Traduction de «market-based instrument geared » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

economic instrument for the environment [ economic instrument for environmental protection | market-based environmental policy instrument | market-based instrument | market-based instrument for environmental policymaking ]
instrument économique pour l'environnement [ instrument de politique environnementale fondé sur le marché | instrument économique de protection de l'environnement | instrument fondé sur le marché pour l'élaboration de la politique environnementale ]

market-based instrument | market-based measure | MBI [Abbr.] | MBM [Abbr.]
instrument fondé sur le marché | mesure fondée sur le marché

Market-based Instruments for Water Demand Management II: water markets
Instruments reposant sur les mécanismes du marché pour la gestion de la demande d'eau II : marchés de l'eau

Green Paper on market-based instruments for environment and related policy purposes
Livre vert sur les instruments fondés sur le marché en faveur de l'environnement et des objectifs politiques connexes

Market-based Instruments for Water Demand Management I: the use of pricing and taxes
Instruments reposant sur les mécanismes du marché pour la gestion de la demande d'eau I : application de la tarification et des taxes

market-based instrument
instrument reposant sur les mécanismes du marché [ outil axé sur le marché ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The public consultation launched via the 2007 Green Paper on the use of market-based instruments for environmental and related policy purposes showed that there was a considerable interest in further use of market-based instruments [76].
La consultation publique lancée dans le cadre du livre vert de 2007 sur l’utilisation d'instruments de marché en faveur de l’environnement et des objectifs politiques connexes témoigne de l’intérêt considérable suscité par le recours accru à des mécanismes de marché.[76]

The four key pillars of action established by the White paper are building a solid knowledge base on the impact and consequences of climate change for the Union, integrating adaptation into Union's key policy areas, employing a combination of policy instruments (market-based instruments, guidelines, public-private partnerships) to ensure effective delivery of adaptation and stepping up international cooperation on adaptation, which are currently in the process of being implemented by 33 actions (see table 15 in SWP).
Les quatre axes d'intervention établis par le livre blanc sont l'élaboration d'une base de connaissances solide sur l'effet et les conséquences du changement climatique pour l'Union, l'intégration de l'adaptation dans les principaux domaines d'action de l'Union, le recours à une panoplie d'instruments politiques (instruments de marché, lignes directrices, partenariats public-privé) pour garantir l'efficacité de l'adaptation, et l'intensification de la coopération internationale dans le domaine de l'adaptation, qui sont actuellement en cours de mise en œuvre au moyen de 33 actions (voir tableau 15 du document de travail des services de la Commission).

The Communication on the use of market-based instruments for environmental policy in the internal market planned for 2004 will clarify the interrelations between the new instruments that have been recently introduced at EU level -e.g. emissions trading, energy taxation, state aid environmental guidelines.
De plus, la communication sur l'utilisation d'instruments de marché en faveur de l'environnement dans le cadre du marché intérieur, prévue pour 2004, clarifiera les relations d'interdépendance entre les nouveaux instruments qui ont été introduits récemment au niveau de l'UE - les échanges d'émissions, la fiscalité de l'énergie, les lignes directrices en matière d'aides d'État en faveur de l'environnement, par exemple.

phasing out environmentally harmful subsidies at Union and Member State level without delay, and reporting on progress through the National Reform Programmes; increasing the use of market-based instruments, such as Member States’ taxation policies, pricing and charging, and expanding markets for environmental goods and services, with due regard to any adverse social impacts, using an action-based approach, supported and monitored by the Commission, inter alia, via the European Semester.
éliminer progressivement les subventions néfastes pour l’environnement aux niveaux des États membres et de l’Union, sans tarder, et rendre compte des progrès accomplis dans le cadre des programmes nationaux de réforme; intensifier l’utilisation d’instruments fondés sur le marché, notamment dans les domaines des politiques fiscales, de fixation des prix et de redevances des États membres, et élargir les marchés de biens et services environnementaux, en tenant dûment compte de tous les effets sociaux négatifs éventuels, au moyen d’une approche pragmatique, soutenue et surveillée par la Commission, notamment dans le cadre du semestre européen.

