SOR/2002-164 — NATIONAL CAPITAL COMMISSION ANIMAL REGULATIONS SOR/2002-165 — REGULATIONS AMENDING THE NATIONAL CAPITAL COMMISSION TRAFFIC AND PROPERTY REGULATIONS (For text of documents, see Appendix N, p. 4N:1) Mr. Bernhardt: These files come together because they both deal with animal control on the commission's lands.
DORS/2002-164 — RÈGLEMENT DE LA COMMISSION DE LA CAPITALE NATIONALE SUR LES ANIMAUX DORS/2002-165 — RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR LES PROPRIÉTÉS DE LA COMMISSION DE LA CAPITALE NATIONALE ET LA CIRCULATION SUR CES DERNIÈRES (Le texte des documents figure à l'annexe N, p. 4N:5) M. Bernhardt : Ces dossiers sont soumis ensemble parce qu'ils traitent tous les deux du contrôle des animaux sur les propriétés de la commission.