Traduction de «massive legislation would » (Anglais → Français) :

I would ask the hon. member for Abitibi—Baie-James—Nunavik to support this agenda and other measures mentioned today and to work with the government to implement them before we take on the massive legislative changes necessary to adopt his motion.
J'invite le député d'Abitibi—Baie-James—Nunavik à appuyer ce plan d'action et les autres mesures mentionnées aujourd'hui et à collaborer avec le gouvernement à leur mise en oeuvre, avant que nous entreprenions la tâche d'apporter à la loi les énormes modifications qu'exigerait l'adoption de sa motion.

O. whereas in June 2015 the Hong Kong Legislative Council voted against a controversial proposal that would have let Hong Kong voters elect their Chief Executive, but only from a pool of candidates vetted by a pro-Beijing committee; whereas precisely this proposal sparked the 79-day pro-democracy Umbrella Movement of massive protests, from late September till mid-December 2014;
O. considérant qu'en juin 2015, le Conseil législatif de Hong Kong a voté contre une proposition controversée qui n'aurait laissé les électeurs de Hong Kong élire leur chef de l'exécutif que parmi des candidats sélectionnés par une commission pro-Pékin; que c'est précisément cette proposition qui a provoqué la "révolution des parapluies", mouvement en faveur de la démocratie qui s'est exprimé par des manifestations massives pendant 79 jours, de fin septembre à mi-décembre 2014;

With the tactics being used by this government to sweep this massive legislation through Parliament, one would get the impression they think the bill is perfect as written, but this is not the case.
Étant donné les tactiques utilisées par le gouvernement pour faire adopter ce projet de loi mammouth à toute vitesse au Parlement, on a l'impression que celui-ci pense que le projet de loi est absolument parfait; or, ce n'est pas le cas.

13. Stresses that the right to freedom of thought, conscience and religion is a fundamental human right; expresses its concern at the recent tendency in Pakistan to curb the freedom of thought, expression and information by blocking and controlling much frequented internet services; calls on the Government to stop censorship of the internet and to revise both the draft anti-terrorism and draft NGO legislation, which would massively curtail the independence and freedom of operation of NGOs and could lead to the breakdown of work by internationally connected NGOs in Pakistan;
13. souligne que le droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion est un droit de l'homme fondamental; exprime son inquiétude face à la tendance à l'œuvre depuis peu au Pakistan, qui consiste à restreindre les libertés de pensée, d'expression et d'information en bloquant et en contrôlant les services internet très fréquentés; invite le gouvernement à mettre fin à la censure de l'internet et à réviser tant le projet de loi anti-terrorisme que le projet de loi sur les organisations non gouvernementales, qui entraveraient considérablement l'indépendance et la liberté d'agir de ces organisations et pourraient entraîner l'interruption des travaux menés au Pakistan par des organisations non gouvernementales ayant des ramifications internationales;

13. Stresses that the right to freedom of thought, conscience and religion is a fundamental human right; expresses its concern at the recent tendency in Pakistan to curb the freedom of thought, expression and information by blocking and controlling much frequented internet services; calls on the Government to stop censorship of the internet and to revise both the draft anti-terrorism and draft NGO legislation, which would massively curtail the independence and freedom of operation of NGOs and could lead to the breakdown of work by internationally connected NGOs in Pakistan;
13. souligne que le droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion est un droit de l'homme fondamental; exprime son inquiétude face à la tendance à l'œuvre depuis peu au Pakistan, qui consiste à restreindre les libertés de pensée, d'expression et d'information en bloquant et en contrôlant les services internet très fréquentés; invite le gouvernement à mettre fin à la censure de l'internet et à réviser tant le projet de loi anti‑terrorisme que le projet de loi sur les organisations non gouvernementales, qui entraveraient considérablement l'indépendance et la liberté d'agir de ces organisations et pourraient entraîner l'interruption des travaux menés au Pakistan par des organisations non gouvernementales ayant des ramifications internationales;

Under the QRM, a Member State faced with a serious case of sudden and massive VAT fraud would be able to implement certain emergency measures, in a way which they are currently not allowed to under VAT legislation.
Grâce à ce mécanisme, un État membre confronté à un cas grave de fraude soudaine et massive à la TVA pourrait prendre des mesures d'urgence, ce qu'il n'est pas, pour l'heure, autorisé à faire en vertu de la législation TVA.

Under the QRM, a Member State faced with a serious case of sudden and massive VAT fraud would be able to implement certain emergency measures, in a way which they are currently not allowed to under VAT legislation.
Dans le cadre du MRR, un État membre confronté à un cas grave de fraude à la TVA soudaine et massive pourra mettre en œuvre certaines mesures d'urgence, d'une manière qui n'est actuellement pas autorisée par la législation en matière de TVA.

Within days we were told massive legislation would be brought forth to address the problem so that nothing like that would ever happen again.
En quelques jours, les gouvernements ont promis de légiférer massivement pour résoudre le problème et faire en sorte que ce genre de choses ne puisse plus jamais se reproduire.

As with the other bills included within the ministry's suite of first nations legislation, such as Bill C-7, the governance act, and Bill C-19, the fiscal institutions act, this bill would further damage the relationship between the government and the first nations as it would arbitrarily impose legislation upon the first nations people regardless of their input and their massive objection.
Comme les autres projets de loi faisant partie de la liste de mesures prévues par le ministère à l'intention des premières nations, notamment le projet de loi C-7, Loi sur la gouvernance des premières nations, et le projet de loi C-19, Loi sur la gestion financière et statistique des premières nations, le projet de loi à l'étude détériorerait encore davantage les relations entre le gouvernement et les premières nations dans la mesure où il imposerait arbitrairement une loi aux premières nations, peu importe leurs avis et leur objection massive.