Traduction de «market surveillance process » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

post-market surveillance [ post-marketing surveillance ]
surveillance post-commercialisation [ surveillance post-approbation ]

post-marketing surveillance
surveillance post-commercialisation

post market monitoring | post-market surveillance
surveillance après la mise sur le marché | surveillance post-commercialisation

marketing department procedures, marketing department methods | marketing processes | marketing department process | marketing department processes
procédures des services commerciaux | procédures des services de marketing

market surveillance
surveillance du marché

Telecommunication Conformity Assessment and Market Surveillance Committee | TCAM [Abbr.]
comité pour l'évaluation de la conformité et la surveillance du marché des télécommunications | TCAM [Abbr.]

Post Market Surveillance Adverse Device Experience Network
Réseau de surveillance de l'après-vente et d'information sur les incidents reliés aux instruments médicaux

financial supervision [ ESFS | European Supervisory Framework | European System of Financial Supervision | EU Supervisory Framework | financial market supervision | financial surveillance | prudential control | prudential supervision | supervision of financial institutions ]
surveillance financière [ cadre de surveillance de l'UE | cadre européen de surveillance | contrôle prudentiel | SESF | supervision financière | surveillance des établissements financiers | surveillance prudentielle | système européen de surveillance financière ]

market processes
fonctionnement du marché

data processing market
marché de l'informatique

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(14) In order to make the entire market surveillance process transparent and easy to follow for both market surveillance authorities and economic operators, the Regulation should clearly set out the chronological steps of that process, from the moment when market surveillance authorities identify a product which they believe may present a risk, to the assessment of the risk presented, the corrective action to be taken by the relevant economic operator within a specified period and the measures to be taken by market surveillance authorities themselves if economic operators do not comply or in cases of urgency.
(14) Afin que l’ensemble du processus de surveillance du marché soit transparent et aisément compréhensible, pour les autorités de surveillance du marché comme pour les opérateurs économiques, le règlement devrait clairement définir les étapes chronologiques du processus, depuis le moment où les autorités de surveillance du marché repèrent un produit qu’elles estiment susceptible de présenter un risque et dont elles évaluent le risque dans un deuxième temps, jusqu’aux mesures correctives à prendre par les opérateurs économiques concernés dans un délai déterminé ou par ces autorités de surveillance elles‑mêmes, si les opérateurs économiques n’obtempèrent pas ou si l’urgence de la situation l’exige.

In this way, the market surveillance process may be brought to a definite close.
De cette façon, le processus de surveillance du marché peut être mené à bonne fin.

The bill as it has been designed will create a special post-market surveillance process for a subset of medical devices; there is one that exists and the bill creates a different process for a subset.
Il a été ainsi conçu qu'il crée un processus spécial de surveillance après commercialisation pour un sous-ensemble d'instruments médicaux; il existe déjà un processus, mais le projet de loi en prévoit un différent pour un sous-ensemble des produits.

I wanted to go through some of the comparative studies that show, for example, that the FDA engages multiple organizations in its post-market surveillance process.
Je voulais passer en revue certaines études comparatives selon lesquelles la FDA, par exemple, fait appel à diverses organisations pour appliquer son processus de surveillance postcommercialisation.

There is a need for increased transparency from Health Canada on how ADR reports are used to inform the post-market surveillance process.
Il est essentiel d'accroître la transparence dont fait preuve Santé Canada sur la façon dont on utilise les rapports d'EIM dans le cadre du processus de surveillance postcommercialisation.

The manufacturer remains very much a responsible partner in this cooperative post-market surveillance process.
Le fabricant demeure un partenaire responsable dans ce processus commun de surveillance après la mise sur le marché.

‘manufacturer’ means any natural or legal person who is responsible to the approval authority for all aspects of the type-approval or authorisation process, for ensuring conformity of production and who is also responsible for market surveillance concerns for the vehicles, systems, components and separate technical units produced, whether or not the natural or legal person is directly involved in all stages of the design and construction of the vehicle, system, component or separate technical unit which is the subject of the approval process.
47) «constructeur»: toute personne physique ou morale responsable, devant l'autorité compétente en matière de réception, de tous les aspects du processus de réception par type ou d'autorisation ainsi que de la conformité de la production et qui est également chargée des questions de surveillance du marché en ce qui concerne les véhicules, systèmes, composants ou entités techniques produits, que cette personne physique ou morale soit ou non directement associée à toutes les étapes de la conception et de la construction du véhicule, du système, du composant ou de l'entité technique faisant l'objet de la réception.

Where placing on the market is prohibited pursuant to the first subparagraph, the market surveillance authorities shall require the authorities in charge of external border controls not to release the product for free circulation and to include the following endorsement on the commercial invoice accompanying the product and on any other relevant accompanying document or, where data processing is carried out electronically, in the data-processing system itself:
En cas d'interdiction de mise sur le marché en vertu du premier alinéa, les autorités de surveillance du marché demandent aux autorités chargées des contrôles aux frontières extérieures de ne pas mettre le produit en libre pratique et d'apposer sur la facture commerciale qui l'accompagne, ainsi que sur tout autre document d'accompagnement approprié, ou, lorsque le traitement des données s'effectue électroniquement, dans le système informatique lui-même, la mention suivante:

1. Where the market surveillance authorities find that a product presents a serious risk, they shall take measures to prohibit that product from being placed on the market and shall require the authorities in charge of external border controls to include the following endorsement on the commercial invoice accompanying the product and on any other relevant accompanying document or, where data processing is carried out electronically, in the data-processing system itself:
1. Lorsque les autorités de surveillance du marché constatent qu'un produit présente un danger grave, elles prennent des mesures d'interdiction de mise sur le marché du produit en cause et demandent aux autorités chargées des contrôles aux frontières extérieures d'apposer sur la facture commerciale qui accompagne le produit, ainsi que sur tout autre document d'accompagnement approprié, ou, lorsque le traitement des données s'effectue électroniquement, dans le système informatique lui-même, la mention suivante:

It is important that the approval process be complemented by a rigorous and vigilant post-market surveillance process.
Il importe que le processus d'approbation soit complété par un processus de surveillance post-commercialisation vigoureuse et vigilante.