Neither the depositary of the master UCITS nor that of the feeder UCITS, when complying with the requirements laid down in this Chapter, shall be in breach of any restriction on disclosure of information or of data protection imposed by contract or by any legislative, regulatory or administrative provision nor shall such behaviour involve such depositary or any person acting on its behalf in liability of any kind.
Lorsqu'ils se conforment aux exigences énoncées dans le présent chapitre, ni le dépositaire de l'OPCVM maître ni celui de l'OPCVM nourricier ne sont en infraction par rapport à une quelconque restriction à la divulgation d'informations ou par rapport à la protection des données imposée par contrat ou par une disposition législative, réglementaire ou administrative, et pareil comportement n'entraîne, pour le dépositaire ou pour quiconque agissant en son nom, aucune responsabilité d'aucune sorte.