafone would have had fewer incentives to compete. The Commission's analysis showed that the deal was likely to result in less choice and a decrease in quality of services for consumers, as well as higher retail mobile prices charged by all operators than in the absence of the deal. The transaction would not only have led to a reduction in the number of competitors and the removal of H3G as a driver of competition, but it would also have created a market with three competitors that have similar market shares.
L'analyse de la Commission a démontré que l'accord aurait vraisemblablement entraîné une diminution du choix et de la qualité des services pour les consommateurs ainsi qu'une augmentation des prix de la téléphonie mobile de détail pratiqués par tous les opérateurs; l'opération n'aurait pas seulement entraîné une diminution du nombre de concurrents et la disparition de H3G en tant que moteur de la concurrence, elle aurait aussi créé un marché comptant trois concurrents aux parts de marché similaires.

In relation to the obligation of drafting resolution plans, the Board, or, where relevant, the national resolution authorities, in the context of resolution plans and when using the different powers and tools at their disposal, should take into account the nature of an entity's business, shareholding structure, legal form, risk profile, size and legal status and interconnectedness to other institutions or to the financial system in general, the scope and complexity of its activities, whether it is a member of an institutional protection scheme (IPS) or other cooperative mutual solidarity systems, whether it exercises any investment services or activities and whether its failure and subsequent winding up under normal insolvency proceedings would be likely to have a significant negative effect on financial markets, on other institutions, on funding conditions, or on the wider economy, ensuring that the regime is applied in an appropriate and proportionate way and that the administrative burden relating to resolution plan preparation obligations is minimised.
Concernant l'obligation d'établir des plans de résolution, le CRU, ou, le cas échéant, les autorités de résolution nationales, dans le cadre des plans de résolution et du recours aux différents pouvoirs et instruments à leur disposition, devraient tenir compte de la nature de l'activité, de la structure de l'actionnariat, de la forme juridique, du profil de risque, de la taille et du statut juridique d'une entité, ainsi que de son interconnexion avec d'autres établissements ou avec le système financier en général, de la portée et de la complexité de ses activités, de son appartenance à un système de protection institutionnel ou à d'autres systèmes coopératifs de solidarité mutuelle, de ses éventuels services ou activités d'investissement et du fait que sa défaillance et sa liquidation ultérieure selon une procédure normale d'insolvabilité seraient susceptibles d'avoir une incidence négative importante sur les marchés financiers, sur d'autres établissements, sur les conditions de financement ou sur l'ensemble de l'économie en s'assurant que la procédure est appliquée de manière appropriée et proportionnée et que la charge administrative liée aux obligations de préparation du plan de résolution est limitée.

The above structured dialogue between the three institutions would allow Parliament to express its views, in the shape of an annual resolution, on the priorities of the pre-accession process, which the Commission would have to consider before drawing up its annual report on the multi-annual indicative framework.
Le dialogue tel qu'exposé ci-dessus entre les trois institutions permettrait au Parlement d'exprimer son point de vue, sous la forme d'une résolution annuelle, sur les priorités du processus de préadhésion, que la Commission devrait examiner avant d'élaborer son rapport annuel sur le cadre indicatif pluriannuel.

These latter institutions are excluded from these provisions in order to avoid a situation where other information supplied by these three institutions would be, according to Regulation 1049/2001, free of charge but the environmental information.
Ces dernières institutions sont exclues de ces dispositions de manière à éviter que d'autres informations fournies par ces trois institutions ne soient gratuites, conformément au règlement 1049/2001, alors que les informations sur l'environnement ne le seraient pas.

80. Calls for the full implementation during the coming year of the Inter-Institutional Agreement on Better Law-Making; welcomes the commitment in principle by the Commission to the effective application of the impact assessment process foreseen in the IIA for all legislative measures of substance; believes that early agreement on a common methodology for impact assessments between the three institutions would a significant step forward;
80. demande l'application intégrale au cours de l'année à venir de l'accord interinstitutionnel Mieux Légiférer; se félicite de l'engagement de principe pris par la Commission en ce qui concerne l'application de la procédure d'étude d'impact prévue par l'AII pour toutes les mesures législatives importantes; est d'avis que la conclusion rapide, entre les trois institutions, d'un accord sur une méthode commune pour les études d'impact représenterait une avancée notable;

71. Calls for the full implementation during the coming year of the Inter-Institutional Agreement on Better Law-Making; welcomes the commitment in principle by the Commission to the effective application of the impact assessment process foreseen in the IIA for all legislative measures of substance; believes that early agreement on a common methodology for impact assessments between the three institutions would a significant step forward;
71. demande l'application intégrale au cours de l'année à venir de l'accord interinstitutionnel sur l'amélioration de la législation; se félicite de l'engagement de principe pris par la Commission en ce qui concerne l'application de la procédure d'étude d'impact prévue par l'AII pour toutes les mesures législatives importantes; est d'avis que la conclusion rapide, entre les trois institutions, d'un accord sur une méthode commune pour les études d'impact représenterait une avancée notable;

These latter institutions are excluded from these provisions in order to avoid a situation where other information supplied by these three institutions would be, according to Regulation 1049/2001, free of charge but the environmental information.
Ces dernières institutions sont exclues de ces dispositions de manière à éviter que d'autres informations fournies par ces trois institutions soient gratuites, conformément au règlement 1049/2001, alors que les informations sur l'environnement ne le seraient pas.

(i) a credit institution must have a contractual netting agreement with its counterparty which creates a single legal obligation, covering all included transactions, such that, in the event of a counterparty's failure to perform owing to default, bankruptcy, liquidation or any other similar circumstance, the credit institution would have a claim to receive or an obligation to pay only the net sum of the positive and negative mark-to-market values of included individual transactions.
i) l'établissement de crédit a conclu avec sa contrepartie un contrat de novation ou une convention de compensation créant une obligation juridique unique, s'étendant à toutes les transactions concernées, telle que, en cas d'inexécution par la contrepartie soit pour cause de défaillance, de faillite ou de liquidation, soit en raison de toute autre circonstance similaire, l'établissement de crédit aurait le droit de recevoir ou l'obligation de payer uniquement le solde net des valeurs positives et négatives, évaluées au prix du marché, des différentes transactions concernées.