Traduction de «material respects underlines » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

abiding regulations on banned materials | respect regulations on banned materials | abide by regulations on banned materials | follow regulations on banned materials
respecter la réglementation sur les substances interdites

in all material respects
à tous les égards importants | dans tous leurs aspects significatifs

in all material respects
à tous égards importants [ dans tous leurs aspects significatifs ]

reproduction as an act in respect of the propagating material
reproduction en tant qu' acte à l'égard du matériel de reproduction ou de multiplication

statical moment of a material system with respect to a point
moment statique d'un système matériel par rapport à un point

to exercise the right of ownership with respect to special fissile materials
exercer le droit de propriété sur les matières fissiles spéciales

Drinking Water Materials Safety Act [ An Act respecting the safety and effectiveness of materials that come into contact with or are used to treat water destined for human consumption ]
Loi sur la sûreté des produits liés à l'eau potable [ Loi concernant la sûreté et l'efficacité des produits entrant en contact avec l'eau destinée à la consommation humaine ou utilisés pour la traiter ]

Advertising Material Remission Order [ Order Respecting the Remission of Taxes Paid or Payable under Division III of Part IX and under any Other Part of the Excise Tax Act on Certain Kinds of Advertising Material ]
Décret de remise sur le matériel publicitaire [ Décret concernant la remise des taxes payées ou payables en vertu de la section III de la partie IX et en vertu de toute autre partie de la Loi sur la taxe d'accise sur certains genres de matériel publicitaire ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. Reiterates that the European Court of Auditors (Court of Auditors) considers the transactions underlying the annual accounts of the European Chemicals Agency (ECHA) for the financial year 2011 as legal and regular in all material respects; underlines again that the discharge procedure shall focus on the preceding year; is aware that any progress made since then should be duly noted and taken into account; thinks it is noteworthy in this context that the special report No 15/2012 on ‘Management of conflict of interest in selected EU Agencies’ by the Court of Auditors, which found significant shortcomings in conflict of interest policies and procedures in ECHA, has not taken into account changes implemented after the Court completed its audit field work in October 2011; considers nevertheless that further efforts are needed to implement the recommendations of the Court, in particular with regard to conflict of interest policies and procedures for staff and Board of Appeal members, and their post-employment activities;
1. réaffirme que la Cour des comptes européenne considère que les opérations sous-jacentes aux comptes annuels de l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) pour l'exercice 2011 sont légales et régulières dans tous leurs aspects significatifs; souligne à nouveau que la procédure de décharge doit porter sur l'exercice précédent; est conscient du fait que tout progrès accompli depuis lors devrait être dûment noté et pris en considération; estime qu'il convient de noter à cet égard que le rapport spécial n° 15/2012 de la Cour des comptes sur la gestion des conflits d'intérêts dans une sélection d'agences de l'Union européenne, qui a constaté d'importantes lacunes dans les politiques et procédures concernant les conflits d'intérêt à l'ECHA, n'a pas tenu compte des changements mis en œuvre après que la Cour eut terminé son audit en octobre 2011; considère toutefois que des efforts supplémentaires doivent être consentis pour mettre en œuvre les recommandations de la Cour, en particulier en ce qui concerne les politiques et procédures relatives aux conflits d'intérêt pour le personnel et les membres de la chambre de recours, et les activités qu'ils exercent à l'issue de leur mandat;

1. Welcomes that the Court of Auditors considers the transactions underlying the annual accounts of the European Food Safety Authority (the Authority) for the financial year 2011 as legal and regular in all material respects; underlines again that the discharge procedure shall focus on the preceding year; is aware that any progress made since then should be duly noted and taken into account;
1. se félicite que la Cour des comptes considère que les opérations sous-jacentes aux comptes annuels de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l'Autorité) pour l'exercice 2011 sont légales et régulières dans tous leurs aspects significatifs; souligne à nouveau que la procédure de décharge doit porter sur l'exercice précédent; est conscient du fait que tout progrès accompli depuis lors devrait être dûment noté et pris en considération;

