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MEIP
Market economy investor principle
Private investor principle
Private market-economy investor

Traduction de «market economy investor would attempt » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
market economy investor principle | private investor principle | MEIP [Abbr.]

principe de l'investisseur privé dans une économie de marché | PIEM [Abbr.]


market economy investor principle

principe de l'investisseur en économie de marché


private market-economy investor

principe de l'investisseur privé dans une économie de marché
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
A market economy investor would attempt to maximise the return on his assets in accordance with the circumstances in his interests, even in the case of an investment in an undertaking in which he already had a shareholding (87).

En effet, il cherchera une maximisation raisonnable du rendement de son investissement, en fonction des circonstances présentes et de la satisfaction de ses intérêts, y compris dans le cas d'un investissement dans une entreprise dans le capital social de laquelle il détient déjà une participation (87).


At this stage the Commission has doubts that a market economy investor would have invested in a similar project given the possible transfer of the recovery obligation to Airport Handling and the lack of robustness of the projections made in the business plan underpinning SEA's capital injection.

À ce stade, la Commission doute qu’un investisseur en économie de marché aurait investi dans un projet similaire, compte tenu de l’éventuel transfert de l’obligation de récupération à Airport Handling et du manque de fiabilité des projections effectuées dans le plan d’entreprise sur la base duquel SEA a injecté les capitaux.


Therefore, in providing the discounts, the airport behaved as any market economy investor would.

Par conséquent, en accordant ces réductions, l’aéroport a agi comme un investisseur privé en économie de marché.


However, for additional capital injections in 2009 to cover losses and a reinsurance cover in favour of SACE BT, totalling €70.2 million, the state-owned parent entity did not take into consideration the risk profile of the investment and therefore did not behave as a market economy investor would have, giving SACE BT an undue economic advantage.

En revanche, pour les autres injections de capital réalisées en 2009 pour couvrir les pertes, ainsi que la couverture de réassurance en faveur de SACE BT, pour un total de 70,2 millions d’euros, l’entité mère publique n’a pas pris en considération le profil de risque de l’investissement et, partant, n’a pas agi conformément au principe de l’investisseur privé opérant dans une économie de marché, ce qui a procuré à SACE BT un avantage économique indu.


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The state-owned parent entity did not behave as a market economy investor would have and therefore gave Ducroire an undue economic advantage.

L’entité mère publique n’a pas respecté le principe de l'investisseur privé en économie de marché et, par conséquent, a fait bénéficier Ducroire d'un avantage économique indu.


In saying this, the Commission is not trying to use formalistic arguments in order to refute the Danish authorities’ argument on the MEIP test but is merely attempting to assesses whether a market economy investor would have decided to leave the funds in TV2 on the basis of the information available to him at the time when he took the decision.

En ce sens, la Commission ne cherche pas à réfuter les arguments des autorités danoises au sujet du principe de l’investisseur en économie de marché par des arguments formels, mais plutôt à déterminer si un investisseur en économie de marché n'aurait pas retiré son argent dans TV2 sur la base des informations à sa disposition au moment de la prise de décision.


Finally, the market economy investor principle does not apply to these measures since they follow several rescue aid measures in favour of NR. In addition, if it were applicable, that test would not be fulfilled as no market economy investor would take all those measures in order to facilitate the split-up of BankCo and [.] AssetCo.

Enfin, le principe de l’investisseur en économie de marché ne s’applique pas à ces mesures puisqu’elles font à la suite de plusieurs mesures d’aide au sauvetage en faveur de NR. De plus, s’il était applicable, ce critère ne serait pas satisfait, étant donné qu’aucun investisseur en économie de marché ne prendrait toutes ces mesures afin de faciliter la scission de BankCo et [.] d’AssetCo.


Since, as has been explained, no market economy investor would have granted the guarantee granted by ETVA, which constitutes State aid, no market economy investor would have granted the guarantee to Piraeus Bank (since the latter guarantee would not have been necessary, i.e. it would have been irrelevant).

Puisque, ainsi qu’il a été expliqué, aucun investisseur dans des conditions d’économie de marché n’aurait octroyé la garantie qu’ETVA a octroyée et qui constitue une aide d’État, aucun investisseur dans des conditions d’économie de marché n’aurait non plus octroyé la garantie à la Banque du Pirée (étant donné que cette dernière garantie n’aurait pas été nécessaire, c’est-à-dire qu’elle n’aurait pas été critique).


It should therefore not be considered as a cost which a market-economy investor would also have considered, because liabilities stemming from State support activities would not have been granted by a market-economy investor in the first place (43).

Il ne devrait donc pas être considéré comme un coût qui serait important également pour un investisseur en économie de marché puisqu’un tel investisseur n’aurait tout simplement pas pris en charge des obligations résultant de mesures publiques de soutien (43).


In these circumstances, the Commission doubts whether a market economy investor would have made a new investment in CMF SUD of LIT 32,907 million (22 MECU) without taking remedial action in the form of restructuring the company's activities or running down its investment to a point commensurate with the risk and return level of its placing in CMF SUD.

Dans ces conditions, la Commission doute qu'un investisseur ordinaire, dans une économie de marché, ait à nouveau investi 32 907 millions de LIT (22 millions d'écus) dans cette société sans essayer de redresser la situation en restructurant ses activités ou en ramenant le montant de son investissement à un niveau qui soit à la mesure du risque et du rendement potentiels de ses placements dans CMF SUD.




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'market economy investor would attempt' ->

Date index: 2022-03-06
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