Traduction de «married couples must » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

married couple's tax allowance
régime du quotient conjugal

married couple's joint pension
pension de participation

joint assessment of married couples
imposition conjointe des époux

married couple
couple marié

joint maximum cost of living credit for married couples
demande conjointe du crédit d'impôt maximum pour le coût de la vie

Young Married Couples Program
Programme pour les jeunes couples mariés

Federal Popular Initiative: For marriage and families - don't penalise married couples
Initiative populaire fédérale «Pour le couple et la famille – Non à la pénalisation du mariage»

spouses (1) | married couple (2)
époux (1) | conjoints (2) | couple marié (3) | couple de conjoints (4)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

While married couples must agree between themselves that the court with jurisdiction for divorce proceedings, legal separation or marriage annulment may also consider the property consequences following the divorce, the court with jurisdiction in succession matters will always have jurisdiction in such cases although it is somewhat unclear whether it has exclusive jurisdiction.
Si les couples mariés doivent se mettre d'accord pour que le tribunal compétent pour traiter du divorce, de l'annulation du mariage ou de la séparation de corps, puisse également traiter des conséquences patrimoniales du divorce, le tribunal compétent pour les affaires ayant trait à la succession sera toujours compétent dans de tels cas, bien qu'il ne soit pas très clair si sa compétence est exclusive.

The institutional value of marriage should be upheld by the public authorities; the situation of non-married couples must not be placed on the same level as marriage duly contracted.
La valeur institutionnelle du mariage devrait être confirmée par les pouvoirs publics; la situation des couples non mariés ne doit pas être considérée égale à un mariage en bonne et due forme.

1.1 The EESC shares the Commission's view that legal uncertainty and discrimination regarding the property rights of international couples must be eliminated. It also considers it appropriate to adopt a legislative package made up of two separate regulations for the property regimes of married and registered couples.
1.1 Le CESE partage le point de vue de la Commission quant à la nécessité d'éliminer les incertitudes et les discriminations concernant les droits de propriété des couples internationaux, et juge opportun d'adopter un paquet législatif composé de deux règlements distincts, l'un relatif aux régimes matrimoniaux, l'autre aux partenariats enregistrés.

4.9 Married couples and registered partners must be given appropriate information on the consequences of their choice of law for their property in cases when it is transferred, especially if the law chosen is different from the law of the country where the property is located.
4.9 Il conviendra de dispenser aux époux et aux couples enregistrés une information adaptée sur les incidences de la législation choisie sur le patrimoine, dans le cas de son transfert, notamment dans l'hypothèse où le régime choisi diffère de celui de la localisation effective des biens.

In order to respect the principle of subsidiarity and the competences of the Member States it must be left to the latter to decide whether or not to place married couples and life partners on the same footing in this context.
Dans le respect du principe de subsidiarité et des compétences des États membres, il convient de laisser ceux-ci prévoir au moins l'assimilation entre conjoints ou partenaires de vie dans le cadre de la présente proposition.

Marriage is a contractual arrangement that confers many rights and obligations that have been tuned over time to serve the real needs of couples, but nowhere in Canadian law does it specify that married couples must procreate.
Le mariage est un accord contractuel qui confère nombre de droits et d’obligations qui ont été adaptés avec le temps aux besoins véritables des couples, mais il n’est précisé nulle part dans la loi canadienne que les couples mariés doivent procréer.

Above all, it must create the conditions under which the family is recognised as something precious and young married couples have the opportunity to create and nurture a family.
Elle doit surtout créer les conditions favorables à la reconnaissance de la famille comme quelque chose de précieux et à la possibilité pour les jeunes couples mariés de fonder une famille et de subvenir aux besoins de celle-ci.

People who do not live in what, from a legal point of view, are traditional family structures must have the same right as married couples to live together in the countries of the EU.
Les personnes qui ne vivent pas selon un modèle familial traditionnel d'un point de vue juridique doivent avoir les mêmes droits que les couples mariés et pouvoir ainsi vivre ensemble dans les pays de l'UE.

The Court has not yet been called upon to pronounce on this specific point, but it has previously held that as there is no consensus among the Member States whether same sex partners can be assimilated to spouses of a traditional marriage, it should be concluded that same sex spouses do not yet have the same rights as traditional spouses for the purposes of Community law on the free movement of workers [47].However, it should be noted that if a Member State accords advantages to its own nationals who live as non-married couples, under the principle of equal treatment in social advantages (see section 2.4 above) the same advantages must be granted to migrant workers [48].
La Cour n'a pas encore été appelée à se prononcer sur ce point spécifique, mais elle a laissé entendre précédemment que, puisque les États membres ne sont pas d'accord entre eux quant à l'assimilation de partenaires de même sexe à des conjoints d'un mariage traditionnel, il faut conclure que des conjoints de même sexe n'ont pas encore les mêmes droits que les conjoints traditionnels aux fins du droit communautaire sur la libre circulation des travailleurs [47]. Toutefois, il est à noter que si un État membre accorde des avantages à ses ressortissants qui vivent en couples non mariés, les mêmes avantages doivent être reconnus aux travailleurs migrants [48], au nom du principe de l'égalité de traitement au regard des avantages sociaux (voir chapitre 2.4 ci-dessus).

We must support Amendment No 37 by the Committee on Employment and Social Affairs, which also exempts any restrictions on the religion or faith of persons who come directly into contact with members of that faith in education, social welfare or health care, for example, teachers in denominational schools, doctors and nurses in hospitals and hospices, visitors to inmates in prison, counsellors and carers for children, old people, teenagers and married couples, where these socially desirable services are provided by religious bodies.
Nous devons soutenir l'amendement 37 de la commission de l'emploi et des affaires sociales, qui prévoit également des dérogations en matière de religion ou de croyance pour les personnes entrant directement en contact avec des membres de cette croyance dans le cadre de l'enseignement, de la prévoyance sociale ou des soins de santé, tels que les enseignants dans les écoles confessionnelles, les médecins et les infirmières dans les hôpitaux et les hospices, les personnes rendant visite à des détenus, les conseillers et les auxiliaires de vie pour les enfants, les personnes âgées, les adolescents, les couples mariés, pour lesquels ces services souhaitables sur le plan social sont fournis par des organes religieux.