Traduction de «market rules which » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

single market rule
règle du marché unique

mark-to-market rule
règle sur l'évaluation du prix du marché [ règle sur l'évaluation au prix du marché ]

the rules of private international law of the State in which recognition is sought court which gave the original judgment applied a law other than that which would have been applicable under the rules of private international law of the State in which recognition is sought
les règles du droit international privé de l'Etat requis

provisions which directly affect the establishment or functioning of the internal market | the provisions which directly affect the functioning of the common market
dispositions qui ont une incidence directe sur l'établissement ou le fonctionnement du marché intérieur | les dispositions qui ont une incidence directe sur le fonctionnement du marché commun

Rules of proof and procedure in matters over which the Régie de l'assurance automobile has jurisdiction
Règles de preuve et de procédure applicables aux affaires pour lesquelles la Régie de l'assurance automobile a compétence

Item on which a procedural decision may be adopted by Coreper in accordance with Article 19(7) of the Council's Rules of Procedure.
Point sur lequel une décision de procédure peut être adoptée, par le Coreper, conformément à l'article 19, paragraphe 7, du règlement intérieur du Conseil.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

We froze the market and said that we did not want to apply market rules, which meant people would have to take a hit on their earnings.
Nous avons bloqué le marché et avons choisi de ne pas appliquer les règles du marché, car certaines personnes auraient vu leurs bénéfices diminuer.

If your objective is competition, then you have to set the rules, especially in a market in which there is as much inertia as there would be in the telecommunications market; you have to set the rules so that you can in fact allow competition to evolve.
Si l'objectif est la concurrence, on doit fixer des règles, particulièrement dans un marché comme celui des télécommunications, où la force d'inertie est très grande; on doit fixer des règles pour permettre à la concurrence d'évoluer.

If the courts—and this is all hypothetical—rule very similarly to the previous ruling, which laid out what the fair market value was—and it didn't deal with the tax issue, as I understand it; it dealt with the fair market value of the land.
C'est au cas où les tribunaux—et ce ne sont ici que des conjectures—statuent dans le même sens qu'au palier inférieur, où l'on a établi quelle était la juste valeur sur le marché—sans se prononcer sur la question fiscale, si je comprends bien; uniquement sur la juste valeur de la terre sur le marché.

in relation to commodity derivatives, information of a precise nature, which has not been made public, relating, directly or indirectly to one or more such derivatives or relating directly to the related spot commodity contract, and which, if it were made public, would be likely to have a significant effect on the prices of such derivatives or related spot commodity contracts, and where this is information which is reasonably expected to be disclosed or is required to be disclosed in accordance with legal or regulatory provisions at the Union or national level, market rules, contract, practice or custom, on the relevant commodity derivatives markets or spot markets.
pour les instruments dérivés sur matières premières, une information à caractère précis qui n’a pas été rendue publique, qui concerne, directement ou indirectement, un ou plusieurs instruments dérivés de ce type ou qui concerne directement le contrat au comptant sur matières premières qui leur est lié, et qui, si elle était rendue publique, serait susceptible d’influencer de façon sensible le cours de ces instruments dérivés ou des contrats au comptant sur matières premières qui leur sont liés et lorsqu’il s’agit d’une information dont on attend raisonnablement qu’elle soit divulguée ou qui doit obligatoirement l’être conformément aux dispositions législatives ou réglementaires au niveau de l’Union ou au niveau national, aux règles de marché, au contrat, à la pratique ou aux usages propres aux marchés ou aux marchés au comptant d’instruments dérivés sur matières premières concernés.

Inside information in relation to a derivative of a commodity should be defined as information which both meets the general definition of inside information in relation to financial markets and which is required to be made public in accordance with legal or regulatory provisions at the Union or national level, market rules, contracts or customs on the relevant commodity derivative or spot market.
Les informations privilégiées concernant un instrument dérivé sur matières premières devraient être définies comme les informations correspondant à la définition générale des informations privilégiées concernant les marchés financiers et qui sont obligatoirement rendues publiques conformément aux dispositions légales ou réglementaires au niveau de l’Union ou au niveau national, aux règles de marché, aux contrats ou aux usages propres au marché d’instruments dérivés sur matières premières concerné ou au marché au comptant de matières premières concerné.

5. ESMA shall issue guidelines to establish a non-exhaustive indicative list of information which is reasonably expected or is required to be disclosed in accordance with legal or regulatory provisions in Union or national law, market rules, contract, practice or custom, on the relevant commodity derivatives markets or spot markets as referred to in point (b) of paragraph 1.
5. L’AEMF publie des lignes directrices afin d’établir une liste indicative non exhaustive des informations dont on attend raisonnablement qu’elles soient divulguées ou qui doivent obligatoirement être divulguées conformément aux dispositions législatives ou réglementaires du droit de l’Union ou du droit national, aux règles de marché, au contrat, à la pratique ou aux usages, que ce soit sur les marchés ou sur les marchés au comptant d’instruments dérivés sur matières premières visés au paragraphe 1, point b).

with regard to the fruit and vegetables sector, laying down rules, as regards the production and marketing rules referred to in points 2 and 3 of Annex XVIa, which are stricter than Community or national rules; ’.
pour ce qui est du secteur des fruits et légumes, définition, en ce qui concerne les règles de production et de commercialisation visées à l’annexe XVI bis, points 2 et 3, de règles plus strictes que les dispositions des réglementations communautaires ou nationales; »

The Conservative government has taken the stand that it cannot intervene. That is the rule of market forces, which is a little like the divine rule.
Le gouvernement conservateur a pris position: il ne peut pas intervenir à cet égard; telle est la règle du marché — c'est un peu comme s'il s'agissait de la règle divine.

laying down rules, as regards the production and marketing rules referred to in points 2 and 3 of Annex XVIa, which are stricter than Community or national rules’.
définition, en ce qui concerne les règles de production et de commercialisation visées à l’annexe XVI bis, points 2 et 3, de règles plus strictes que les dispositions des réglementations communautaires ou nationales».

The government's policy has always been to let our air carriers play by market rules, which means allowing free competition with all the risks it entails.
Le gouvernement a toujours eu comme politique de laisser jouer les règles du marché dans le secteur aérien au pays, ce qui signifie laisser évoluer la situation de libre concurrence avec les risques que cela comporte.