Traduction de «market share held » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

market share [ brand share ]
part de marché [ part du marché ]

market not held order [ not held order ]
ordre avec mention supplémentaire

market share | share of market
part de marché

amounts uncalled in respect of shares held
versements restant à effectuer sur titres de participation non libérés

share held by way of security
action détenue en garantie

shares held by way of security
actions détenues en garantie

share held jointly
action détenue conjointement

share held in escrow
action détenue en dépôt fiduciaire

market-sharing agreement
répartition de marché [ partage de marché | part du marché ]

relative market share
part de marché relative

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

It also tries to determine the geographic market by producing an overview of the breakdown of the market shares held by the parties in question and by their competitors, the prices charged and any price differentials.
Elle essaie également de délimiter le marché géographique en élaborant une vue d'ensemble sur les répartitions des parts de marché détenues par les parties en cause et par leurs concurrents, les prix et les écarts de prix pratiqués.

As highlighted in the table above, while in 2009 during the height of the economic crisis, even the price cut of 17 % could not help the Chinese imports to keep the market share in a situation of suddenly shrinking consumption and significant market slowdown, continuous undercutting in the subsequent years explains the steady impressive increase in the market share held by the imports from the PRC between 2009 and the IP.
Comme le montre le tableau ci-dessus, bien qu'en 2009, au paroxysme de la crise économique, même la réduction des prix (- 17 %) n'ait pas aidé les importations chinoises à conserver leur part de marché dans un contexte marqué par une contraction subite de la consommation et un ralentissement significatif du marché, la sous-cotation constante des prix observée au cours des années qui ont suivi explique l'augmentation importante et constante de la part de marché détenue par les importations en provenance de la RPC entre 2009 et la période d'enquête.

However, as the effectiveness of standardisation agreements is often proportional to the share of the industry involved in setting and/or applying the standard, high market shares held by the parties in the market or markets affected by the standard will not necessarily lead to the conclusion that the standard is likely to give rise to restrictive effects on competition.
Étant donné, toutefois, que l’efficacité des accords de normalisation est souvent proportionnelle à la part du secteur concerné par la définition et/ou l'application de la norme, le fait que les parties présentes sur le(s) marché(s) concerné(s) par la norme détiennent des parts de marché élevées ne conduira pas nécessairement à la conclusion que la norme est susceptible de produire des effets restrictifs sur la concurrence.

1. The exemption provided for in Article 2 shall apply on condition that the market share held by the supplier does not exceed 30 % of the relevant market on which it sells the contract goods or services and the market share held by the buyer does not exceed 30 % of the relevant market on which it purchases the contract goods or services.
1. L'exemption prévue à l'article 2 s'applique à condition que la part de marché détenue par le fournisseur ne dépasse pas 30 % du marché en cause sur lequel il vend les biens ou services contractuels et que la part de marché détenue par l'acheteur ne dépasse pas 30 % du marché en cause sur lequel il achète les biens ou services contractuels.

It can be presumed that, where the market share held by each of the undertakings party to the agreement on the relevant market does not exceed 30 %, vertical agreements which do not contain certain types of severe restrictions of competition generally lead to an improvement in production or distribution and allow consumers a fair share of the resulting benefits.
On peut présumer, lorsque la part de marché détenue par chaque entreprise partie à l'accord sur le marché en cause ne dépasse pas 30%, que les accords verticaux qui ne contiennent pas certaines restrictions graves de concurrence ont généralement pour effet d'améliorer la production ou la distribution et de réserver aux consommateurs une partie équitable des avantages qui en résultent.

The market share held by the mark is therefore an indication which may be relevant for the purposes of assessing whether that mark has acquired distinctive character through use.
76 La part de marché détenue par la marque est donc une indication qui peut être pertinente aux fins d’apprécier si cette marque a acquis un caractère distinctif par l’usage.

The market share held by the mark is an indication which may be relevant for the purposes of assessing whether a mark has acquired distinctive character in consequence of the use which has been made of it within the meaning of Article 7(3) of Regulation No 40/94 on the Community trade mark.
4. La part de marché détenue par la marque est une indication qui peut être pertinente aux fins de l'appréciation de l'acquisition par une marque d'un caractère distinctif à la suite de l'usage qui en a été fait au sens de l'article 7, paragraphe 3, du règlement nº 40/94 sur la marque communautaire.

4. The market share held by the mark is an indication which may be relevant for the purposes of assessing whether a mark has acquired distinctive character in consequence of the use which has been made of it within the meaning of Article 7(3) of Regulation No 40/94 on the Community trade mark.
4. La part de marché détenue par la marque est une indication qui peut être pertinente aux fins de l'appréciation de l'acquisition par une marque d'un caractère distinctif à la suite de l'usage qui en a été fait au sens de l'article 7, paragraphe 3, du règlement nº 40/94 sur la marque communautaire.

Therefore, the market share held by the mark applied for is not relevant for the purposes of assessing whether it has acquired distinctive character through use where it is established that it is widely distributed, in large quantities and over a long period.
Dès lors, la part de marché détenue par la marque demandée ne serait pas pertinente aux fins d’apprécier si elle a acquis un caractère distinctif par l’usage lorsqu’il est établi qu’elle est largement diffusée, en grandes quantités et sur une longue période.

(a) if the aggregate market share held by the parties to the agreement does not exceed 10 % on any of the relevant markets affected by the agreement, where the agreement is made between undertakings which are actual or potential competitors on any of these markets (agreements between competitors)(4); or
a) si la part de marché cumulée détenue par les parties à l'accord ne dépasse 10 % sur aucun des marchés en cause affectés par ledit accord, lorsque l'accord est passé entre des entreprises qui sont des concurrents existants ou potentiels sur l'un quelconque de ces marchés (accords entre concurrents)(4), ou