1. Reiterates that the European Court of Auditors (Court of Auditors) considers the transactions underlying the annual accounts of the European Environment Agency (EEA) for the financial year 2011 as legal and regular in all material respects; underlines again that the discharge procedure shall focus on the preceding year; is fully aware of the difficult procedure granting discharge for the year 2010 but is of the opinion that any progress made since then should be duly noted and taken into account;
1. réaffirme que la Cour des comptes européenne estime que les opérations sous-jacentes aux comptes annuels de l'Agence européenne pour l'environnement pour l'exercice financier 2011 sont légales et régulières dans tous leurs aspects significatifs; souligne à nouveau que la procédure de décharge doit porter sur l'exercice précédent; est pleinement conscient de la difficulté de la procédure d'octroi de la décharge pour l'exercice 2010 mais est d'avis que tout progrès accompli depuis lors devrait être dûment noté et pris en considération;

1. Welcomes the fact that the Court of Auditors considers the transactions underlying the annual accounts of the European Medicines Agency (the "Agency") for the financial year 2011 as legal and regular in all material respects; underlines again that the discharge procedure shall focus on the preceding year; is aware that any progress made since then should be duly noted and taken into account;
1. se félicite que la Cour des comptes considère que les opérations sous-jacentes aux comptes annuels de l'Agence européenne des médicaments (ci après "l'Agence") pour l'exercice 2011 sont légales et régulières dans tous leurs aspects significatifs; souligne à nouveau que la procédure de décharge doit porter sur l'exercice précédent; est conscient du fait que tout progrès accompli depuis lors devrait être dûment noté et pris en considération;

1. Reiterates that the European Court of Auditors (Court of Auditors) considers the transactions underlying the annual accounts of the European Centre for Disease Prevention Control (ECDC) for the financial year 2011 as legal and regular in all material respects; underlines again that the discharge procedure shall focus on the preceding year; is aware that any progress made since then should be duly noted and taken into account;
1. réitère que la Cour des comptes européenne (Cour des comptes) considère que les opérations sous-jacentes aux comptes annuels du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC) pour l'exercice 2011 sont légales et régulières dans tous leurs aspects significatifs; souligne à nouveau que la procédure de décharge porte sur l'année précédente; a conscience du fait que tout progrès réalisé depuis lors doit être dûment noté et pris en compte;

It also underlines that the need to ensure that any such measure respects the material safeguard of proportionality, as expressed in Article 35 of the Directive, is further reflected in the procedural safeguards applicable to such measures, provided for in Articles 30 and 31 of the Directive.
Il souligne également que la nécessité de veiller à ce que de telles mesures respectent la garantie matérielle de proportionnalité, telle qu'elle est énoncée à l'article 35 de la directive, transparaît aussi dans les garanties procédurales applicables à ces mesures, prévues aux articles 30 et 31 de la directive.

Mr. Henne Schuwer, Dutch Deputy Permanent Representative on behalf of the European Union and Mr. Kyle Scott, Chargé d'affaires at the US Mission to the EU, underlined in this respect the importance of cooperation in the fields of material sciences, such as nanotechnologies, and hydrogen.
M. Henne Schuwer, Représentant permanent adjoint des Pays-Bas, au nom de l'Union européenne, et M. Kyle Scott, Chargé d'affaires à la Mission des États-Unis auprès de l'UE, ont souligné à cet égard l'importance de la coopération dans le domaine des sciences des matériaux, telles que les nanotechnologies, et de l'hydrogène.

Commissioner Christos PAPOUTSIS, responsible for EURATOM, stated: "While the incident did not originate on the European Union's territory, it underlines the necessity for everybody concerned to fully respect all the regulations concerning transport of nuclear material, safeguards and physical protection.
Le commissaire Christos Papoutsis, responsable de l'Euratom, a déclaré: "Cet incident, s'il n'est pas survenu sur le territoire de l'Union européenne, n'en souligne pas moins la nécessité, pour toutes les parties concernées, de respecter strictement tous les règlements concernant le transport des matières nucléaires, le contrôle de sécurité et la protection physique.