Summary code: Energy / European energy policy / Market-based instruments Energy / Internal energy market / Taxation Environment and climate change / Tackling climate change / Clean, efficient energy Environment and climate change / Tackling climate change / Clean, efficient energy / Secure sustainable energy Taxation / Indirect taxation / Excise duties Internal market / Single Market for Goods / Motor vehicles / Interactions between the automobile industry and specific policies / Interaction with taxation policy
Code de la synthèse: Énergie / Politique européenne de l'énergie / Instruments fondés sur le marché Énergie / Marché intérieur de l'énergie / Fiscalité Environnement et changement climatique / Lutte contre le changement climatique / Une énergie propre et efficace Environnement et changement climatique / Lutte contre le changement climatique / Une énergie propre et efficace / Une énergie sûre et durable Fiscalité / Fiscalité indirecte / Droits d'accises Marché intérieur / Le marché unique des marchandises / Véhicules à moteur / Interactions de l'industrie automobile avec certaines politiques / Interaction avec la politique fiscale

1. Notes that public procurement accounts for approximately 17 % of the EU’s GDP and is a key market-based instrument geared to the needs of society which, in addition to meeting other objectives, can play a role in fostering sustainable employment, working conditions, innovation particularly for businesses, above all SMEs, promoting social inclusion, and addressing the employment needs of vulnerable and disadvantaged social groups, and can make an important contribution towards meeting the EU 2020 targets; stresses, furthermore, the important role that public procurement can play in promoting a European social model based on quality jobs, equal opportunities, non-discrimination and social inclusion; emphasises, at the same time, that the application of procurement law to the provision of personal social services is often not the best way of ensuring optimum results for the users of the services in question;
1. observe que les marchés publics représentent environ 17% du PIB de l'UE et sont un instrument essentiel, fondé sur le marché et axé sur les besoins de la société qui, parallèlement à d'autres objectifs, peut jouer un rôle dans la promotion de l'emploi durable, des conditions de travail, de l'innovation, en particulier pour les entreprises, et avant tout les PME, dans la promotion de l'insertion sociale et dans la prise en charge des besoins en matière d'emploi des groupes sociaux vulnérables et défavorisés et relève qu'ils peuvent contribuer de manière importante à la réalisation des objectifs de la stratégie UE 2020; souligne, en outre, l’importance des marchés publics afin de promouvoir un modèle social européen fondé sur des emplois de qualité, l’égalité des chances, la non-discrimination et l’insertion sociale; souligne dans le même temps que, dans le cas de la prestation de services sociaux aux personnes, l’application du droit des marchés publics est rarement le meilleur moyen pour obtenir des résultats optimaux en faveur des bénéficiaires des prestations;

That principle of variability must be applied more and more when devising market-based instruments for the environment. The Commission is proposing a similar system for energy taxes, in which they would be made up of two components, an energy component and an environmental component.
Ce principe de variabilité doit être de plus en plus pris en compte dans l’élaboration des instruments de marché pour l’environnement; c’est d’ailleurs ce que propose la Commission aussi en matière de taxation de l’énergie, une division en deux composantes: l’une énergétique et l’autre environnementale.

As regards the implementation of the market-based instruments, we must be guided by certain principles. We must, of course, apply the 'polluter pays' principle, ensure that the market-based instruments complement each other and complement other instruments, and that they are consistent and appropriate to the areas covered.
En matière de mise en œuvre des instruments de marché, quelques principes doivent nous guider: appliquer, bien sûr, le principe du pollueur-payeur, assurer la complémentarité des instruments de marché et entre eux et avec d’autres, leur cohérence, leur adéquation aux domaines couverts, est l’objectif recherché.

– having regard to the Green Paper on market-based instruments for environment and related policy purposes (COM(2007)0140),
— vu le Livre vert sur les instruments fondés sur le marché en faveur de l'environnement et des objectifs politiques connexes (COM(2007)0140),

F. whereas market-based instruments (MBIs) constitute important tools for implementing the polluter pays principle and, more broadly, for taking into account the hidden costs of production and consumption in terms of people's health and the environment in a cost-effective way,
F. considérant que les instruments fondés sur le marché représentent des outils importants pour mettre en œuvre le principe du "pollueur-payeur" et, d'une manière plus générale, pour tenir compte de manière rentable des coûts de production et de consommation cachés en termes de santé humaine et d'environnement,