Traduction de «market power would » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

countervailing power [ countervailing market power ]
pouvoir compensateur [ pouvoir compensateur sur le marché ]

significant market power | substantial market power | SMP [Abbr.]
pouvoir de marché significatif | pouvoir de marché substantiel | puissance significative sur le marché | PMS [Abbr.]

power exchange | power exchange spot market | power pool | PX [Abbr.]
bourse d'électricité | groupement énergétique | marché au comptant de l'électricité

market power
pouvoir de marché [ emprise sur le marché | puissance commerciale ]

abuse of a dominant position of market power
abus de position commerciale dominante [ abus de position dominante sur le marché | abus d'une position dominante de force sur le marché | exploitation abusive d'une position dominante sur le marché ]

enterprise with market power | market dominating enterprise
entreprise puissante sur le marché

abuse of market power
abus de position dominante

undertaking with market power
entreprise puissante sur le marché

market power
pouvoir de marché | emprise sur le marché

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Instead, the definition would be based on the concept of dominant position in particular markets, calculated in a manner consistent with EC competition law practice, as a trigger for the heavier ex ante obligations, and would cover all aspects including joint dominance and leverage of market power into associated markets.
La définition reposerait sur le concept de position dominante pour des marchés particuliers, calculée de manière cohérente avec les pratiques de la législation communautaire sur la concurrence, qui servirait de déclencheur à l'application d'obligations ex ante plus lourdes, et engloberait tous les aspects, y compris la position dominante conjointe et l'utilisation, sur des marchés associés, d'une situation de puissance sur le marché.

GE would not be in a position to significantly affect the upstream market. In particular since competing blade manufacturers would continue to have access to wind turbine manufacturers other than GE. In relation to the downstream markets, GE would continue to face significant competition from other major turbine manufacturers, such as Siemens, (MHI) Vestas, Nordex and Senvion, who either manufacture their blades in-house and/or are not dependent on LM Wind Power for supplies.
GE ne serait pas en mesure d'affecter de manière significative le marché en amont, du fait, notamment, que les fabricants de pales concurrents auraient toujours accès à d'autres fabricants d'éoliennes; s'agissant des marchés en amont, GE resterait confrontée à une concurrence importante de la part d'autres grands fabricants d'éoliennes, tels que Siemens, (MHI) Vestas, Nordex et Senvion qui, soit fabriquent leurs pales en interne, et/ou ne dépendent pas de LM Wind Power pour leur approvisionnement.

If the counterfactual analysis suggests that without the aid the investment would have gone ahead in another location (scenario 2) which belongs to the same geographical market considering the product concerned, and if the aid is proportional, possible outcomes in terms of overcapacity or substantial market power would in principle be the same regardless of the aid.
Si l’analyse contrefactuelle indique qu'en l'absence d’aide, l’investissement aurait été réalisé sur un autre site (scénario 2) appartenant au même marché géographique pour le produit concerné, et si l’aide est proportionnée, on peut en déduire que les résultats possibles en termes de surcapacité ou de pouvoir de marché substantiel seraient en principe identiques, que l'aide soit accordée ou non.

Whilst that market power would decrease significantly with the actual market entry of generic competitors, the exclusive licence makes the process developed by Company B unavailable to third parties and is thus liable to delay generic entry (not least as the product is still protected by a number of process patents) and, consequently, restricts competition within the meaning of Article 101(1).
Bien que ce pouvoir de marché diminuerait sensiblement avec l'arrivée effective sur le marché de concurrents fabriquant des produits génériques, la licence exclusive rend le procédé mis au point par l'entreprise B indisponible pour des tiers; elle est donc susceptible de retarder l'arrivée de produits génériques (en particulier parce que le produit est toujours protégé par plusieurs brevets de procédé) et, partant, restreint la concurrence au sens de l'article 101, paragraphe 1.

In some circumstances buyer power may prevent the licensor and/or the licensee from exercising market power on the market and thereby solve a competition problem that would otherwise have existed.
Dans certains cas, la puissance d'un acheteur peut empêcher le donneur et/ou le preneur d'exercer sa puissance sur le marché et empêcher ainsi un éventuel problème de concurrence de se poser.

Although a high market share alone is not sufficient to establish the possession of significant market power (dominance), it is unlikely that a firm without a significant share of the relevant market would be in a dominant position.
Bien qu'une forte part de marché ne soit pas à elle seule suffisante pour établir l'existence d'une puissance sur le marché (position dominante), il est peu probable qu'une entreprise ne possédant pas une part notable du marché pertinent puisse jouir d'une position dominante.

The Commission should be able, after consulting the Communications Committee, to require a national regulatory authority to withdraw a draft measure where it concerns definition of relevant markets or the designation or not of undertakings with significant market power, and where such decisions would create a barrier to the single market or would be incompatible with Community law and in particular the policy objectives that national regulatory authorities should follow.
Il conviendrait que la Commission puisse, après consultation du comité des communications, demander à une autorité réglementaire nationale de retirer un projet de mesure ayant trait à la définition des marchés pertinents ou à la détermination des entreprises disposant d'une puissance significative sur le marché, et lorsque la mesure entraverait le marché unique ou serait incompatible avec le droit communautaire, et en particulier avec les objectifs politiques que les autorités réglementaires nationales devraient respecter.