Vertaling van "market investors would " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

value goods would fetch in the open market
valeur marchande des marchandises

market economy investor principle | private investor principle | MEIP [Abbr.]
principe de l'investisseur privé dans une économie de marché | PIEM [Abbr.]

... the set-aside scheme would be introduced as an additional measure closely linked to the market control policy ...
... le régime du set-aside serait institué comme un complément étroitement lié à la politique de maîtrise des marchés ...

market economy investor principle
principe de l'investisseur en économie de marché

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

A state intervention is market-conform if a private economic investor would carry it out on the same terms.
Une intervention étatique est conforme au marché si un investisseur économique privé l'effectuerait aux mêmes conditions.

Public interventions in favour of companies that carry out economic activities can be considered free of state aid within the meaning of EU rules when they are made on terms that a private player operating at market conditions would have accepted (the market economy investor principle – MEIP).
Les interventions des pouvoirs publics en faveur d'entités exerçant une activité économique peuvent être considérées comme ne constituant pas une aide d'État au sens des règles de l'UE dès lors qu'elles sont réalisées à des conditions qu'un acteur privé opérant dans les conditions du marché aurait acceptées (principe dit de l'investisseur en économie de marché).

Interventions by public authorities in companies can be considered free of state aid when they are carried out at conditions that a private investor would have accepted (according to the so-called "market economy investor principle" – MEIP).
Les interventions des pouvoirs publics dans des entreprises peuvent être considérées comme exemptes d’aide d'État dès lors qu’elles sont réalisées à des conditions qu’un investisseur privé aurait acceptées (principe de l’investisseur dans une économie de marché - PIEM).

State financing for companies carrying out economic activities such as building or operating airports can be considered free of state aid if, in similar circumstances, a private investor operating under normal market conditions would have acted in the same way.
Le financement public d'entreprises qui exercent des activités économiques telles que la construction ou l’exploitation d’aéroports peut être considéré comme exempt d'aide d’État si, dans des circonstances similaires, un investisseur privé opérant dans des conditions normales de marché aurait agi exactement de la même manière.

Both an internal economic in-depth assessment conducted by the Commission and an independent external study of the business plans concluded that a market investor would not have provided 100% funding for Ciudad de la Luz on the basis of the business plan.
Tant une évaluation économique interne approfondie réalisée par la Commission qu’une étude externe indépendante des plans d’affaires ont établi qu’un investisseur en économie de marché n’aurait pas assuré à la Ciudad de la Luz un financement à 100 % sur la base du plan d’affaires.

The Commission has doubts whether a market investor would have funded Nauta and CRIST under the same conditions as those under which IDA provided financing to the two companies.
La Commission doute qu'un investisseur privé aurait financé Nauta et CRIST aux mêmes conditions que celles auxquelles l'ARP a accordé un financement à ces deux sociétés.

Second, the Commission concluded that two capital injections of €297.5 and €40 million respectively were carried out under conditions that a private market investor would have accepted.
Deuxièmement, la Commission a conclu que deux apports de capitaux de respectivement 297,5 et 40 millions d'euros avaient été effectués dans des conditions acceptables pour un investisseur du marché privé.

Specifically, State aid in the broadband sector may remedy a market failure, i.e. situations where individual market investors do not invest, even though this would be efficient from a wider economic perspective, e.g. due to the positive spill-over effects.
En particulier, l'aide d'État dans le secteur du haut débit peut pallier une défaillance du marché, dans les situations où les investisseurs privés refusent d'investir, même si, dans une perspective économique plus large, un tel investissement peut être efficient, en raison, notamment, de ses effets d'entraînement positifs.

The transaction has to be considered in the light of the Commission Decision of 31 January 1996, which stated that a rational market investor would, at the time, have injected the minimum amount that was essential to start the turn-around of the airline, i.e. euro 522.9 million (ESP 87,000 million).
La transaction doit être examinée sous l'angle de la décision de la Commission du 31 janvier 1996, qui indique qu'un investisseur prenant des décisions rationnelles dans une économie de marché aurait à l'époque injecté le montant minimal essentiel pour entamer la rotation de la ligne aérienne, soit 522,9 millions d'euros (87 milliards ESP).

Following an investigation, the Commission has concluded that the Belgian State's assistance to HUGB, through the intermediary of the SWS, constitutes a capital injection which a private market investor would have provided and is not state aid within the meaning of the Steel Aid Code.
Après enquête, la Commission a conclu que l'intervention de l'Etat belge, par le biais de la SWS, dans HUGB constitue un apport de capital qui aurait été fait par un investisseur privé agissant dans les conditions de marché et ne constitue pas une aide d'Etat au sens du Code des aides à la sidérurgie.