Traduction de «marpol 73 78 » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Marpol 73/78 Convention
convention Marpol 73/78

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(a) the disposal of wastes in cases permitted under Annex V to MARPOL 73/78, the International Convention for the Prevention of Pollution from Ships, 1973, as amended by the Protocol of 1978 relating to it and by any more recent amendment that is in force; or
a) la disposition des déchets est autorisée aux termes de l’annexe V de Marpol 73/78 — la Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires de 1973 — modifiée par le Protocole de 1978 s’y rapportant et par toute autre modification entrée en vigueur ultérieurement;

MARPOL 73/78 makes a fundamental distinction between accidental and intentional pollution.
MARPOL 73/78 établit une distinction fondamentale entre une pollution accidentelle et intentionnelle.

For the purposes of Marpol 73/78 Annex I, "oil" means petroleum in any form including crude oil, fuel oil, sludge, oil refuse and refined products (other than petrochemicals which are subject to the provisions of Marpol 73/78 Annex II) and "oily mixture" means a mixture with any oil content.
Aux fins de l'Annexe I de Marpol 73/78, "hydrocarbures" désigne le pétrole sous toutes ses formes, à savoir notamment le pétrole brut, le fuel-oil, les boues, les résidus d'hydrocarbures et les produits raffinés (autres que les produits pétrochimiques qui sont soumis aux dispositions de l'Annexe II de Marpol 73/78), et "mélange d'hydrocarbures" désigne tout mélange contenant des hydrocarbures.

This position concerns the interpretations and amendments of MARPOL 73/78 and related instruments to be discussed at that meeting.
Cette position porte sur les interprétations et les modifications de la Convention MARPOL 73/78 et des instruments afférents, qui seront examinées lors de cette session.

For the purposes of Marpol 73/78 Annex I, "oil" means petroleum in any form including crude oil, fuel oil, sludge, oil refuse and refined products (other than petrochemicals which are subject to the provisions of Marpol 73/78 Annex II) and "oily mixture" means a mixture with any oil content.
Aux fins de l'Annexe I de MARPOL 73/78, "hydrocarbures" désigne le pétrole sous toutes ses formes, à savoir notamment le pétrole brut, le fuel-oil, les boues, les résidus d'hydrocarbures et les produits raffinés (autres que les produits pétrochimiques qui sont soumis aux dispositions de l'Annexe II de MARPOL 73/78) et "mélange d'hydrocarbures" désigne tout mélange contenant des hydrocarbures.

3. “Illegal discharges” shall mean discharges in violation of Marpol 73/78 and shall include discharges resulting from damage to the ship or its equipment, which are exempted under Marpol 73/78 Annex I, Regulation 11(b) and Annex II, Regulation 6(b);
3". rejets illégaux", les rejets effectués en violation de MARPOL 73/78, y compris les rejets provenant d'une avarie survenue au navire ou à son équipement non visés par MARPOL 73/78 en vertu des exceptions figurant à l'Annexe I, règle 11, alinéa b) et à l'Annexe II, règle 6, alinéa b) de la Convention;

International Convention for the Prevention of Pollution from Ships (MARPOL 73/78)
Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires (MARPOL 73/78)

'double hull oil tanker' shall mean an oil tanker meeting the double hull or equivalent design requirements of Regulation 13F of Annex I of MARPOL 73/78 as well as an oil tanker fulfilling the requirements of paragraph 1(c) of revised Regulation 13G of Annex I of MARPOL 73/78.
"Pétrolier à double coque", un pétrolier qui est conforme aux prescriptions en matière de double coque ou de normes de conception équivalentes de la règle 13F de l'annexe I de MARPOL 73/78. Un pétrolier qui satisfait aux dispositions du paragraphe 1, point c), de la règle 13G révisée de l'annexe I de MARPOL 73/78, est également considéré comme un pétrolier à double coque;

“10.‘double hull oil tanker’ shall mean an oil tanker meeting the double hull or equivalent design requirements of Regulation 13F of Annex I of MARPOL 73/78; an oil tanker fulfilling the requirements of Paragraph 1 (c) of the revised Regulation 13G of Annex I of MARPOL 73/78 shall also be deemed to be a double hull oil tanker”.
""Pétrolier à double coque", un pétrolier qui est conforme aux prescriptions en matière de double coque ou de normes de conception équivalentes de la règle 13F de l'annexe I de MARPOL 73/78. Un pétrolier qui satisfait aux dispositions du paragraphe 1, point c), de la règle 13G révisée de l'annexe I de MARPOL 73/78, est également considéré comme un pétrolier à double coque".

The purpose of this Regulation is to establish an accelerated phasing-in scheme for the application of the double hull or equivalent design requirements of the MARPOL 73/78 Convention to single hull oil tankers.
Le présent règlement a pour objectif d'établir un plan d'introduction accélérée pour l'application aux pétroliers à simple coque des prescriptions en matière de double coque ou de normes de conception équivalentes de la convention MARPOL 73/78.