Access to a regulated market, admission to membership thereof and continued access or membership shall be subject to compliance with the rules of the regulated market in relation to the constitution and administration of the regulated market and to compliance with the rules relating to transactions on the market, with the professional standards imposed on staff operating on and in conjunction with the market, and with the rules and procedures for clearing and settlement.
L'accès à un marché réglementé, l'admission à la qualité de membre ou leur maintien sont conditionnés par le respect des règles de ce marché réglementé en ce qui concerne la constitution et l'administration du marché réglementé, ainsi que par le respect des règles relatives aux opérations sur ce marché, des normes professionnelles imposées au personnel travaillant sur ce marché ou en liaison avec celui-ci et des règles et procédures des systèmes de compensation et de règlement.