Traduction de «market surveillance especially » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

post-market surveillance [ post-marketing surveillance ]
surveillance post-commercialisation [ surveillance post-approbation ]

post-marketing surveillance
surveillance post-commercialisation

post market monitoring | post-market surveillance
surveillance après la mise sur le marché | surveillance post-commercialisation

market surveillance
surveillance du marché

Telecommunication Conformity Assessment and Market Surveillance Committee | TCAM [Abbr.]
comité pour l'évaluation de la conformité et la surveillance du marché des télécommunications | TCAM [Abbr.]

Post Market Surveillance Adverse Device Experience Network
Réseau de surveillance de l'après-vente et d'information sur les incidents reliés aux instruments médicaux

financial supervision [ ESFS | European Supervisory Framework | European System of Financial Supervision | EU Supervisory Framework | financial market supervision | financial surveillance | prudential control | prudential supervision | supervision of financial institutions ]
surveillance financière [ cadre de surveillance de l'UE | cadre européen de surveillance | contrôle prudentiel | SESF | supervision financière | surveillance des établissements financiers | surveillance prudentielle | système européen de surveillance financière ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Commission provided new impetus to market integration across the EU through Single Market Acts I and II and calls on the co-legislators to adopt the proposals in these, especially on initiatives such as the market surveillance and product safety package.
Avec les actes pour le marché unique I et II, la Commission a donné un nouvel élan à l’intégration du marché de l’Union; elle invite les co-législateurs à adopter les propositions de ces actes, notamment quand elles ont trait à des initiatives comme le train de mesures sur la sûreté des produits et la surveillance du marché.

Traceability of defective products is an issue of concern: market surveillance authorities can often not identify the manufacturer or the person responsible for placing a product on the market, especially for smaller market players.
La traçabilité des produits défectueux est un sujet de préoccupation: il arrive fréquemment que les ASM ne puissent pas identifier le fabricant ou la personne responsable de la mise sur le marché d’un produit, surtout en ce qui concerne les plus petits acteurs.

During this period the Member States implemented new coordinated actions especially in the field of market surveillance.
Pendant cette période, les États membres ont mis en œuvre des nouvelles actions coordonnées concernant notamment la surveillance du marché.

As one of the biggest challenges is the limited resources the Member States can grant to market surveillance, especially vis-à-vis the growing volumes of trade, your Rapporteur suggests the Commission should, as part of looking for long term solutions, explore new, innovative market-based solutions that would complement the market surveillance actions currently solely undertaken by the authorities.
Étant donné qu'un des enjeux majeurs réside dans les ressources limitées que les États membres peuvent affecter à la surveillance du marché, en particulier en ce qui concerne les volumes d'échanges commerciaux en augmentation, votre rapporteure suggère que la Commission étudie, dans le cadre de sa recherche de solutions à long terme, de nouvelles solutions innovantes fondées sur le marché qui complèteraient les actions de surveillance du marché, actuellement prises uniquement par les autorités.

Greater cooperation with the stakeholders fills a key gap of technical expertise, especially with complex technologies, experienced by Market Surveillance Authorities.
Une coopération accrue avec les parties prenantes permet de combler les lacunes en matière d'expertise technique – en particulier en ce qui concerne les technologies complexes – qui affectent les autorités de surveillance du marché.

12. Supports the revision of the GPSD and of Regulation (EC) No 765/2008 with regard to definitions and obligations for economic operators as defined in Decision N° 768/2008/EC, while avoiding the creation of unnecessary administrative burdens, especially for SMEs; considers that having one single regulation is the only way to have one single market surveillance system for all products; therefore urges the Commission to establish a single market surveillance system for all products, based on one legislative act covering both the GPSD and Regulation (EC) No 765/2008; considers that this new legislative act should be created to achieve a high level of product safety and market surveillance, clarifying the legal basis and taking into account the provisions developed more fully in the two existing legislative acts;
12. soutient la révision de la DSGP et du règlement (CE) n° 765/2008 en ce qui concerne les définitions et les obligations pour les opérateurs économiques telles qu'établies par la décision n° 768/2008/CE, tout en souhaitant que soit évitée la création de charges administratives inutiles, notamment pour les PME; considère que seule l'adoption d'une réglementation unique permettra de disposer d'un seul et même système de surveillance du marché pour tous les produits; presse dès lors la Commission d'établir un système unique de surveillance du marché pour tous les produits basé sur un acte législatif unique couvrant tant la DSGP que le règlement (CE) n° 765/2008; estime qu'il conviendrait d'adopter ce nouvel acte législatif afin d'atteindre un niveau élevé de sécurité des produits et de surveillance du marché, en clarifiant la base juridique et en tenant compte des dispositions plus détaillées des deux textes législatifs en vigueur;

12. Supports the revision of the GPSD and of Regulation 765/2008/EC with regard to definitions and obligations for economic operators as defined in Decision 768/2008/EC, while avoiding the creation of unnecessary administrative burdens, especially for SMEs; considers that having one single regulation is the only way to have one single market surveillance system for all products; therefore urges the Commission to establish a single market surveillance system for all products, based on one legislative act covering both the GPSD and Regulation 765/2009/EC; considers that this new legislative act should be created to achieve a high level of product safety and market surveillance, clarifying the legal basis and taking into account the provisions developed more fully in the two existing legislative acts;
12. soutient la révision de la DSGP et du règlement (CE) n° 765/2008 en ce qui concerne les définitions et les obligations pour les opérateurs économiques telles qu'établies par la décision 768/2008/CE, tout en souhaitant que soit évitée la création de charges administratives inutiles, notamment pour les PME; considère que seule l'adoption d'une réglementation unique permettra de disposer d'un seul et même système de surveillance du marché pour tous les produits; presse dès lors la Commission d'établir un système unique de surveillance du marché pour tous les produits basé sur un acte législatif unique couvrant tant la DSGP que le règlement n° 765/2009/CE; estime qu'il conviendrait d'adopter ce nouvel acte législatif afin d'atteindre un niveau élevé de sécurité des produits et de surveillance du marché, en clarifiant la base juridique et en tenant compte des dispositions plus détaillées des deux textes législatifs en vigueur;

- Information about non-complying products, especially those that are subject to frequent complaints, need to be passed from one national authority to all other national market surveillance authorities faster than the products can be moved from one national market to the other.
- Toute autorité nationale doit transmettre à l'ensemble des autorités nationales de surveillance du marché les informations sur les produits non conformes, en particulier sur ceux qui font d'objet de plaintes fréquentes, plus rapidement que ces produits ne peuvent circuler d'un marché à l'autre.