Traduction de «market investor could » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

market economy investor principle | private investor principle | MEIP [Abbr.]
principe de l'investisseur privé dans une économie de marché | PIEM [Abbr.]

private market-economy investor
principe de l'investisseur privé dans une économie de marché

market economy investor principle
principe de l'investisseur en économie de marché

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

A more stable, transparent and predictable framework for investors could contribute to building confidence and enhancing the attractiveness of the Single Market as a place to invest for the long term.
Un cadre plus stable, transparent et prévisible pour les investisseurs pourrait contribuer à renforcer la confiance et permettre au marché unique d'attirer davantage d'investissements à long terme.

It is stated in the paper, “If transaction taxes applied to transactions only in domestic markets, investors could substitute foreign trading as a means to avoid the tax.
Il a dit dans ce document: «Si les taxes sur les transactions ne s'appliquaient qu'aux transactions sur les marchés intérieurs, les investisseurs pourraient substituer les opérations de change étrangères comme moyen d'éviter la taxe.

To ensure the necessary level of convergence, it is appropriate to specify a list of circumstances constituting significant damage to investors' interests and the orderly functioning of the market which could be the basis of a decision by a national competent authority, a market operator operating a regulated market or an investment firm or a market operator operating an MTF or an OTF not to demand the suspension or removal of a financial instrument from trading, or not to follow a notification thereto.
Pour garantir le niveau requis de convergence, il est approprié d'établir la liste des circonstances affectant d'une manière significative les intérêts des investisseurs et le bon fonctionnement du marché qui peuvent être à l'origine d'une décision d'une autorité nationale compétente, un opérateur de marché exploitant un marché réglementé ou une entreprise d'investissement ou un opérateur de marché exploitant un MTF ou un OTF de ne pas demander la suspension ou le retrait de la négociation d'un instrument financier, ou de ne pas suivre une notification connexe.

The Court therefore holds that it could not be ruled out that such investors could still have been interested in such securities in November 2009, when the financial crisis was less strongly felt and it was possible to believe that the market return could have been lower.
Le Tribunal estime donc qu'il ne pouvait être exclu que de tels investisseurs aient toujours pu être intéressés par un tel rendement en novembre 2009, à un moment où la crise financière se faisait moins ressentir et où il est permis de penser que le rendement attendu par le marché aurait pu être moins important.

The competent authority, in whose jurisdiction the suspension or removal originated, shall require that regulated markets, other MTFs, other OTFs and systematic internalisers, which fall under its jurisdiction and trade the same financial instrument or derivatives referred to in points (4) to (10) of Section C of Annex I to this Directive that relate or are referenced to that financial instrument, also suspend or remove that financial instrument or derivatives from trading, where the suspension or removal is due to suspected market abuse, a take-over bid or the non-disclosure of inside information about the issuer or financial instrument infringing Articles 7 and 17 of Regulation (EU) No 596/2014 except where such suspension or removal could cause significant damage to the investors’ interests or the orderly functioning of the market.
L’autorité compétente dont relève le territoire d’où émane la suspension ou le retrait exige que les marchés réglementés, les autres MTF et OTF et les internalisateurs systématiques qui relèvent de sa compétence et négocient le même instrument financier ou les instruments dérivés visés aux points 4) à 10) de la section C de l’annexe I de la présente directive qui sont liés ou font référence à cet instrument financier, suspendent ou retirent également cet instrument financier ou ces instruments dérivés de la négociation, lorsque la suspension ou le retrait résulte d’un abus présumé de marché, d’une offre publique d’achat ou de la non-communication d’informations privilégiées relatives à l’émetteur ou à l’instrument financier en violation des articles 7 et 17 du règlement (UE) no 596/2014, sauf dans les situations où les intérêts des investisseurs ou le fonctionnement ordonné du marché pourraient être affectés d’une manière significative par une telle suspension ou un tel retrait.

Diverging rules or the absence of rules on the selection procedure for the key positions of non-executive board members without any minimum standards and the impact of these differences for corporate governance and the assessment of corporate governance by investors could further lead to problems in the functioning of the internal market.
Par ailleurs, le fonctionnement du marché intérieur pourrait pâtir d’autres problèmes du fait de la disparité des règles ou d’un défaut de règles régissant la procédure de sélection, dépourvue de normes minimales, pour les postes clés d’administrateurs non exécutifs, compte tenu également des répercussions de ces divergences nationales sur la gouvernance des entreprises et sur l’évaluation de celle-ci par les investisseurs.

Additional mechanisms serving to allocate the investment risk between investors and access seekers and to foster market penetration could also be used, such as long-term access pricing or volume discounts.
Afin de répartir le risque d’investissement entre investisseurs et demandeurs d’accès et de faciliter la pénétration du marché, on pourrait également recourir à des mécanismes supplémentaires comme la tarification de l’accès à long terme ou des remises sur quantité.

If the market failure condition is met, the Commission will assess the measure against certain criteria, notably: the size of the enterprises targeted by the measure (preference for small, start-up and early stage enterprises); the existence of safeguards to reduce distortion of competition between investors; investment decisions should be profit-driven (which could in particular be shown to be met if the measure includes the contribution of significant amounts of capital provided by market investors).
Si la condition de la défaillance du marché est remplie, la Commission appréciera la mesure au regard de certains critères, notamment la taille des entreprises visées par la mesure (préférence pour les petites entreprises en phase de création et de post-création), l'existence de sauvegardes permettant de réduire la distorsion de concurrence entre investisseurs, l'objectif de rentabilité des décisions d'investissement (dont pourrait notamment attester le fait que la mesure prévoie, dans une proportion significative, la contribution de capitaux fournis par des investisseurs du marché).

In their minority opinion, Liberal senators argued that the pre-tax rate of return of 23.6 per cent, or 12 to 13 per cent after tax, was, to use their words, " a rate well in excess of any return the investors could have expected in the market, considerably higher than was necessary or appropriate, and very generous" .
Dans leur opinion minoritaire, les sénateurs libéraux ont fait valoir que le taux de rendement avant impôt de 23,6 p. 100, ou 12 à 13 p. 100 après impôt, était, selon leurs propres mots, bien supérieur à celui que des investisseurs pouvaient espérer obtenir sur le marché, considérablement plus élevé que cela n'était justifié et très généreux.

By applying the market economy investor principle, the Commission drew the conclusion that, given the precarious financial position of Alumix and the situation of the aluminium market, Alumix could not be in a position to raise the necessary finance on the private capital markets to cover its losses and re-capitalization in 1992.
En appliquant le principe de l'investisseur en économie de marché, la Commission est arrivée à la conclusion que, vu la situation financière précaire d'Alumix et la situation du marché de l'aluminium, cette entreprise ne pouvait être en mesure d'obtenir sur les marchés des capitaux privés les fonds nécessaires pour couvrir ses pertes et sa recapitalisation en 1992.