Traduction de «market where such » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Definition: In this disorder there is a wariness of strangers and social apprehension or anxiety when encountering new, strange, or socially threatening situations. This category should be used only where such fears arise during the early years, and are both unusual in degree and accompanied by problems in social functioning. | Avoidant disorder of childhood or adolescence
Définition: Trouble caractérisé par une attitude de réserve vis-à-vis des étrangers et par une crainte ou une peur concernant les situations sociales nouvelles, inhabituelles, ou inquiétantes. Cette catégorie ne doit être utilisée que lorsque de telles craintes apparaissent dans la petite enfance, sont à l'évidence excessives et s'accompagnent d'une perturbation du fonctionnement social. | Evitement de l'enfance et de l'adolescence

place where such capital is invested
la localisation du placement de ce capital

where such capital is invested
localisation du placement

country where such establishment is effected
pays d'établissement

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...
Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...

International Agreement on the Non-stationing of Nuclear Weapons on the Territories of States where there are no such Weapons at Present
Accord international sur la non-implantation d'armes nucléaires sur le territoire des États où il n'y en a pas actuellement

Where SMEs Go to Access APEC Markets
Lieu de rencontre des PME pour des stratégies d'accès aux marchés de l'APEC

Where to Find ...? Sources of Info on the Mexican Market
Où trouver ... des sources d'information sur le marché mexicain?

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. For their control areas, TSOs or where applicable operators of balancing markets, where such markets exist shall provide the following information to the ENTSO for Electricity:
1. Pour leurs zones de contrôle, les GRT ou, le cas échéant, les opérateurs de marchés d’ajustement, lorsque de tels marchés existent, fournissent au REGRT pour l’électricité les informations suivantes:

(65) The possibility for organic products to get access to the Union market where such products do not comply with the Union rules on organic production but come from third countries whose organic production and control systems have been recognised as equivalent to those of the Union should be preserved.
(65) Il convient de maintenir la possibilité, pour les produits biologiques non conformes aux règles de l'Union en matière de production biologique mais provenant de pays tiers dont les systèmes de production biologique et de contrôle ont été reconnus comme équivalents à ceux de l'Union, d'accéder au marché de l'Union.

Unless Canada provides an environment where international banks can prosper, resources will be redirected to those markets where such opportunities exist.
Si le Canada ne peut offrir un environnement dans lequel les banques internationales peuvent prospérer, ces dernières réaffecteront leurs ressources dans les marchés qui leur offrent des conditions propices.

Article 107(3)(d) TFEU provides that aid to promote culture and heritage conservation can be compatible with the Single Market where such aid does not affect trading conditions and competition in the EU to an extent that is contrary to the common interest.
L’article 107, paragraphe 3, point d), du TFUE dispose que peuvent être considérées comme compatibles avec le marché intérieur les aides destinées à promouvoir la culture et la conservation du patrimoine, quand elles n’altèrent pas les conditions des échanges et de la concurrence dans l’Union dans une mesure contraire à l’intérêt commun.

Article 107(3)(c) of the Treaty on the Functioning of the European Union (TFEU) provides that aid to facilitate the development of certain economic activities or of certain economic areas can be compatible with the internal market where such aid does not adversely affect trading conditions to an extent contrary to the common interest.
L'article 107(3)(c) dans le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) prévoit que les aides destinées à faciliter le développement de certaines activités ou de certaines régions économiques peuvent être compatibles avec le marché intérieur, quand elles n'altèrent pas les conditions des échanges dans une mesure contraire à l'intérêt commun.

Article 107(3)(d) of the TFEU provides that aid to promote culture and heritage conservation can be compatible with the internal market where such aid does not affect trading conditions and competition in the Union to an extent that is contrary to the common interest.
L'article 107(3)(d) dans le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) prévoit que les aides destinées à promouvoir la culture et la conservation du patrimoine peuvent être compatibles avec le marché intérieur, quand elles n'altèrent pas les conditions des échanges et de la concurrence dans l'Union dans une mesure contraire à l'intérêt commun.

In order to avoid distortions of competition, electricity generators may receive free allowances for district heating and cooling and for heating and cooling produced through high-efficiency cogeneration as defined by Directive 2004/8/EC of the European Parliament and of the Council of 11 February 2004 on the promotion of cogeneration based on a useful heat demand in the internal energy market where such heat produced by installations in other sectors would be given free allocations.
Afin d’éviter les distorsions de la concurrence, les producteurs d’électricité peuvent bénéficier de quotas gratuits pour les services urbains de chauffage et de refroidissement et la production de chaleur et de froid grâce à la cogénération à haut rendement telle que définie par la directive 2004/8/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2004 concernant la promotion de la cogénération sur la base de la demande de chaleur utile dans le marché intérieur de l’énergie , dans les cas où cette production de chaleur par les installations d’autres secteurs donnerait lieu à l’octroi de quotas gratuits.

Pursuant to Article 87 of the EC Treaty, aid to promote culture and heritage conservation may be considered to be compatible with the common market where such aid does not affect trading conditions and competition in the Community to an extent that is contrary to the common interest.
Selon l'article 87 du traité CE, les aides destinées à promouvoir la culture et la conservation du patrimoine peuvent être considérées comme compatibles avec le marché commun quand elles n'altèrent pas les conditions d'échanges et de concurrence dans la Communauté dans une mesure contraire à l'intérêt commun.

3. Where an undertaking has significant market power on a specific market, it may also be deemed to have significant market power on a closely related market, where the links between the two markets are such as to allow the market power held in one market to be leveraged into the other market, thereby strengthening the market power of the undertaking.
3. Lorsqu'une entreprise est puissante sur un marché particulier, elle peut également être considérée comme puissante sur un marché étroitement lié, lorsque les liens entre les deux marchés sont tels qu'ils permettent d'utiliser sur un des deux marchés, par effet de levier, la puissance détenue sur l'autre marché, ce qui renforce la puissance de l'entreprise sur le marché.

Mr Van Miert recommended that the Commission should apply the exemption laid down in Article 92(3)(c), according to which "aid to facilitate the development of certain economic activities" may be considered compatible with the common market "where such aid does not adversely affect trading conditions to an extent contrary to the common interest".
En soumettant ce projet de décision à la Commission, le Commissaire Van Miert s'est conformé à la dérogation prévue à l'article 92(3)(c) du traité qui prévoit que peuvent être considérées comme compatibles avec le marché commun "les aides destinées à faciliter le développement de certaines activités quand elles n'altèrent pas les conditions des échanges dans une mesure contraire à l'intérêt commun".